PREMIÈRE SECTION

Religion.

1. Les Boulonnois déclarent qu'ils veuillent vivre et mourir dans la religion catholique, apostolique et romaine, qui sera maintenue dans toute l'étendue de ce royaume. Mais comme plusieurs sujets du Roi n'ont pas le bonheur de vivre dans cette religion, ils donnent pouvoir à leur député de consentir à toute tolérance, tant civile que religieuse, autant néammoins qu'elle ne nuiroit ni au dogme ni au culte que nous avons le bonheur de professer.

Bénéfices.

2. Quant aux biens ecclésiastiques, l'avantage de l'État et la loi de la religion se réunissent pour empêcher que les bénéfices ne puissent être accumulés sur la même tête : l'un et l'autre mescroient [lisez : prescrivent] aussi que ceux auxquels ils seront accordés ayent fait preuves de capacité et de vertu. On laisse aux États- Généraux le soin de proffoser et accepter la loi nouvelle qui fixera la manière et la forme de leur nomination.

3. Il est indispensable de demander que les bénéficiers, même ceux qui n'ont pas charge d'âmes, résident dans la province ; leur absence du pays éloignant la consommation de la reproduction. Ce malheur étant aujourd'hui celui de toutes les provinces du royaume, les États-Généraux seuls peuvent apporter remède à ce mal, et le^ Boulonnois adoptera avec empressement celui qu'ils prescriront.

Cures à portion congrue.

4. Une autre réclamation, qui sera générale, est l'injustice des cures à portion congrue. Elle prive les curés du pouvoir de secourii

leurs paroissiens indigens ou malades, fonctions essentielles à leur ministère. Ces curés ont à peine de quoi vivre en Boulonnois; l'éloignement des succursales les oblige presque tous à avoir un cheval. Les Élats-Généraux sont seuls capables de prononcer sur un objet aussi intéressant,

Religieux.

5. Nous observerons, quant aux religieux, que leur consommation se fait dans la province, que leurs aumônes y sont abondantes, et que '•e seroit un malheur pour le pays de les perdre ; mais les États- Généraux sont priés d'aviser aux moyens de les rendre utiles, et surtout à celui d'épargner aux peuples des campagnes les dons qu'ils îont aux religieux mendians.

On ne croit pas devoir terminer cet article sans donner de justes ologes aux vertus et à la générosité de M. l'évêque de Boulogne. Ce prélat vient de fonder une institution vraiement patriotique, pour faire élever gratuitement les enfans des gens de la campagne qui montrent des dispositions pour l'état ecclésiastique. On croit qu'une pareille institution, encouragée par les États-Généraux du royaume, seroit imitée dans les autres diocèses de France et remédieroit au manque de prêtres dont ils se plaignent aujourd'hui.

Dixme ecclésiastique.

0. Nous laissons aux États-Généraux le soin de statuer sur la

dixme ecclésiastique et de prononcer sur ceux qui doivent en jouir.

Mais il seroit à désirer que cette terrible imposition fût à l'avenir

assujetie aux réparations de nef, de presbiterre, et à toute dépense

jui concerne le culte ou ses ministres, ainsi qu'aux gages des mai-

les et des maîtresses d'écolles, à l'entretien ou fourniture des bàti-

iiens nécessaires â la séparation des deux sexes dans lesdites écoUes ;

t qu'enfin les ministres de la religion eussent un traitement qui

•*ur permit de se passer des rétributions qu'ils reçoivent à titre de

asuel.

Cour de Rome.

~ . Quoique tous les anciens États-Généraux du royaume ayent fait l»is articles de doléances sur l'argent qui passe do France à la Cour 1»^ Rome, on croit n'en devoir parler ici que pour mémoire, parce que

cette somme est modique et qu'ensuitte elle tient à quelques arrangemens avec le pape, non comme chef de la religion, mais comme prince temporel. C'est à la sagesse des États-Généraux à prononcer sur cet article.

Hôpitaux, en/ans trouvés, incurables, éducation publique et bureaux de charités

8. Il y a plusieurs autres objets d'utilité publique, tels que les hôpitaux, les enfants trouvés, les incurables, l'éducation publique, auxquels les États-Généraux pourroient appliquer diférentes portions des biens de l'Église. On s'en remet à leur prudence sur toutes ces dispositions ; ce sera d'après elles que les Boulonnois requéreront ce qu'ils croiront avantageux à leur pays. Ils observeront dans ce moment-ci que le collège de Boulogne peut à peine subsister et que, ce collège étant tenu par des prêtres de l'Oratoire, il seroit facile de venir à son secours par l'union de quelques-uns des bénéfices ecclésiastiques de la province. .

La ville de Boulogne receuille (sic) tant d'avantage de l'établissement de son bureau de charité formé en 1740, qu'on désireroit qu'il en fût établi de pareils dans les campagnes de la province.

Législation générale.

9. Nous supposons que les États-Généraux du royaume nommeront des commissaires pour s'occupper du grand objet de la législation. Ils sentiront combien est important la rédaction du code civil et criminel.

10. On leur demande en ce moment de rapprocher la justice des justiciables. C'est sur ce point que porte la doléance actuelle du pays : la plus petite affaire mène les habitans à Paris.

On désireroit donc qu'il fût attribué à la sénéchaussée du Boulonnois un pouvoir plus ample, et tel que les affaires qui ne passeroient pas la somme de quatre mille livres puissent être jugées en dernier , ressort par ce tribunal. Mais, avant de. lui donner une compéte'm plus étendue, il faudroit qu'il fût muni de juges en nombre sufïîsanl Et, comme cet inconvénient est commun aux autres tribunaux inf^ rieurs du royaume, les députés aviseront entre eux aux moyens dj munir de juges capables les tribunaux inférieurs, et le Boulonnoij

ioptera ce qui sera réglé à cet effet. On y parviendra facilement en ignant aux présidiaux les justices d'attribution.

Impôt général.

11. Après avoir assuré. Sa Majesté de leur entier dévouement, ses lois sujets du Boulonnois se permettront de réclamer sa justice )ntre les différens abus d'autorité commis par plusieurs ministres ■s roys ses prédécesseurs. La propriété des biens et la liberté des rsonnes en ont également souffert. Il est tems d'y mettre fin et de nouveller la loi qu'il ne puisse être établi ou prorogé aucun impôt

ins le consentement de la Nation.

Qu'à cet effet, la convocation des États-Généraux soit rendue tériodique.

12. Que l'impôt qui va être consenti par la Nation ne le soit qu'en : oportion des besoins de TÉtat, et qu'après la vérification la plus |)profondie de la dette nationale.

13. Que l'impôt une fois accordé soit réparti dans une juste pro- •rtion :