CHAPITRE III

Ressources immédiates. — Capitalisation possible de ces ressources. — L'exemple de Robert Peel. — Dégrèvement des charges énormes qui pèsent sur les contribuables . — Conséquences de ce dégrèvement.

On a pu voir, dans le précédent chapitre, de quelles importantes ressources on pouvait disposer, et pressentir le parti qu'on aurait pu en tirer pour opérer des réformes et réaliser des améliorations si vivement désirées.

Ces ressources consistent, comme nous venons de le voir :

Premièrement, dans les sommes qui seraient restées entre les mains du Gouvernement, si Ton avait voulu ajourner les remboursements annuels à faire à la Banque. *

En sus des sommes mises préalablement à la disposition

du Gouvernement, un crédit de 125 millions reste encore ouvert; mais la commission, n'entend point en user; elle continue à inscrire 150 millions au budget de 1877 pour le remboursement des sommes reçues antérieurement, et se félicite de cet* acte de sagesse comme le ferait un particulier occupé à rédiger son testament et à clore tous ses comptes pour ne laisser aucune dette après lui.

Secondement, dans l'économie annuelle de 30 à 35 millions que l'on pourrait trouver par la mesure de la conversion du 5 0/0 en 3 0/0.

Ces ressources de 150 millions d'une part, de 30 à 3*5 millions de l'autre, pourraient être au besoin successivement capitalisées dans une période plus ou moins longue, ce qui ne représenterait rien moins qu'un chiffre de 3 à 4 milliards dont on disposerait sans augmenter d'un centime les charges actuelles de l'État. "

On aura, sans doute, remarqué que, dans un esprit de modération, nous ne tenons aucun compte de la plus-value de 70 millions qui s'est produite dans les recettes du premier ' semestre, et qui se répétera sans doute dans celles du second.

Et cependant, c'est dans des circonstances aussi favorables que M. Cochery, rapporteur de la commission* du budget, a cru devoir s'approprier le passage suivant de l'exposé des motifs du budget, sans en dégager la pensée réelle de M. le ministre des finances :

« La totalité des ressources actuelles est nécessaire, et les « seules questions qui puissent être traitées sont des questions « de meilleure assiette, de meilleure répartition, de péréqua- « tion, etc., toutes questions qui doivent être résolues sous la

« condition nécessaire que le budget n'ait pas à en souffrir. Si « Ton peut ainsi s'exprimer, nous avons besoin de tout lar- « gent qui est dans nos lois d impôts, et les seuls changements « qu'on puisse poursuivre sont des changements qui ne toute chent pas à cet argent. Dans ces conditions, le budget peut « être voté, il doit même l'être, avant d'aborder aucun pro- « blême économique. L'édifice est construit, on ne peut re~ « trancher aucune pierre ; si l'une d'elles est défectueuse, il « pourra convenir de la remplacer ultérieurement ; pour le « moment, l'important est de ne rien ébranler. »

Certes, nous ne voulons rien ébranler ; nous ne cherchons, au contraire, qu'à consolider ; nous voudrions même que l'apaisement que nous avons constaté fût plus complet dans les esprits, mais n'en déplaise à la commission du budget, l'édifice qu'on craint d'ébranler est peu solide; il est lourd et mal construit ; au moindre orage, dont on n'est certes pas à l'abri par le temps qui court, il pourrait, s'il n'était réparé, éprouver de graves altérations et causer bien des mécomptes. Les matériaux abondent d'ailleurs pour cet usage ; ils sont même à pied d'œuvre, comme on dit en termes de maçonnerie.

Procédons en conséquence, sans jalousie de métier, à l'examen de ces matériaux et voyons l'usage qu'on pourrait en faire.

Les impôts, il faut le reconnaître, ont été établis, à l'origine, sans souci des gènes et des entraves apportées à la pro-

duction. La plupart des taxes remontent au moyen âge, et la plus importante des réformes que la Révolution y a apportées a été de les faire payer par tous les citoyens sans distinction.

Ils se ressentent de cette origine et, quoique appliqués avec plus d'égalité qu'autrefois, ces impôts frappent encore le travail dans les fonds mêmes de la richesse, dans les instruments de la production, dans la personne du travailleur, dans la matière première qu'il emploie. Ils s'emparent du produit au moment où il sort des mains du producteur, ils le suivent dans les magasins du commerçant et dans toutes les transformations que l'industrie lui fait subir. Ils l'atteignent dans les mains du détaillant, dans les mains du consommateur.

Le travailleur est ainsi gêné à tout instant, et pour lui faire subir ces ennuis, ces pertes de temps, il faut à l'État une armée d'agents, qui diminue d'autant le nombre des intelligences et des bras employés à la production, et impose au pays un sacrifice annuel considérable en traitements et en salaires.

L'administration elle-même ne conteste pas que les procédés au moyen desquels l'argent est retiré des mains des contribuables, ne soient empiriques et routiniers ; mais il s'est établi, à ce sujet, une sorte de doctrine qui consiste à soutenir qu'en matière de contributions, le statu quo est le meilleur système, par la raison qu'au bout d'un certain temps, les intérêts se sont équilibrés sur la base des taxes perçues.

Une telle doctrine, qui est la négation de tout progrès, de toute amélioration, ne tendrait à rien moins qu'à justifier les impôts les plus funestes et à ériger en principe qu'il est inutile d'y toucher, parce qu'à côté de leurs plus mauvais effets se trouvent toujours, dans la commodité de l'ordre établi, des compensations suffisanles.

Cette doctrine est heureusement démentie par les faits.

Sans rappeler toutes les réformes dont l'histoire contemporaine fournit des exemples remarquables, bornons-nous à citer celle qui a eu lieu en Angleterre, sous l'influence de Robert Peel, et à constater le succès qui l'a couronnée, pour montrer la possibilité d'entrer dans la môme voie. Gela est d'autant plus urgent que, chez nous, depuis quelques années, sous l'empire d'une fatale nécessité, toutes les sources des revenus privés ont été mises à contribution et que, au ^rand dommage, au détriment de tous les intérêts, il n'est (xu une seule branche d'impôts qui soit restée inexplorée.

Le moment est donc venu de procéder à un large dégrèvement des charges écrasantes qui pèsent sur les contribuables et diminuent leur puissance m^ductive, en suscitant toutes sortes d'entraves à leur travail.

Nous sommes convaincu qu'un pareil dégrèvement devra, dans un temps peu éloigné, amener une augmentation considérable de produits ; il n'y a même que les réductions d'une certaine importance qui puissent donner un semblable résultat, par la raison qu'elles augmentent les consommations anciennes et en créent de nouvelles, en appelant à participer à l'accroissement de production des classes entières aujourd'hui déshéritées.

Mais il est incontestable que ces réductions occasionneraient dans les premiers temps un déficit d'autant plus considérable qu'on aurait opéré plus largement afin de provoquer une révolution salutaire.

il) LE DEGREVEMENT DES IMPOT:

Nous sommes heureusement en mesure de pourvoir à ce déficit. Nous ne voudrions pas uniquement procéder par voie de réduction, comme il serait convenable de le faire pour les droits qui pèsent sur les sucres et notamment sur ceux de nos colonies dont la souffrance va toujours croissant, ainsi que pour ceux des boissons, — dont le régime pourrait être considérablement simplifié, — pour ceux des patentes, des postes et de la télégraphie, comme enfin pour ceux du timbre et de l'enregistrement au point de vue des avantages incalculables qui en seraient la conséquence pour l'agriculture et pour le bien-être des vingt millions de Français qui peuplent nos campagnes ; nous voudrions aussi voir disparaître une foule de droits qui déparent notre budget, tels, par exemple, que ceux de la chicorée, de la statistique, du papier, des huiles minérales, de la bougie, et surtout l'impôt impossible et à jamais ridicule des allumettes ; mais, parmi les impôts que nous tiendrions le plus à voir rayer du budget, nous plaçons en première ligne celui de la petite vitesse et particulièrement celui du sel, non pas tant parce qu'il rappelle un impôt d'odieuse mémoire, la gabelle, qu'en raison du grand intérêt qu'y trouverait l'agriculture pour l'élève des bestiaux.

La viande manque en France, bien que le rêve d'un grand roi, celui de la poule au pot, soit en train de sortir de la région des songes. On peut, sans danger, en favoriser la production, en négligeant celle des céréales, puisque notre approvisionne-

.iient en blé est assuré, grâce aux chemins .de fer que nous avons aidé à construire en Russie, en Autriche, en Espagne, grâce à nos Transatlantiques qui, par la rapidité et la régularité de leur marche, mettent l'Amérique à huit jours de la France, et nous permettent de compter, comme le fait au surplus l'Angleterre, sur le secours indéfini des terres du. nouveau monde.

Voilà certes un beau programme.

Tiendra-t-il toutes ses promesses ?

Nous nous appuyons, à cet égard, sur l'exemple mémorable de l'Angleterre .

Lorsque le gouvernement anglais est entré dans la voie de la réduction des impôts, — en 1842, — le budget était en déficit depuis plusieurs années.

Dans les cinq exercices de 1837-1838 à 1841-1842, l'excédant des dépenses sur les recettes avait été de 190 millions de francs et, pour le dernier seulement, de 60 millions.

On avait essayé d'y remédier par un accroissement des taxes ; le remède avait échoué. Ce fut alors que Robert Peel, rentrant aux affaires, forma le dessein de guérir le mal par des réductions d'impôt.

Pour couvrir d'un môme coup le déficit existant, ainsi que la diminution qui devait résulter, dans les premières années, de la réduction des taxes, l'Angleterre a employé un jl \édé qui, dans notre opinion, ne serait pas applicable chez nous : elle eut recours à l'impôt sur le revenu, à Vincome-tax.

Les réductions ont porté successivement sur toutes les branches d'impôt, et constamment les mêmes résultats se sont produits.

La seule réduction du droit sur les sucres, qui était, en 1842, de 59 francs et qui a été abaissé jusqu'à 34 francs, a élevé la consommation de 200 millions de kilog. à 500 millions, et le produit de l'impôt de 120 millions de francs à 170 millions, ce qui a procuré un accroissement de revenu de 50 millions, en môme temps que les relations commerciales prenaient un développement considérable et augmentaient la puissance déjà si grande de la marine de ce pays.

Le produit de la taxe des lettres a sextuplé en vingt ans ; de 620,090 livres sterling en 1842, il est monté à 3,510,000 livres sterling en 1862.

Mais ce qu'il faut considérer, ce n'est pas seulement l'effet de tel ou tel dégrèvement isolé, c'est l'effet général que la réduction des droits a exercé sur le revenu public correspondant à ces droits mêmes.

Voici quels ont été les résultats de cette grande expérience pendant une période de vingt années, de 1842 à 1862 :

Les produits réunis des douanes, de l'accise, du timbre et de la poste, qui montaient en 1841, avant la réforme, à 43 millions 167,896 livres sterling, et qui étaient tombés livres sterling. en 1842, sous l'effet des premières réductions à 40,842,170 s'étaient relevés en 186*., après d'énormes réductions de. droits, à 54,106, 94;i

Soi/ cane augmentation de 13,264,77;;

ou de '331,619,375 francs.

Si l'on compare les produits de l'exercice 1862 a ceux fie

l'exercice 1841, qui avait précédé la réforme, l'augmentation est un peu moindre, mais elle est encore de 10,939^049 livres sterling ou de 273,476,235 francs.

Pendant cette période, l'impôt sur le revenu véritable thermomètre de l'accroissemement de la prospérité du pays, qui n'avait produit en 1 842 que 2,456,287 livres sterling s'est élevé, dans le dernier budget de 1863 dont M. Gladstone a rendu compte, à 8,600,000 livres sterling, les bases de cet impôt étant les mômes dans les deux années.

Dans cet intervalle, le produit du travail national s'est donc accru dans une énorme proportion.

Pendant la période suivante, de 1862 à 1874, les résultats que nous venons d'indiquer ne se sont pas seulement maintenus et confirmés : ils ont acquis une bien plus grande importance.

Les produits réunis des douanes, de l'accise, du timbre, de la poste et des télégraphes, qui étaient en 1862 Livre» sterling

de 54,106,945

ont atteint, en 1874 65,063,000

soit, après 12 ans, un nouvel accroissement de 10,956,055 ou 273,900,000 francs.

Ces produits, en 1874, excèdent donc de 600 millions de francs ceux de 1842.

Ainsi, de 1842 à 1862, grâce à la réduction importante des taxes, on couvre les déficits, on rétablit l'équilibre des budgets, et l'on obtient des excédants considérables de recettes ; puis, dans une deuxième période de 1862 à 1874, on réduit de nouveau les taxes, au moyen des excédants obtenus, sur les principaux objets de consommation, tels que le sucre, le

café, le thé, etc ; on supprime une foule d'impôts secon-

daires, ceux des bois, du poivre, du papier, du timbre des assurances, etc., et les recettes donnent toujours de tels excédants, qu'on arrive môme à supprimer complètement tout droit sur les sucres et les blés. Malgré ces suppressions, les recettes réalisées sur la consommation des objets qui restent encore soumis à l'impôt sont assez considérables pour permettre de réduire le capital de la dette de 1 milliard, chose qui ne s'était jamais vue, et de diminuer parallèlement le taux de l'income-tax.

Tandis qu'en 1862, le produit de l'income-tax était de 8,600,000 livres sterling, il n'est plus, en 1875, que de 4,300,000 livres, par suite de la réduction de plus de moitié que l'état prospère des finances a permis d'opérer sur celte taxe.

Rien ne fait mieux comprendre que ces chiffres le véritable rôle de l'income-tax en Angleterre. Rétabli, comme nous le disions plus haut, pour couvrir les déficits résultant, pendant les premières années, de la réduction des taxes, on le maintient pendant la période de la réforme ; puis on le réduit, quand les déficits ont disparu pour faire place aux excédants, sauf à y recourir encore pour faciliter de nouveaux dégrèvements ; c'est comme le volant qui, dans les machines, régularise le mouvement.

Ajoutons, pour compléter ce tableau de l'accroissement de puissance industrielle acquise pendant ces douze années, que le produit des postes s'est élevé de 3,510,000 livres sterling, chiffre de 1862, à 5,800,000 en 1874.

Quant aux chemins de fer, le réseau qui comprenait, en 1862, 18,350 kilomètres dormant une recette de 725 millions

de francs, atteignait, en 1874, 26,300 kilomètres avec une recette de 1,443 millions. Les frais de construction de tout ce réseau sont de 600 millions de livres sterling, soit 15 milliards de francs dépensés en quarante ans.

- Enfin la valeur totale des importations et des exportations réunies, qui était, en 1862, de 9 milliards 700 millions, s'est élevée à 16 milliards en 1872.

Quel développement de travail, quelle activité commerciale, et par conséquent quel accroissement de bien-être indique une pareille augmentation de revenu obtenue par la réduction des taxes, sans parler des blés qui entrent en franchise en quantités considérables !

L'Angleterre est aujourd'hui, de tous les pays de l'Europe , celui où le fisc gêne le moins l'industrie, et le commerce du monde entier concourt à l'amélioration des conditions de l'existence de sa population.

Le succès du système de dégrèvement pratiqué en Angleterre a donc été complet, et ce succès ne peut que nous encourager à entrer résolument dans la même voie, dans cette voie où le peuple, désabusé des vaines promesses de ses courtisans, trouverait enfin l'allégement du fardeau séculaire qui l'accable. Malheureusement, l'insuffisance de ces courtisans, qui le di-

rigent encore sans titres sérieux à sa confiance, le condamnera longtemps peut-être à subir les charges sous lesquelles il ploie. Après avoir traité du dégrèvement des impôts, il nous reste à envisager les conséquences que devrait avoir le nouveau système financier sur, le développement de l'instruction et sur l'extension des travaux publics.