BOULONNAIS

CAHIERS

LA SENECHAUSSEE

CAHIER

CLERGE

Cahier des remontrances, plaintes et doléances que le Clergé de la Sénéchaussée du Boulonnais fait à Sa Majesté et qui sera présenté par son député aux États-Généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril 1769.

Sire, l'Ordre du Clergé de la sénéchaussée du Boulonnais, s'empressant de donner à Votre Majesté une preuve de son très respectueux dévouement à sa personne sacrée et du désir sincère qu'il a de contribuer à la liquidation des dettes de l'État comme au soulagement du peuple, a unanimement délibéré, dès sa première séance, d'envoyer des députés aux deux autres Ordres pour leur manifester son consentement à ce que ses biens soient imposés dans la même proportion que ceux des deux autres Ordres, tant que les États-Généraux estimeront que devront durer les subsides par eux consentis pour parvenir à l'extinction de la dette actuelle de l'État. Il a eu la satisfaction de voir qu'en conséquence de la députation, l'Ordre de la Noblesse a fait une délibération entièrement semblable à la sienne.

Luxe.

1. Vivement affligés de la cause du déficit énorme que l'assemblée des notables a reconnu dans les finances de l'État, nous croyons devoir mettre à la tète des objets de nos doléances le luxe, qu'on peut nommer

à juste titre le vice dominant de notre siècle qui ose s'en glorifier et le vanter comme une belle vertu, quoiqu'il soit, ainsi que s'exprime l'illustre archevêque de Cambrai, M^' de Fénelon, « la perte des mœurs et l'opprobre de notre nation ». Il en bannit la solide gloire d'une vie honnête, frugale, occuppée d'objets utiles à la religion, à la société, à la patrie; il y substitue la sotte estime des frivolités méprisables, des superfluités dangereuses, des excès funestes. Il met en honneur l'amour honteux de rafinemens, de commodité, de sensualité, de volupté qui affoiblissent, énervent, rendent mous, lâches, efféminés le corps, les esprits, les cœurs. Il y détruit la véritable noblesse des sentimens, la vraie grandeur d'âme qui consiste à se vaincre soi-même par la force qu'on a de se soumettre, malgré les répugnances de la nature, le respect humain, à la loi divine, et l'odieuse tyrannie des folles passions à l'aimable empire de la saine raison. Il y fait méconnoître le sage et utile milieu que gardent la libéralité et la magnificence, auxquelles il subroge la prodigalité et la somptuosité dont les folles et ruineuses profusions n'ont pour 4)ut que la montre et l'ostentation. Quel mal y fait-il encore ou plutôt quels maux n'y fait-il pas? Il est le germe, l'amorce et l'aliment d'une infinité de désordres. Il est cause que, chacun voulant briller et s'élever au-dessus de sa condition et ne pouvant y réussir par des moyens légitimes, tant de personnes ont recours à des voies criminelles, à des usures, à des rapines, à des concussions, à toute sorte d'injustices; que tant de femmes mondaines, oubliant que la pudeur et la modestie sont le plus bel ornement de leur sexe, mettent leur gloire dans le vain étalage de leurs parures dont l'affectation superbe montre la petitesse de leur esprit qui se repaît follement d'un éclat étranger à leur âme, à leur corps, et tiré en grande partie des dépouilles de vils animaux; que tant de familles opulentes ou aisées s'appauvrissent par des dépenses fort supérieures à leurs revenues; que tant de ménages indigens se désolent dans l'accablement de leur misère qui n'est pas soulagée ; que tant de campagnes sont dépeuplées de cultivateurs nécessaires et tant de villes remplies de bouches inutiles et de « ventres ennemis du travail » ; que tant de professions, où l'on voit naître et croître l'ambition et la cupidité, semblent avoir pour mère cette sangsue symbolique, dont, suivant le texte sacré, « les deux filles disent toujours : apporte, apporte », 6t sont aussi frauduleuses et injustes qu'avides et insatiables.

Nous supplions donc Votre Majesté et la conjurons de remédier à de si grands maux par les moyens les plus propres à en tarir la funeste source et [à en arrêter] le damnable cours, par le retranchement ou du moins par la diminution notable des objets qui ne servent qu'à nourrir et entretenir le luxe et l'infâme luxure dont il est le père maudit de Dieu et de toutes les âmes honnêtes. C'est donc sur ces sortes d'objets qu'il est fort important de faire tomber une partie considérable des subsides.

Des scandales publics.

2. De la sanctification des dimanches et fêtes. — Le Clergé du Boulonnais remontre à Sa Majesté que ce n'est point seulement dans la capitale, mais dans toutes les villes du royaume qu'on a la douleur de voir publiquement les jours de dimanches et de fêtes profanés par les travaux des ouvriers. Un de ses ministres, M. Necker, a témoigné hautement, dans un ouvrage public, combien il étoit surpris et scandalisé de voir travailler le dimanche à un nouveau pont qui se construisoit sur la Seine, « comme si un ouvrage de simple commodité étoit tellement pressé que toutes les loix dussent être dédaignées pour en hâter l'exécution ». Ce sont ses expressions.

Le Clergé de Boulogne a peut-être plus que tout autre à gémir des travaux continuels qui se font sur le port de cette ville dans les saints jours, et de la nécessité où sont quantité d'ouvriers de manquer presque jusqu'à la messe pour servir les batteaux anglois qui viennent chercher de l'eau-de-vie dans ce port. Rien ne paroît devoir excuser la multitude et la perpétuité de semblables contraventions, surtout depuis la suppression d'un bon nombre de fêtes. Le Clergé du Boulonnais ne demande pointa cet égard de nouvelles loix ; il ne s'agiroit que de tenir la main à l'exécution de celles qui existent et d'exciter le zèle et la vigilance des officiers de police sur cet important objet. Il supplie donc Sa Majesté de faire donner les ordres les plus formels afin que la loi de la sanctification des dimanches et fêtes soit inviolablement observée, et singulièrement en ce qui concerne la cessation de tout travail, même public et pour le Gouvernement, hors les cas d'une nécessité urgente et indispensable, attendu que les ouvriers ne s'autorisent que. trop souvent des exemples des travaux publics pour vaquer à leurs travaux particuliers.

3. Des concubinages. — Remontre que rien n'est plus contraire ^ l'esprit de la religion et au bien de la société que les adultères et concubinages publics : on ose pourtant avancer qu'ils ne sont malheureusement que trop fréquens. Des pasteurs sont réduits à gémir en secret sur l'inutilité de leurs démarches et de leurs exhortations pour arrêter ces sortes de scandales. Il est surprenant que les gens du Roy, avertis [de] ces unions illégitimes et criminelles, ne prennent point de mesures pour les faire cesser. Il seroit fort à désirer qu'il fût rendu une ordonnance et qu'on tînt rigoureusement la main à son exécution, pour proscrire ces sortes de scandales intolérables, quelques soient les personnes qui les donnent, mais tout autrement frappans quand il s'agit de parens et parentes dans les degrés prohibés, ce qui n'est malheureusement que trop commun.

i De la liberté de la presse.

4. Remontre que, quelque soit le motif qui dans ces jours d'agitation et de trouble fait 'réclamer la liberté de la presse, il est de toute évidence que le Gouvernement, loin de l'autoriser indéfiniment, devroit y mettre les plus grandes entraves ; la quantité de mauvais livres contre la religion et les mœurs dont la France est inondée demande qu'il y soit incessament pourvu. L'autorité du Roy n'y est pas moins intéressée que celle de l'Église et de la religion, puisqu'on n'a pas craint d'annoncer au peuple le dogme aussi faux que destructeur de la dépendance et de toute puissance. L'essai qu'on fait dans le moment actuel de cette malheureuse liberté de la presse montre les horreurs qu'elle est capable de produire et confirme de plus en plus l'absolue nécessité d'en réprimer les excès. Il est donc de la sagesse de Sa Majesté de renouveller les ordonnances (1) déjà rendues sur cette matière et surtout de tenir la main à leur exécution.

Jugemens ecclésiastiques.

5. Remontre que, quoiqu'il soit de la dernière importance d'écarter de la discipline ecclésiastique tout ce qui peut sentir le despotisme et l'arbitraire, il n'est pas moins de conséquence de ne mettre point

(1) On lit en marge ces mots « Édits de 1547 et 1551 n .

d'entraves à son exercice lorsque la gloire de Dieu, le salut des âmes, l'édification publique, la cessation des scandales exigent que les sentences des juges d'église soient promptement exécutées. Les cas qui donnent lieu à cette observation, pour n'être point communs, sont néanmoins dans l'ordre des choses possibles. Ainsi, pour citer un exemple, s'il arrivoit qu'un bénéficier, et bien pis, qu'un pasteur donnât fréquemment des preuves publiques [d'ivresse] ou s'oubliât au point de se livrer au libertinage, ne seroit-il pas évident qu'il ne pourroit continuer ses fonctions sans un scandai affreux et sans un péril évident de perversion des âmes confiés à ses soins? Il seroit donc à désirer qu'il intervînt une loi qui autorisât en pareil cas les juges d'église, après information juridique suivant l'ordonnance, à prononcer sans difficulté la destitution du coupable.

Le Clergé du Boulonnais, en formant ce vœu, demande que l'Official fût tenu de se faire assister pour le jugement du procès par six curés, si le coupable étoit bénéficier à charge d'âmes, lesquelles six assesseurs auroient voix délibérative et ne seroient tenus d'être gradués; l'appel au supérieur ecclésiastique ne pouvant être que dévolutif et non suspensif.

Des appels comme d'abus.

6. Remontre que les appels comme d'abus sont devenus trop fréquens, au préjudice de la jurisdiction ecclésiastique et du bon ordre; que s'ils n'avoient lieu que lorsque les juges d'église prononceroient leurs jugemens directement contre les ordonnances, qui est le seul cas où Charles IX et Henri III veulent par l'article 59 de l'ordonnance de Blois qu'ils soient admis, ils seroient plus rares, et que personne n'auroit lieu de s'en plaindre, pourvu que les Cours souveraines s'astreignissent à certaines règles :

I. Que les appels comme d'abus ne fussent admis qu'au cas d'une entreprise manifeste sur la jurisdiction royale et d'une évidente contravention aux ordonnances du Roy;

II. Que tout appel interjette en matière de discipline, quand il s'agit de délit ou crime (qui n'est point cas privilégiés), ne pût être que dôvolutif au supérieur ecclésiastique, non suspensif; sans quoi il en résulteroit, ainsi qu'il arrive ordinairement, l'impunité des crimes et la propagation dos scandales;

ni. Que l'abus dont on se plaint soit toujours spécifié dans le reliel

d'appel ou dans l'arrêt à intervenir, de sorte que, sans renvoi à un autre juge, celui dont est appel puisse réparer sa contravention ou son omission, ce qui ne devroit pas souffrir de difficulté quand il ne s'agit que d'abus peu importans.

On ajoute que, si le juge ecclésiastique étoit consulté sur le motif de sa sentence, les Cours souveraines lui rendroient vraisemblablement justice et n'accueilleroient point si souvent les appels comme d'abus, ce qui donne toujours un air de triomphe au coupable et diminue les égards qui sont dus au juge.

Monitoires.

7. Remontre que les assemblées du Clergé, notamment celle de 1775, ont fait des remontrances à Sa Majesté sur les grands inconvéniens de la jurisprudence qu'on suit en France pour l'obtention des monitoires, sans que les promesses qu'elle leur a faites aient eu aucun effet. C'est cependant un objet de la plus grande importance. C'est une maxime constante qu'il n'appartient qu'aux dépositaires de la puissance spirituelle de décerner des monitoires et de fulminer les censures. Les rois prédécesseurs de Sa Majesté, en autorisant les juges et les magistrats à permettre aux parties de se retirer devant les supérieurs ecclésiastiques pour les obtenir, n'ont point eu intention qu'ils accordassent ces permissions pour des délits légers et de peu de conséquence. Aux termes de l'ordonnance d'Orléans une semblable permission ne peut être accordée que pour des crimes graves et scandales publiques. Cependant, il arrive tous les jours que les juges inférieurs et subalternes autorisent la voie extraordinaire des monitoires pour chose de nulle importance et, ce qui est pis encore, ils prétendent que le ministère du juge d'église devient alors forcé et nécessaire, comme si le glaive de l'excommunication ne reposoit dans la main des premiers pasteurs que pour fraper arbitrairement en exécution de la sentence d'un juge de village. C'est un abus contre lequel le Clergé du Boulonnais croit devoir réclamer la justice et la religion du Roy et le supplier de donner une loi qui en restreigne l'usage aux cas de crimes d'État ou autres cas vraiment graves au plus, mais en laissant toujours à TOfficial la liberté de la refuser sans qu'il puisse être pris à partie.

Des cures d'un revenu modique.

8. Remontre que l'importance des fonctions pastorales et la considération due au ministère saint et utile des curés demandent que Sa Majesté s'occupe des moyens les plus prompts et les plus efficaces d'améliorer leur sort. Les efforts des dernières assemblées du Clergé pour l'augmentation de la portion congrue sont devenus insuffisans à raison de la cherté des denrées et du prix excessif des objets de première nécessité. Parmi ceux-mêmes qui jouissent de toute la dîme de leurs paroisses, il en est dont le revenu est encore inférieur à la portion congrue actuelle, et la pluspart des curés de villes n'ont pour subsister qu'un casuel précaire qu'ils se reprocheroient de tirer des familles pauvres et que l'économie des familles aisées réduit et diminue chaque jour. Il est donc de la justice et de la bonté du Roy de pourvoir au besoin des uns et des autres. La voie la moins onéreuse pour les décimateurs et quantité d'établissemens utiles qu'une nouvelle augmentation ne peut que surcharger et appauvrir, comme aussi la plus avantageuse pour fournir aux curés des secours plus efficaces et plus abondans, seroit sans doute celle des réductions, suppressions et unions de bénéfices et d'établissemens moins utiles; mais ces opérations, toujours lentes et embarrassées, n'offriroient aux pasteurs chargés du poids du ministère que des secours tardifs et éloignés. Sa Majesté est donc suppliée, d'une part, afin de faciliter aux évêques l'exécution de ces suppressions et unions de bénéfices, de simplifier les formalités prescrites et d'en diminuer les frais, conformément au vœu de l'assemblée du Clergé de 1780, et, de l'autre, de prendre les mesures les plus promptes pour fournir dès à présent à ces bons et utiles pasteurs une subsistance honnête ; d'ordonner en conséquence qu'il soit pourvu, d'un manière convenable et sans retard, à la dotation des cures de villes et de celles qui ayant toutes les dixmes de leur paroisse n'auroient pas la portion congrue, et que, si les moyens qu'on choisira ne peuvent avoir leur exécution que par succession de tems, on en prenne pour leur fournir par intérim une subsistance honnête; qu'à l'égard des curés de la campagne les portions congrues soient augmentées, et que cette augmentation soit fournie par les décimateurs jusq^u'à ce qu'elle puisse être suppléée par les unions demandées et auxquelles il seroit procédé de suitte. Cette surcharge

n'étant ainsi que momentanée pour les décimateurs leur paroîtroit moins lourde à supporter. Ces unions auroient encore l'avantage de procurer des fonds pour subvenir aux besoins des prêtres et des pasteurs âgés ou infirmes qui, après avoir consacré leurs travaux et leur vie à l'Église, ont bien droit d'attendre de sa charité des secours devenus nécessaires dans leur vieillesse et leurs infirmités. Il seroit à souhaiter aussi qu'on trouvât le moyen d'assurer aux curés le même sort dans tous les tems, et que leur portion congrue fût de nature à être susceptible d'un accroissement progressif proportionné à l'augmentation du prix des denrées, afin de prévenir toutes demandes nouvelles aussi désagréables et mortifiantes pour ceux qui sont obligés de les faire qu'importunes et inquiétantes pour ceux à qui elles s'adressent. Le moyen qui paroîtroit le plus simple, et que Sa Majesté est suppliée de peser dans la sagesse de ses conseils, seroit d'assigner pour portion congrue soit une certaine quotité de gerbes, soit un canton fixe de dixme proportionnée à l'évaluation de la portion congrue; ce moyen seroit pratiquable dans nombre de paroisses de la province. Dans ce cas, les paroissiens devroient être tenus de fournir aux curés des granges [et] écuries pour leur donner la facilité de faire valoir leurs dixmes par eux-mêmes, et plus encore d'avoir un cheval dont plusieurs d'entr'eux auroient besoins, à raison de l'obligation qu'ils ont de pourvoir à la desserte de deux églises attachées à leur cure.

9. Remontre qu'une partie des raisons qui militent en faveur des curés sollicitent aussi en faveur des vicaires, leurs coopérateurs ; qu'il convient donc aussi d'augmenter le sort de ceux dont l'établissement aura été ou sera jugé nécessaire par les évêques des lieux, sans toutes fois la porter à la moitié de la portion congrue qui seroit fixée pour les curés, comme n'ayant point à beaucoup près les mêmes charges; qu'il conviendroit que cette pension des vicaires fût payée par tous les décimateurs au prorata du revenu de leurs dixmes soit anciennes soit novales, à l'exception néanmoins des curés à portion congrue qui n'entreroient pour rien dans le payement de leurs vicaires.

Des réguliers,

10. Remontre qu'il croit devoir réclamer « la protection de Sa Majesté pour ceux de ses sujets qui, animés d'un désir sincère de la per-

fection, se consacrent à Dieu par des vœux solemnels de religion et qui, en renonçant ainsi aux emplois de la société civil, ne cessent pas de lui rendre les services les plus importans par l'exemple de leurs vertus, la ferveur de leurs prières et les travaux du ministère auquel l'Eglise les a associés (1). » Le feu Roi, auguste aïeul de Sa Majesté, a, par son édit de mars 1768, fixé Tàge où on pourroit s'engager par la profession religieuse à 21 ans; il ne l'a fait que par forme d'épreuve, dans le désir de fournir des religieux fervens aux monastères, en prévenant les dangers d'un engagement prématuré, « se réservant, après le terme de dix années, d'expliquer de nouveau ses intentions là-dessus ». Le Clergé du Boulonnais demande que Sa Majesté remette la profession religieuse à l'âge réglé par le saint concile de Trente, et il se flatte avec d'autant plus de fondement de l'obtenir qu'une épreuve de 20 années montre clairement que la fixation actuelle n'a point augmenté la ferveur des cloîtres, en a même diminué la régularité en diminuant le nombre des religieux et tend à les dépeupler entièrement.

1 1. Il demande encore la réforme canonique pour ceux des ordres religieux auxquelles elle seroit nécessaire, comme le moyen efficace de rendre aux monastères leur première ferveur. Le Clergé du Boulonnais supplie Sa Majesté de se faire représenter les remontrances que les assemblées du Clergé lui ont adressées à cet égard.

Conseil de conscience.

12. Remontre que rien n'intéresse plus vivement la religion que la distribution des dignités ecclésiastiques et surtout le choix des premiers pasteurs de l'Église. Ces objets sont liés étroitement au bonheur des peuples, non seulement par le rapport intime qu'ils ont avec le salut des âmes mais encore parce que, comme le disoit un • les augustes ayeux de Sa Majesté, un roi de France soulageroit moins la classe malheureuse de ses sujets par la plus grande diminution possible des impôts publics que par son attention à mettre à la tète des biens ecclésiastiques des hommes vertueux et respectables (2). Si le Clergé du Boulonnais ne craignoit de passer les i»ornos d'une liberté respétueuse, il proposeroit à Sa Majesté :

(1) On lit en marge ces mots : •< Expressions do l'édil de 17(18 ».

(2) On lit (Il marge eus mots • .. Vïp ,iii ilm- ih' Hminiunn,' f I ri 373. • '

I. D'établir un Conseil composé d'ecclésiastiques d'une probité reconnue, et particulièrement de quelques-uns des supérieurs des principaux séminaires de Paris, qui aideroient le digne prélat qu'elle a honoré de sa confiance dans les fonctions délicates qu'elle lui a confiés, et dont les recherches et les lumières réunies lui épargneroient les surprises que l'ambition et la cupidité ont peut-être fait à sa religion. La vertueuse reine Anne d'Autriche en donna un exemple sous la minorité de Louis XIV en établissant un Conseil de conscience à la tête duquel étoit le célèbre saint Vincent de Paule. L'établissement des Conseils de la guerre et de la marine semble donner un préjugé favorable des dispositions de Sa Majesté pour un projet plus digne encore d'occuper sa sagesse;

II. De ne mettre à la tête des diocèses que des hommes distingués par leurs vertus et leurs talens, et qui aient appris dans les fonctions du saint ministère à gouverner et à devenir le modèle de leur troupeau;

III. De prendre en considération, dans la distribution des grâces ecclésiastiques, les fidèles ministres qui occupés du soin de leur troupeau sont d'autant plus dignes de la bienfaisance de Sa Majesté qu'ils sont moins dans le cas de la solliciter ; une part dans ses bienfaits seroit une récompense de leurs services, un encouragement pour le zèle et un moyen sûr de contribuer au soulagement des pauvres.

Ecclésiastiques attachés à la Cour.

13. Remontre que le nombre d'ecclésiastiques attachés à la Cour et les privilèges dont ils jouissent à cause de leurs places demandent que Sa Majesté daigne s'occuper des réformes qu'il y auroit à faire dans ces places. Il en est qui ne paroissent pas fort utiles, quelquesunes môme qui à peine peut-être ont un objet. La multiplicité de ces places ne sert qu'à tirer des titulaires de leurs prébendes et à appauvrir d'une manière sensible des Chapitres peu nombreux. Cette considération est d'autant plus forte qu'il y a déjà bien d'autres privilégiés : le service de Sa Majesté dans les Cours souveraines, les études, l'enseignement de la théologie, sont des titres légitimes de non-résidance. Sa Majesté ne pourroit-elle pas trouver dans les Saintes-Chapelles et dans les Chapitres royaux de quoi desservir sa chapelle et celles de son auguste famille, en simplifiant le service

et en appellant par quartier ou par semestre le nombre d'ecclésiastiques qui lui seroit nécessaire, sans nuire à Toffice divin dans les églises; le trésor royal y gagneroit et les Chapitres ne verroient pas leurs prébendes au fond sans titulaires, n'auroient pas des membres qui leur sont inconnus et qui, en rendant souvent très peu de service à la Cour, sont dispensés d'en rendre aucun dans les églises dont ils partagent les revenus.

Aumôniers des régimens.

14. Remontre qu'on ne peut qu'être vivement touché des ravages que l'ignorance de la religion, la corruption des mœurs, la fureur des duels font dans les régimens et dans les garnisons qu'ils habitent; que le Clergé ne cherche point à se dissimuler qu'une partie de ces désordres peut être l'effet de l'inconduite et de l'insouciance de quelques-uns de ses ministres et que, s'il est parmi les aumôniers des régimens des hommes respectables par le zèle et la piété qu'ils conservent au milieu des armes, il peut s'y trouver des mercenaires qui ne prennent aucun soin de leur troupeau et même dont les discours et les exemples entretiennent la corruption dans ceux qui sont confiés à leurs soins. Le Clergé croit devoir supplier Sa Majesté de prendre en considération un objet qui intéresse si directement les mœurs publiques, la discipline militaire, la conservation de ses soldats et le salut de ces braves guerriers dont plusieurs serviroient Dieu avec autant de courage et de fidélité qu'ils servent leur prince, s'ils étoient bien conduits, et pour cela de tenir la main à ce qu'on ne prenne pour aumôniers des régimens que des hommes sages, vertueux, capables de vaincre les obstacles que la license des armes oppose au zèle le plus actif et le plus vigilant. Et combien seroit-il à désirer qu'ils fussent formés à ce genre de ministère avant d'y entrer!

Gradués.

IT). Remontre que, sans vouloir porter aucune atteinte aux privilèges des Universités, il croit devoir demander qu'on ne prodigue pas si facilement le titre et les privilèges des gradués; que ce titre soit la preuve du mérite et des talens, et qu'on ne le donne qu'à ceux qui, outre le degré de maîtres-ès-arts, auront subi à la fin de chaque année de leur cours do théologie un examen véritablement rigou-

reux par devant Tun des professeurs dont ils auront reçus les leçons et dont ils rapporteront attestation de leur assiduité aux leçons et de leur capacité reconnue dans lesdits examens.

La môme précaution est également nécessaire relativement aux étudians en droit et en médecine.

Maîtres d'école.

16. Remontre que l'état actuel des maîtres d'école fais^mt^la fonction de clercs dans les paroisses offre des inconvéniens très graves. Le premier est que la modicité de leurs places empêche le choix des sujets. Ces places ont été fixées à 150 livres par les déclarations de 1698 et de 1724; mais on sait que cette somme n'est plus actuellement ce qu'elle étoit à ces époques. Le deuxième est que, contre le bien des mœurs et la teneur de plusieurs règlemens, il n'y a souvent qu'une même école pour les enfans des deux sexes. Il faut ajouter que plusieurs personnes s'ingèrent dans l'éducation de la jeunesse sans avoir préalablement obtenu aucune approbation, ce qui, dans un tems où les bons principes sont généralement mis en oubli, ne peut être que très préjudiciable aux mœurs publiques. Pour remédier à ces inconvéniens, le Clergé du Boulonnais ose supplier Sa Majesté, avec toute l'énergie du zèle le plus pur pour l'instruction des enfans, pour le bon ordre et la tranquillité des paroisses, le bien de la religion et des mœurs qu'elle ordonne :

I. Qu'au moins dans les grandes paroisses les honoraires des maîtres d'école seront portés à 300 livres et ceux des maîtresses à 200 livres ;

II. Qu'il sera établi des écoles distincts ponr les enfans des deux sexes ;

III. Que nul ne pourra, sans avoir obtenu leur approbation, tenir école ou pension pour l'éducation de la jeunesse ;

IV. Que les sommes nécessaires pour le payement des maîtres et maîtresses seront imposées sur tous les habitans, aux termes de la déclaration de 1698. Les effets d'une bonne éducation rendront ce sacrifice bien léger.

Conciles provinciaux,

17. Pour prévoir tous les cas possibles, s'il arrivoit que l'Ordre ecclésiastique assemblé aux États-Généraux renonçât pour toujours

à l'immunité de ses biens, comme il seroit à craindre que les assem* blés du Clergé en France ne devinssent plus rares, le Clergé du Boulonnais supplie Sa Majesté de permettre la tenue périodique des conciles provinciaux dont la cessation est, sans contredit, une des plaies les plus profondes faites à la discipline de l'Église gallicane, La conduite de tous les hommes d'église, l'administration des premiers pasteurs, leur personne même étant soumise au jugement de ces saintes assemblées, leur tenue régulière ne pourroit que faire revivre les tems apostoliques; l'union si désirable entre les deux ordres du Clergé s'affermiroit; l'exécution des canons touchant la résidance, l'emploi des biens de l'Église, et [les] chefs importans de police ecclésiastique seroient maintenus. Le Roi venant, en vue du bien de certaines provinces, de permettre leur formation en pays d'État, daignera sans doute accueillir favorablement la demande du Clergé du Boulonnais pour le rétablissement des conciles provinciaux qui produiroit un bien d'une toute autre importance que celui qu'on attend de la nouvelle constitution de ces provinces. N'est-ce pas une vraie injustice de se plaindre qu'il n'y a pas autant de régularité qu'il seroit à désirer dans le Clergé, tandis qu'on lui refuse, malgré ses instances continuellement réitérées, la tenue des conciles provinciaux, quoique ce soit le meilleur moyen de la rétablir?

Redressement des griefs.

18. Remontre, avec la plus respectueuse soumission et avec une juste confiance en la bonté d'un prince qui veut bien que ses sujets lui ouvrent leurs cœurs et portent au pied du Trône toutes leurs doléances, que le Clergé a dans différens tems formé des plaintes sur des objets qui concernent le bien de la religion, la jurisdiction ecclésiastique et les intérêts du Clergé; que quelquefois ces plaintes n'ont point eu de réponses; d'autres fois, après en avoir eu de la part de Sa Majesté une réponse favorable, ces plaintes n'en sont pas moins restées sans effet: que, notamment, la dernière assemblées fait sans aucun iruii. sm Tédit des nons-catholiques, des observations qui intéroissoient de la manière la plus directe la religion et ses ministres; qu'il est de l'équité et de la justice de Sa Majesté de faire droit aux demandes et aux griefs du Clergé, comme aussi à ceux des deux autres Ordres, avant la séparation des États-Géné- -■ ■— t .],. nr- pas permettre qu'on afïoiblisse la confiance due à sa

parole royale en laissant ses promesses sans exécution. Le Clergé de la province adhère aux remontrances de la dite assemblée de 1788 sur l'édit des non-catholiques, et il demande en outre que tous les nons-catholiques qui voudront jouir de la tolérance civile soient tenus de se faire inscrire, sous le délai d'un an, au greffe du bailliage où ils résideront ; cette précaution est nécessaire pour empêcher que des catholiques aveuglés par la passion n'abandonnent la religion dans laquelle ils ont eu le bonheur de naître, et elle doit entrer dans les vues d'une saine politique, puisqu'elle fournit au Gouvernement un moyen de prévenir et de réprimer plus aisément les excès dont l'épreuve du passé montre la possibilité pour l'avenir.

Droit de patronage attaché aux fiefs des non-catholiques.

19. Remontre que dans l'édit des non-catholiques il n'a été rien statué sur l'exercice du droit de patronage attaché aux fiefs qu'ils peuvent posséder, que le Parlement a prié le Roi de s'expliquer làdessus, et que la dernière assemblée du Clergé en a fait un objet de remontrances. Il est nécessaire que Sa Majesté fasse une loi qui remette entre les mains de l'Ordinaire la nomination de ces bénéfices, jusqu'à ce que le patronage puisse être exercé par un catholique. Ce seroit blesser la religion d'une manière sensible que de laisser le choix de ses ministres à des hommes qui ne la suivent pas, qui ignorent ou qui ne peuvent pas apprécier les obligations du saint ministère, et qui, au moins, sont indifférens à ce qui l'intéresse le plus. Le droit de patronage n'a pu être attachés à des fiefs que parce qu'on a supposé dans ceux qui les possédoient l'attachement à la religion catholique et le désire sincère de pourvoir les églises de bons ministres. La demande du Clergé doit paroître d'autant plus juste qu'avant la révocation de l'édit de Nantes la jurisprudence y étoit conforme.

Constructions.

20. Remontre que le Clergé [ne] peut faire de constructions et reconstructions sans payer le droit d'amortissement ; que ce droit ne devoit être perçu dans ces cas et qu'il est sans fondement, puisque ces bâtisses ne tirent aucun commerce de la société civile, et qu'elles sont déjà assez dispendieuses pour ceux qui les font faire

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sans en exiger encore des droits onéreux; qu'en outre le Clergé est tenu, préalablement à toutes constructions et reconstructions, d'en envoier les plans et devis à l'Intendant et d'en passer les premiers baux à l'enchère pardevant les Subdélégués; que cet assujettissement est une entrave mise à la propriété, qu'il peut souvent tirer de leur destination des maisons appartenantes aux Chapitres et principalement destinées à des chanoines, et que, comme les droits d'amortissements se payent sur cette première location, des étrangers peuvent, en les poussant au-delà de leur valeur à cause du besoin qu'ils en ont, non-seulement les leur enlever, mais exposer les Chapitres à payer un droit excessif.

De la convocation des États- Généraux.

21.1. Par rapport aux Écêques. — Remontre sur la convocation des États-Généraux qu'un juste sujet d'inquiétude, pour tout homme attaché aux intérêts et à l'honneur de l'Église, est la possibilité qu'en suivant cette forme de convocation il se trouvât très peu d'évêques aux États-Généraux.

Les évêques sont les seuls juges de la foi, matière qu'on a quelquefois traité dans les États-Généraux, les administrateurs nés de leurs diocèses, les principaux juges de leurs besoins, de ce qui peut leur être utile, des abus qui y régnent, des moyens d'y remédier; eux seuls en embrassent l'ensemble, et rien de ce qui peut concerner l'état de leur diocèses, les titres, les biens, la discipline, ne leur est étranger; en eux réside la jurisdiction ecclésiastique, et rien ne peut se faire sans leur influence.

Si le corps des évêques n'est plus suffisamment représenté aux États-Généraux, les évoques pourront se refuser à toutes les opérations qui demanderont le concours de leur autorité et dont le plan aura été arrêté sans eux. Les canons de l'Église permettroient-ils même, dans ce cas, au Clergé qui se trouveroit aux États-Généraux de consentir à aucun don et à aucun sacrifice? Enfin il seroit inouï et affligeant pour le Clergé que cet Ordre, aux États-Généraux, se trouvât dépourvu do ceux que Dieu lui-môme a établis chefs et les premiers pasteurs de l'Église. Le Clergé croit donc qu'il est de rhonneur dû au caractère épiscopal et du bien du Clergé que les évoques paroissent en grand nombre aux États-Généraux, sans

santé et sans en exclure même les religieux qui font un corps considérable dans l'Église et qui peuvent craindre avec fondement de n'avoir point de représentans à l'Assemblée nationale.

22. II. Pir rapport aux dignitaires. — Remontre que les dignitaires de l'église cathéderale n'ont pu se -faire admettre, en vertu de leurs dignités, à l'assemblée des trois Ordres de la province; que leur droit est cependant incontestable, chaque dignité étant un bénéfice distinct pour le titre, les droits, les revenus tant des prébendes que des autres dignités. On peut posséder une dignité sans prébende, comme cela se voit assez fréquemment; les dignitaires ne sont point alors appelles à la discussion des intérêts des chanoines, comme ceux-ci ne se mêlent point de la gestion des revenus attachés aux dignités. On peut se démettre de la dignité en conservant la prébende, et vice versa. Pour être chanoine et dignitaire en même tems, il faut double provision et double prise de possession. Les dignités sont sujettes à l'impétration et à la résignation; en un mot, elles ont tous les caractères de vrais bénéfices séparés. La possession d'une prébende avec une dignité est accidentelle à celle-ci; elle n'en change point la nature, elle n'en altère point les droits, et un dignitaire qui est chanoine n'en a pas moins [droit] à l'assemblée des trois Ordres qu'un abbé et prieur qui le seroit. Ce n'a donc pu être que par un défaut de connoissance sur la nature des dignités qu'on a refusé à ceux qui les possédoient un droit dont d'ailleurs le règlement ne les privait pas ; et ils ont lieu d'attendre de la justice de Sa Majesté qu'elle voudra bien manifester clairement ses intentions et qu'elle ne laissera pas exclure de l'assemblée des trois Ordres de la province les premiers titulaires du diocèse.

23. III. Par rapport aux Chapitres. — Remontre que les Chapitres ont lieu de se plaindre de ce que le règlement pour la dite convocation des États-Généraux, appellant tous les bénéfîciers à l'assemblée des trois Ordres de la province, leur permettant de constituer procureur en leur nom, donnant droit à tout ecclésiastique dans les ordres sacrés, domiciliés dans les campagnes, de se présenter à la dite assemblée, le même règlement restreint les Chapitres à envoyer un député sur dix chanoines. Chaque prébende est un bénéfice, un véritable titre distinct, et dont les revenus,- mêmes dans plusieurs Chapitres, sont pour la plus grande partie

séparés de ceux des autres prébendes. Chaque chanoine ne doit donc pas avoir moins droit à l'assemblée des trois Ordres ni moins d'influence sur les affaires qui y sont traités que tout autre bénéficier et, à plus forte raison, que de simples ecclésiastiques qui peuvent n'avoir ni bénéfice, ni patrimoine. La restriction mise par rapport aux Chapitres est d'autant plus frappante que la contribution de chaque chanoine aux charges communes et le rang que ceux des églises cathédrales tiennent dans les diocèses leur donnent plus d'intérêt aux États-Généraux qu'à beaucoup d'autres bénéficiers, et surtout qu'à un simple sous-diacre habitant la campagne. Le règlement est fondé sans doute sur ce qu'un député par dix est suffisant pour porter les doléances du corps ; mais cette restriction prive chacun des membres du droit dont jouissent tous les autres bénéficiers de porter leurs doléances personnelles et de donner leurs suffrages, soit à la rédaction du cahier, soit à la nomination des députés aux États-Généraux.

Les ecclésiastiques des villes ont les mêmes réclamations à faire sur la distinction que le règlement [fait] entre-eux et les ecclésiastiques des campagnes. Leurs titres pour paroître à l'assemblée des trois Ordres sont parfaitement égaux; il doivent donc y avoir les mêmes droits.

Charge du Clergé en Flandres.

- .. 1 remontre que la situation d'une partie notable des biens de plusieurs de ses membres en Flandres lui donne de justes doléances à faire à Sa Majesté, relativement aux charges qu'il supporte dans cette province.

Le premier objet do plainte est que, le Clergé étant assujetti en Flandres aux vingtièmes comme les deux autres Ordres, sa contribution est proportionnellement plus forte que celle de la Noblesse et du Tiers-État. Cette disproportion vient de ce que la contribution lu Clergé est fixée sur ses locations annuelles et par conséquent ^ur la valeur actuelle de ses biens, au lieu que celle des deux autres Ordres est fixée sur d'anciennes évaluations faites à des époques où lf5S biens n'avr»i<Mit n.is à beaucoup près la ni»'Miin vnlour <|iril« ont ictuellement.

25. Le deuxième objet de dolôance est que, la fixation des portions congrues dans les provinces étant laissé à l'arbitraire du Parlement

de Flandres, les décimateurs se trouvent exposés à des demandes importunes, à des contestations toujours renaissante, à des procédures frayeuses, pour parvenir à une fixation qui n'arrête que pour un instant les demandes et les plaintes. Il est de la sagesse de Sa Majesté et de son zèle pour ce qui peut troubler la paix entre ses sujets d'ordonner qu'il y ait une loi fixe sur les portions congrue en Flandres comme dans le reste du royaume.

26. Le troisième objet est l'abolition des placards qui régloient la contribution des décimateurs aux réparations des églises et qui les obligeoient à donner pour cet effet la valeur de deux années sur six. Ces placards avoient été faits pour le soulagement des peuples; ils avoient augmentés la charge des décimateurs. Cependant, en 1773, des lettres-patentes surprises à la religion de l'auguste ayeul de Sa Majesté ont aboli les placards. Elles ont accru le fardeau des décimateurs et ont étendu leurs charges aux réparations des nefs et des presbitères, lorsque les revenus des fabriques n'y pouvoient fournir, et ce jusqu'à épuisement des dixmes ; et l'usage de la Flandre ajoute encore à cette charge exhorbitante l'injustice criante de mettre l'administration de la fabrique entre les mains des habitants qui ayant, au défaut des fabriques, leurs recours sur les décimateurs, n'ont aucun intérêt à la conservation des biens ni au bon emploi des deniers, et qui, en conséquence, laissent perdre les fonds et dissipent l'argent en dépenses superflues. Le Clergé attend de la justice de Sa Majesté qu'elle rappellera les choses aux vrais principes, et qu'elle ne permettra pas que le Clergé éprouve en Flandres des vexations dont la protection des loix met les autres sujets de son royaume à couvert.

Réparations des églises^ etc.

27. Remontre que les réparations et les reconstructions des égUses, presbitères et autres bâtimens concernant le service de Dieu sont assujetties à des formalités dont la longueur augmente les réparations en laissant les édifices dépérir de plus en plus, dont les frais excèdent quelquefois le montant des réparations ellesmêmes et dont l'abus peut arrêter jusqu'à celles qui sont les plus indispensables; que la distinction mise entre les réparations à la charge des décimateurs et celles qui sont à la charge des parois-

siens devient une source de contestations et laisse des prétextes à la négligence. Qu'il seroit à désirer :

I. Que les susdites réparations et reconstructions fussent faites sur l'ordonnance de i'évêque diocésain, en laissant simplement l'obligation de présenter requête à l'Intendant pour rendre le rôle exécutoire; et si une partie des habitans s'opposoit à l'exécution de l'ordonnance épiscopal, que tous les frais nécessaires pour faire constater la nécessité des réparations fussent à la charge des opposans au cas qu'ils se trouvassent mal fondés dans leur opposition ;

II. Que toutes les réparations et reconstructions sans aucune distinction devinssent communes à tous lès propriétaires soit de biensfonds, soit de dixmes dans la paroisse, au prorata de leurs revenus; les propriétaires des biens-fonds partageans les charges des décimateurs, ceux-ci partageroient celles des propriétaires, et il y auroit compensation; les curés à portions congrue eux-mêmes, devenans décimateurs par la conversion de la portion congrue en dixmes, seroient taxés au prorata de leurs dixmes ; cette charge doit entrer en considération lorsqu'il s'agira de fixer l'augmentation des portions congrues, et est une raison pour laquelle les pensions des vicaires ne doivent pas aller à la moitié des portions congrues des curés;

m. Que les revenus des fabriques continuent toujours à être particulièrement afïectés à l'entretien des livres, vases sacrés, ornemens et autres choses nécessaires à l'office divin.

Novales,

28. Remontre que ce n'est que par une surprise faite à la religion de l'auguste ayeul de Sa Majesté qu'il a attribué en 1768 aux possesseurs des dixmes inféodées les novales qui auroient lieu après cette époque; que ce prince a cru qu'il étoit de la justice de les appeller à la possession des novales, parce qu'en les assujettissant aux mêmes char^ros rpin los d(^cimntours ecclésiastiques il vouloit les aider corn nouvelles charges pi^ TMit de 1768

leur uiiposoiL; qu'il est vrai de dire des décimateurs ecclésiastiques que l'édit no les assujettit aux portions congrues qu'au défaut et en cas d'insuffisance de toutes les dixmes ecclésiastiques; que d'ailleurs les novales ne sont entrées pour rien dans l'acquisition qui a pu être faite dos dixmes inféodées: qu'il est de toute justice de rendre aux

curés un bien qui n'appartient aux possesseurs des dîmes inféodées à aucun titre, ou d'ordonner que les dixmes inféodées contriburont à toutes les charges des dixmes ecclésiastiques.

Perception des dixmes,

29. Remontre combien il seroit à désirer qu'une loi nouvelle consacrât des principes uniformes dans le royaume, ou au moins dans chaque province, sur le fait des dixmes ; qu'elle tariroit la source des contestations toujours renaissantes sur la forme de la perception, sur leur qualité, sur les fruits qui doivent y être assujettis, contestations que l'immense multitude d'usages locaux, la variation des principes, la contrariété des arrêts sur les mêmes objets augmentent continuellement, qui sèment la division entre les pasteurs et leurs ouailles, qui obligent le Clergé à paroître à chaque instant devant les tribunaux et qui, en dépouillant tous les jours les églises de quelqu'un de leurs droits les plus antiques, leur laissent encore l'apparence odieuse de vouloir les étendre. Le vœu que le Clergé de la province forme dans ce moment lui est dicté par son amour pour la paix, et il le porte avec confiance au pied du trône, persuadé que, si Sa Majesté trouvoit dans les conseils de sa sagesse un moyen de prévenir toutes ces divisions entre le Clergé et le peuple sans nuire aux droits ni de l'un ni de l'autre, elle le saisiroit avec empressement.

Mendicité.

30. Remontre que la suppression de la mendicité est une des opérations les plus utiles que le Gouvernement puisse faire; qu'elle rendroit au travail une foule de gens valides, dont les enfans contractent l'habitude de l'oisiveté et tous les vices qui en sont la suite.

31. Le Clergé du Boulonnais propose, pour opérer cet heureux efïet, de former des arrondissements composés d'un certain nombre de paroisses, afin que la richesse des unes supplé à l'indigence des autres. Il y auroit une caisse générale pour l'arrondissement, [administrée par] des députés que toutes les paroisses choisiroient. Les préposés de la caisse étant tous du pays pourroient connoître les besoins de chacune de ces paroisses et y envoyer des secours proportionnés.

32. Il y auroit dans chaque paroisse un Bureau de charité dont

— Bile premier soin seroit de procurer du travail aux pauvres, en sorte que le public re seroit pas obligé de fournir la subsistance à ceux qui pourroient la gagner.

33. Le Clergé croit qu'on trouveroit une grande ressource pour les pauvres dans le glanage, si les ordonnances sur cet article étoient bien observées, si les vieillards, les infirmes et les enfans des pauvres étoient les seuls qui puissent glaner. Ils y trouveroient une partie de leur subsistance pour l'année; les champs ne seroient plus au pillage; on rendroit aux travaux de la campagne des bras qui leur manquent; on épargneroit aux cultivateurs bien des embarras et des désagrémens.

Vénalité des charges de judicature.

34. Remontre que l'état actuel où se trouve la jurisdiction du Boulonnais, ainsi que la pluspart des jurisdictions du royaume, mérite toute la considération de Sa Majesté; que la plus grande partie des offices sont abandonnés et tombent en parties casuelles, en sorte qu'il n'y a plus le nombre de juges compétent. Le Clergé croit que, pour remédier à un inconvénient aussi grave, il convient :

I. De supprimer la vénalité des charges qui n'a pu être introduite que par l'esprit fiscal, qui peut livrer les fonctions les plus importantes pour la société à des hommes dont tout le mérite soit l'envie d'avoir une place et les moyens de l'acheter ou l'ordre de la succession dans une famille, et en écarter des hommes que leurs talens et leurs vertus mottroient dans le cas de les remplir avec distinction;

II. D'attacher à chacun de ces offices un honoraire qui seroit pris sur les provinces;

m. De remettre le choix des officiers aux administrations et États provinciaux qui, vacance venant d'un office, seroient tenus de présenter trois sujets dignes et capables à Sa Majesté.

Il est naturel de penser que des corps respectable, animé du zèle du bien public, à portée de connoître ceux que leur mérite distingue dans une province, ne jetteroiont les yeux que sur des hommes dont l'équité, les lumières, l'assiduité dédomageroient les provinces de la dépense que cette nouvelle contribution leur occasionneroit.

Procédures,

35. Remontre qu'il est du zèle de Sa Majesté pour le bien de ses sujets de travailler efficacement à simplifier les procédures, à en diminuer les frais, à en abréger les longueurs, à ôter autant qu'il est possible à la chicanne et à la mauvaise foi les ressources sans nombre que l'esprit de cupidité leur a fournis, à réformer surtout ces procédures qui, souvent pour des misères, soit en matière civile soit en matière criminelle, accumulent tellement les frais dès les premiers instans que, lorsque les parties revenues de leur humeur cherchent à s'accommoder, ce n'est plus le fond mais la quotité des frais excessifs qui empêche l'accommodement.

Le Clergé ne peut que former des vœux et donner des idées générales sur ces objets; c'est à ceux qui sont à portée de voir le mal de plus près à en indiquer les remèdes à Sa Majesté; peut-être même pourroit-on trouver des moyens de prévenir beaucoup de procès ou d'en étouffer un grand nombre dans leur naissance.

Code domanial.

36. Remontre que l'administration des Domaines n'a que des principes variables, inconnus à ceux-mêmes qui sont versés dans l'étude des loix, fondés surtout sur des arrêts du Conseil qui, rendus dans des causes particulières, deviennent des loix pour tout le royaume; que cette administration est comme une espèce de de mistère inquiétant pour ceux qui peuvent avoir affaire à elle, et qui avec la meilleure foi se trouvent exposés à des poursuites et des condamnations; qu'il est de l'équité du Roi d'ordonner qu'il sera fait un code domanial, lequel sera rendu public; que les loix qui fixeront les principes dans cette partie seront soumises aux mêmes formes que les autres loix du royaume, et que les contestations qui pourront survenir sur les droits domaniaux seront portées devant les Cours souveraines.

Domaines du Roy,

37. Remontre que, si les besoins pressans de l'État exigent de nouveaux efforts de la part des peuples, il est juste que Sa Majesté, avant d'établir de nouveaux impôts et de demander le sacrifice des privilèges, tire de ses domaines, qui sont ses biens propres et les

premiers revenus de la Couronne, la valeur dont ils sont susceptibles. « Les domaines, est-il dit dans le compte rendu en 1781, se sont successivement dissipés ou du moins ont été mis hors des mains du Roi, et par des libéralités, et par des concessions à vils prix, et par la formation des apanages, et par des échanges ruineux, et par des usurpations ». L'intérêt des peuples demande que Sa Majesté se fasse rendre compte des époques, des motifs, des conditions des aliénations, pour peser dans sa sagesse et dans son équité les égards que chacune d'elles mérite; qu'elle prenne des moyens efficaces pour mettre, soit en rentrant dans ses biens, soit en augmentant leur redevance annuelle, une proportion plus exacte entre leur valeur réelle et leur produit pour le trésor royal; qu'elle ordonne qu'il ne sera fait à l'avenir aucune concession dans ce genre ni aucun échange que sur l'avis des administrations provinciales, et moyennant des redevances en grains pour les aliénations qui pourroient être faites; qu'elle ordonne encore que, pour les biens déjà concédés que Sa Majesté croiroit devoir laisser entre les mains des engagistes en augmentant les redevances annuelles, les administrations provinciales donneront leur avis sur ces augmentations, et que ces redevances seront mises en grains.

Dépenses de la Cour.

38. Remontre qu'une des plus grandes consolations pour les peuples dans les charges qu'ils ont à supporter est de scavoir que, s'ils donnent une partie de leur sueur, les vues d'équité, d'économie et d'utilité président à leur emploi. Le Clergé a vu avec admiration, comme tous les autres sujets de Sa Majesté, les retranchemens qu'elle a bien voulu faire dans sa maison et que son auguste épouse a imités. Il ose supplier Sa Majesté de jetter un coup d'oeil sévère sur les dépenses qui y restent et de voir s'il ne trouveroit point encore de nouvelles réformes à faire. Il ne craint pas de rappeler à son cœur bienfaisant qu'une des satisfactions les plus réelles pour un souverain est d'alléger le fardeau de ses peuples ; que sa véritable grandeur consiste dans leur amour, et que si des réformes sévères retranchent quelque chose à l'éclat de Sa Majesté royale, il en trouve un ample dédommagement dans les sentimens de reconnoissance que les moindres privations de sa part inspirent à ceux qu'il got: r

Places et dignités.

39. Remontre que, pour entrer dans ces vues d'économie, il semble qu'on pourroit supprimer bien des places et des dignités dans l'État et dans le militaire sans service et sans utilité réelles, et qui joignent cependant à l'honorifique des appointemens considérâbles. Il n'y a aucune de ces places qui ne coûte à l'État, qui n'augmente ses charges, et souvent pour accroître la fortune de maisons déjà opulentes, dans un tems où il faut que le peuple joigne de nouvelles contributions à des contributions déjà onéreuses. Il semble que la suppression de tout ce qui n'est que pure grâce doit précéder les sacrifices.

Suppression de charges.

40. Remontre que Sa Majesté fera une chose très avantageuse à ses sujets en n'établissant plus et en supprimant même, autant qu'il est possible et avec les dédommagemens que l'équité demande, ces charges créées à prix d'argent qui donnent des droits à lever sur les peuples. Ces charges sont des véritables emprunts qui accroissent la dette de l'État sans le consentement de la Nation. Ce sont des resources d'un moment et des moyens bien foibles et bien petits pour une grande administration. Ce genre d'imposition est d'autant plus sensible à la Nation qu'il n'y a souvent aucune proportion entre les finances que Sa Majesté tire de l'érection de ces charges et les droits qui y sont attachés, et qu'ils ne servent qu'à donner à quelques particuliers le pouvoir de vexer le reste des sujets et de faire des fortunes scandaleuses.

Impôts additionnels.

41. Remontre que les mêmes principes d'équité, qui ont porté Sa Majesté à assujettir l'augmentation des accessoires de la taille aux mêmes formalités que les autres impôts, l'engagent à étendre la même loi à tous les sols pour livre et à tous droits additionnels quelconques, en sorte que ces augmentations obscures, qui n'ont d'autres sanctions qu'un simple arrêt du Conseil rendu souvent sans la participation du souverain (expression du compte rendu en 1781) disparoissent pour toujours. Les droits additionnels sont de véritables impôts, d'autant plus inquiétans qu'on n'en voit point le

terme et qu'ils sont une resource toujours prête pour un ministre qui a besoin d'argent. Sa Majesté ayant reconnu les droits de la Nation de consentir les impôts, elle a lieu d'espérer que sous un prince juste elle en jouira dans toute leur étendue et qu'il ne lui imposera jamais aucune charge qui n'ait eu son consentement.

Lettres de cachet.

42. Le Clergé du Boulonnais, instruit du grand abus qu'on a fait des lettres de cachet et de ce qui est contenu dans le rapport du ministre des finances au Conseil d'État relativement aux mesures et aux précautions qui pourroient être prises dans les États-Généraux afin d'y remédier, ne pense pas pouvoir mieux faire que de s'en rapporter à ce qui y sera décidé sur cet objet aussi délicat qu'important.

[Adhésion à plusieurs réformes proposées par la Noblesse et le Tiers-État.]

43. Le Clergé du Boulonnais, aussi jaloux que les deux autres Ordres de la province de contribuer autant qu'il est en lui au bien du royaume en général et à celui de la province en particulier, adopte, outre les objets développés dans son cahier qui ont trait au bien général, les articles contenus dans ceux de la Noblesse et du Tiers- État sur les logemens des gens de guerre, sur les vexations des préposés des Domaines et des Fermes, sur les diligences et messageries, sur la marque des cuirs, sur la mendicité, sur les charlatans, vagabonds et gens sans aveu, sur la chasse avant la récolte, sur les garennes, sur l'abus de convertir l'amende en peine de galères pour fait do contrebande, sur la fixation des droits de foi et hommage dans les Bureaux des Finances.

44. Il demande que le cours de la justice ne soit point interrompu par des arrêts de répi et de surséance.

45. Il demande que, comme tous les monumens historiques attestent que le Boulonnais s'est assemblé dans tous les tems en États, il soit réintégré dans ce droit primitif; demandant au surplus que, telle forme que son administration puisse subir, elle soit organisée de manière que la L'-(;stiôii do la tbose publique soit authentique.

'^'î. Qu'il soit rendu public chaque année, par voie de la presso, '•'"* -'•■'- — '^f "• "'• (..-.-.v j.v |., ,.,.,. pff,, ,.f (\q Iq dépense.

47. Qu'il sera fait un cadastre de toutes les propriétés foncières, afin de les imposer en raison de leur valeur réelle et non fictive, et toujours relativement à l'importance de l'impôt.

48. Qu'un abonnement semblable à celui qui existe actuellement soit sollicité avec instance.

49. Que non seulement la durée accordée à l'octroy complette sa révolution, mais qu'elle soit même illimité; que le produit dudit octroy ait toujours une destination authentique, adaptés à des objets d'utilité générale, et sanctionnés par les vœux des trois Ordres exprimés par leurs représentans.

50. Il adhère à la réclamation sur le règlement pour la convocation des États-Généraux, autant qu'il comprend le Boulonnais dans les pays d'Élection, aux articles sur la séparation de la régie des droits de consommation d'avec celle des aides, sur l'affranchissement de la marque des fers, la restitution du droit de mesurage à la ville de Boulogne, l'abolition du franc-fief en Boulonnais, le tabac, les offices municipaux et le droit sur les porcqs, la suppression du marc d'or sur l'octroi, l'abolition des droits d'échange, le curement des rivières et le baissement des vannes des moulins, sur les communes, sur la plantation et la conservation des oyats, sur la suppression des huissiers-priseurs- vendeurs, sur la demande d'une jurisdiction consulaire.

51. Il demande que la sénéchaussée du Boulonnais soit rétablie en présidial.

52. Que la régie des barras soit supprimés, et que cette régie soit confiée aux États de la province.

53. Qu'il soit nommé des commissaires dans les trois Ordres de la province pour examiner les cessions et usurpations faites dans les forêts du Roi.

54. Qu'on obvie à la dévastation des forê,ts; qu'elles soient repeuplées; qu'on fasse une autre distribution dans les couppes; qu'on fixe le prix du bois; et que les frais de transport soient fixés suivant les vues détaillés dans le cahier du Tiers-État.

55. Qu'on fixe aussi le prix de la mouture en argent dans les mouUns bannaux de Boulogne.

56. Il adhère encore aux demandes de la Noblesse, par rapport aux notaires, à l'établissement d'un Conseil de pacification, aux justices seigneuriales et aux chirurgiens de la campagne.

Contribution aux charges des paroisses.

57. Le Clergé du Boulonnais finit ses remontrances, qu'il prend la liberté de présenter à Sa Majesté, par une doléance qu'il lui coûte de faire, mais que la défense de ses droits rend indispensable. Il n*a pu s'empêcher de voir avec surprise que les deux autres Ordres de la province demandoient qu'il soit chargé seul de toutes les constructions et réparations des églises et presbitères [et des] clôtures de cimetières. L'applaudissement avec lequel la Noblesse avoit reçu le témoignage des dispositions généreuses du Clergé, et les sentimens de reconnoissance que le sacrifice de ses exemptions pécuniaires avoit inspiré au Tiers-État, ne lui laissoient point lieu de soupçonner qu'ils dussent former des demandes si onéreuses pour lui et si contraires à ses intérêts les plus légitimes. Le Clergé ne croit pas devoir entrer ici dans le détail des motifs qui doivent écarter de pareilles demandes. Il se contentera de remarquer que c'est blesser la propriété d'une manière sensible que d'imposer à un corps des charges qu'il n'a jamais supportées. Il a vu avec le même étonnement la Noblesse ajouter à cette première demande celle de faire payer par les décimateurs les honoraires des maîtres et maîtresses d'école, comme si le bien du Clergé étoit une mine inépuisable et un fonds sur lequel on peut mettre toutes les charges qu'on voudra ; et comme si, d'ailleurs, les pères n'a voient aucun intérêt à l'éducation de leurs enfans.

L'intention du Clergé n'est point de mêler dans sa doléance aucun sentiment d'amertume. Il sera toujours jaloux de conserver l'union et la concorde. C'est une plainte qu'il dépose dans le sein du Père commun, persuadé que sa bienveillance pour le Clergé et son amour pour la justice ne lui permettront pas de balancer un instant à rejetter les demandes des deux Ordres. Quelque sincères et quelqu'ardens que soient ses désirs de procurer le soulagement des peuples, il n'en cherchera jamais les moyens dans l'oppression du premier Ordre de l'État (1).

(1) Ce cahier a été rédigé par une commission nommée par l'Ordre du Clergé, dans une réunion du 17 mars 1789; elle se composait de : MM. de Partz de Pressy, évéque de Boulogne; de Gargan, doyen du Chapitre; de Montgazin, archidiacre; Voullonne, chanoine, grand-chantre; Clément, chanoine ; Coquatrix, chanoine; Auge, supéri''ur du Pflil-Sf'minairf. Dupont, curé-doyen de Marquise; Cossart, curé de Wimille ;

Corne, curé de Saint-Élienne ; Allant, curé de Saint-Léonard; Féron, curé d'Écliinghen; Parent, curé de Saint-Joseph. — Le 31 mars 1789, la Chambre du Clergé, après avoir entendu la lecture du cahier dressé par ses commissaires, en a, à l'unanimité, approuvé le contenu.

La copie que nous donnons ici est celle qui a été consignée (fol. 206) par la Sénéchaussée du Boulonnais dans son Registre du Roy de 1781-1790 (Archives Départ. série B.) Elle serait incomplète si nous n'empruntions à la copie des Archives nationales (p. 528 du Registre B. III, 35) levée en 1790 sur l'original lui-même, les fragments rectificatifs suivants :

Art. a. — Au lieu de : la dépendance et de toute puissance, il convient de lire : l'indépendance de toute puissance. De plus, cet article se termine par ces mots : [ou au moins d'ordonner que les ouvrages imprimés soient souscrits du nom de l'auteur et toujours au moins du nom de l'imprimeur qui, pour lors, deviendra responsable de ce qui pourroit être inséré contre la religion, les mœurs et le gouvernement].

Art. 28. — Rectifier ainsi le passage suivant : Qu'il est vrai de dire [que les décimateurs inféodés ne partagent pas les charges] des décimateurs ecclésiastiques, que l'édit ne les assujettit au [paiement des] portions congrues qu'au défaut et en cas d'insuffisance de toutes les dixmes ecclésiastiques;

Art. 33 bis. — [Union des fermes]. [Remontre qu'il seroit de l'intérêt du gouvernement de s'opposer à la réunion des petites fermes en un seul corps, que cette réunion peut être avantageuse aux propriétaires en leur épargnant la construction et l'entretien d'un certain nombre de bâtimens, mais qu'elle est nuisible à bien des familles à qui elle enlève les moyens de subsister, et destructive de la population en ôtant aux jeunes gens les facilités de s'établir].

Ce cahier a été déjà l'objet de publications précédentes : Archives parlementaires. Tome II, p. 415. C'est la reproduction de la copie des Archives Nationales. — Deramecourt. Le Clergé du diocèse d'Arras, Boulogne et Saint- Orner pendant la Révolution, tome i, p. 507. Il fait également partie de la grande publicalion entreprise sous les auspices de la ville de Boulogne sous le titre États-Généraux DE 1789. Assemblées du Boulonnais : Cahiers de remoyitrances et doléances des trois Ordres; c'est malheureusement la reproduction de la copie si incomplète et si fautive du Registre du Roi,

CAHIER

LA NOBLESSE

Cahier des demandes, plaintes et doléances de l'Ordre de la Noblesse du Boulonnais.

Ce sont les très respectueuses remontrances et doléances qu'ont

l'honneur de présenter au Roy, leur très gracieux souverain, les

lobles du comté du Boulonnois, suppliant les États-Généraux du

oyaume de vouloir bien les adopter, ordonnant à leur député de

y conformer dans tous les points et de les faire valoir avec tout le

•le dont il sera capable.

Ils prient le Seigneur Tout-Puissant d'accorder de longs jours à :otre monarque, afin qu'il puisse jouir du fruit de ses travaux et f'tre témoin du bonheur et de la félicité de ses peuples. Ils ont tout lieu d'espérer que le Ciel les exaucera et répandra ses bénédictions sur notre souverain et sur son auguste race qui doit occuper le trône aussi longtems qu'il y aura des Bourbons.

Mais, comme la Providence a des vues particulières qu'il n'est pas permis aux hommes de pénétrer, la Noblesse croit de son devoir de préserver la France de malheurs semblables à ceux que ce royaume a éprouvé dans les circonstances désastreuses d'une minr» filé. Elle demande, en consé'juonce, aux États-Généraux qu'il soit porté à jamais une loi, dans le cas de vaccance du trône et d'une minorité, ordonnant la convocation des États-Généraux du royaume, sans qu'il soit besoin d'une forme nouvelle pour les rassembler. Et

elle termine cet article en adressant ses vœux au Ciel pour qu'il préserve le royaume d'un pareil malheur, qu'il prolonge les jours du Roi régnant jusqu'au plus long terme, et qu'il transmette aux descendans de Sa Majesté l'héritage de ses vertus.

Ils forment aussi les vœux les plus ardens pour que le ministre que le cri de la Nation a placé auprès du Trône soit maintenu dans sa place, et qu'il continue le grand ouvrage qu'il a heureusement commencé,