Deuxième partie

Législation, justice et police (l).

127. Les députés répéteront les cris qui s'élèvent de toutes parts pour la réformation des loix civiles et criminelles.

128. Ils demanderont que la liberté individuelle soit assurée à tous les citoyens.

129. Que les lettres de cachot s jient abolies, et les prisons d'État supprimées.

130. Que nul ne puisse être détenu plus de vingt-quatre heures sans être rendu à ses juges naturels.