TROISIEME SECTION

Mendicité.

57. Le Boulonnois demande que la mendicité soit proscrite d'un village à Tautre, afin que dans chacun d'eux on scache si la pauvreté a pour cause la paresse ou les malheurs; enfin que la mendicité soit détruite en entier, si l'on trouve des moyens d'y parvenir.

58. Que, partout où il y a des communes et un sol qui ne se refuse pas à la culture des pommes de terre, il soit assigné un quartier de terrein à chaque maison de pauvres, pour en cultiver, et que ceux qui s'y refuseront ne reçoivent aucune charité dans la paroisse.

Glanage.

50. S'il n'y avoit que les enfans et les gens hors d'état de travailler qui glanassent, cette espèce de dixme seroit regardée par les propriétaires des champs comme une charité à laquelle ils seroient bien éloignés de s'opposer.

Test actuellement une profession pour les fainéans et vagabonds : non seulement ils n'attendent point que les grains soient liés et rentrés, mais ils prennent aux javelles et aux gerbes et vont même nuitament en enlever. Le propriétaire et le fermier ne sont plus maîtres de leurs champs lors de la récolte. Tandis que les bras manquent à l'agriculture, les glaneurs qui en sont les parasites sont en nombre et en force; ils ne s'embarassent ni des plaintes ni de la surveillance; rien n'arrête leur déprédation; sans foi comme sans honneur, ils préfèrent ce métier à celui de moissonneurs, parce que le projet [lises : profit] de ce dernier est moindre et exige plus de travail que celuy de glaneur. Ces gens ne connoissent d'autre loy que l'intérêt et le brigandage ; la crainte est le seul moyen capable de les arretter.

Il seroit donc à souhaiter (\n'-d cet effet Ton augmentât la maréchaussée, ce corps si utile pour la sûreté des villes et des campagnes; que les cavaliers se dispersassent dans le tems de la moisson; qu'ils se montrassent dans les champs qu'on receuille; qu'ils punissent les déprédateurs et ceux qui irlMin^roient avant le moment prescrit par les ordonnances, et qu i rmissenl le glanage

qu'aux enfans, aux veillards et aux gens incapables de travailler qui seroient reconnus tels par un certifficat du curé et du sindic.

Droit de parcours.

60. Le droit de parcours est vraiment un reste de cette ancienne indiférence sur l'agriculture, de cet abandon des propriétés et de cette ignorance qui caractérisoit les premiers siècles. Ce droit est aussi abusif par sa nature que destructif dans ses effets. Au lieu de nourir et d'acroître l'industrie, il l'afïoiblit et l'arrette. Il est abusif, parce que rien n'en arrête les désordres; il est injuste, parce qu'il enlève aux cultivateurs une partie de leurs récoltes et du fruit de leurs travaux. Le fermier n'a pu le droit de receuillir la seconde moisson, que ses soins et son intelligence active lui ont procurés. Les prairies tant naturelles qu'artificielles, les grains d'automne, les différentes nourritures qu'il a semé pour ses bestiaux pendant l'hiver deviennent la proie du premier occupant : si la première récolte a manquée, il ne peut plus prétendre à une autre, et ce qui auroit pu remplacer ses pertes devient absolument nul et dispendieux pour lui.

Il est donc de l'intérêt général et particulier de demander aux États-Généraux la suppression de ce droit abusif, qui n'a été fondé que par une ignorante insoussiance, et qui ne s'est maintenu que par un usage inconséquent. Le tort qu'il fait à l'agriculture en arrêtant l'industrie et empêchant l'accroissement des rapports est d'une importance infiniment supérieure à la resource que peuvent employer les habitans peu fortunés des campagnes. Une plus grande masse de production la remplacera bientôt, en faisant baiser le prix des fourages.

Le Boulonnois réclame d'autant plus fortement sur ce droit, qu'il est inconnu dans les provinces qui l'avoisinent.

[Conseils de pacification].

61. On place ici, comme une proposition qu'on croit avantageuse, l'établissement d'un Conseil de pacification dans la province du Boulonnois. Ce Conseil seroit composé de membres des trois états, destinés à éclairer les citoyens sur leurs véritables intérêts et à les empêcher de suivre les mauvais conseils que les praticiens qui

l'ourent les campagnes leur donnent souvent et qui entraînent la ; uine de leurs fortunes.

Chirurgiens dans les campagnes.

62. Un fléau des campagnes e[sjt l'incapacité et l'impéritie des chirurgiens; leur ignorance est destructive des tempéramens et de la population. Les députés s'addresseront avec confiance aux États- ( ifénéraux pour y apporter remède.

Encouragement d[e V]agriculture.

63. A la suite du vœu que la Noblesse du Boulonnois adresse aux Ktats-Généraux pour la répartition légale des impôts, qu'il lui soit )ormis de rappeller un article du rapport fait au Roi par le ministre le ses finances : « Votre Majesté désire, — dit M. Necker, — que lans l'examen des droits et des faveurs dont .jouissent les autres .rivilégiés, on montre des égards pour cette partie de la Noblesse \\x\ cultive elle-même ses champs et qui souvent, après avoir supporté les fatigues de la guerre, après avoir servi le Roy dans ses irmées, vient encore servir FÉtat en donnant l'exemple d'une vie -impie et laborieuse et en honorant par cette occupation les travaux le l'agriculture. »

Le ministre à qui la pauvre Noblesse du royaume a l'obligation

le cette réflexion saisira sûrement l'occasion d'inspirer au Roy et

ux États-Généraux assemblés un moyen de lui en faire ressentir

s effets [ainsi qu'à faire accorder quelques faveurs distinctives à

»ut particulier qui fera valoir par lui-même et fera des sacrifices

personnels pour des essais avantageux à l'agriculture],

TROUPES BOULONNOISES.

64. Par une suite du droit des Francs dont la province a toujours »ui, elle se garde elle-môme depuis 1477, privilège précieux dont lie réclame la continuation, puisqu'il fait partie do sa constitution.

Sa situation dans une étendue d'environ 16 lieues de côtes l'exosant aux incursions des corsaires les plus fréquentes, dès que la aerro est déclarée avec l'Angleterre, elle s'en garantit en mettant ^es troupes sur pied.

Ces troupes consistent on : G régimens d'infanterie, 5 régimens de ivalorie, 2 compagnies de dragons, 1 [compagnie] de carabiniers.

Les annales du règne de Louis XIV font foi de la distinction avec laquelle elles ont toujours servi et de quel secours elles ont été à l'État depuis 1477. En 1491, elles empêchèrent, sous la conduite de leur gouverneur, que l'armée navalle d'Edouard, roi d'Angleterre, ne descendît dans leur pays, pendant que Charles VIII et son armée étoient occupé aux guerres de Bretagne. Leur valeur empêcha Henri VIII, roi de la Grande-Bretagne, d'envahir leur pays en 1513, à la tête d'une armée de 45 mille hommes. Us citeront encore le siège de Boulogne sous François V\ Elles servirent, en 1677, au siège de Saint-Omer et gardoient les lignes, pendant que Monsieur, frère du Roi, gagnoit la fameuse bataille de Mont-Cassel. Elles furent ensuite envoyées en garnison à Aire, Saint-Omer, Gand, Arras, Béthune, le Hàvre-de-Grâce, Abbeville, Calais, Gravelines, Dunkerque ; et pendant ce tems, le reste de la province, en armes, empêchoit encore les ennemis d'y pénétrer. Ces troupes ont encore servi depuis 1735 jusqu'en 1748, et depuis 1756 jusqu'en 1761.

Elles tiennent lieu en Boulonnois des milices provinciales du royaume, qui n'ont été créés qu'à leur instar. L'ordonnance de Louis XIV, en 1672, les forme en régimens et leur donne rang dans l'infanterie françoise immédiatement après le régiment de Languedoc, aujourd'hui n° 69.

Le vœu de la province est que l'on puisse seulement leur donner une constitution plus miUtaire, pour que les services des officiers soient autentiques et constatés comme ceux des troupes provinciales qui n'ont été formées qu'après elles.

Elles ne sont pas levées par le sort. Chaque manoir ayant labour d'une charue et demie est marqué pour un cavalier ou un dragon ; un manoir n'ayant qu'une charue reçoit un aide, et ceux au dessous fournissent un fantassin.

Les officiers supérieurs sont d'anciens militaires pris parmi la Noblesse de la province. Les autres officiers sont pris également parmi les gentilshommes de la province qui ont servi et dans la jeune Noblesse; les uns et les autres brevetés et commissionnés par le Roi, comme les officiers de troupes réglées, excepté les lieutenans qui le sont par le gouverneur.

Dès que ces troupes sont sur pied, elles reçoivent la solde du Roy, et leur habillement; leur armement et leur entretien sont pris sur dos masses faites aussi par le Roy.

Chaqutj homme en Boulonnois, en état de porter les armes, est •ic soldtit de la province : aussi est-il défendu d'y afficher et d'y •e battre la quaisse pour recruter. D'où résulte la conséquence il est injuste d'obliger les officiers de la province, qui servent us les troupes de ligne, à faire pendant leurs semestres les homs de recrues que l'ordonnance exige, et de leur en faire la retenue • leurs appointemens quand ils ne les font pas. La Noblesse du 'ilonnois ose réclamer à cet égard la justice de Sa Majesté. *j5. Elle ose égallement la réclamer pour que les officiers de ces upes obtiennent la croix de Saint-Louis aux mêmes époques de vice que les régiments provinciaux qui leur sont assimilés. On la ir accordoit jadis, mais depuis quelque tems on la refuse. La loy, ar être just^, doit être égale.

U.j;L.\MATI*'\ I i.iiMii:.» DP. LA NOBLESSE DU BOULONNOIS.

1)6. Il est encore un objet sur lequel la Noblesse du Boulonnois

mit sa réclamation à celle de toute la Noblesse du royaume.

')n distingue en France, par un préjugé inique sur les fortunes.

Noblesse en deux classes : l'une Noblesse de cour, l'autre No-

sse de province, quoique la naissance soit la même.

<"ar la Noblesse de cour seroit fort fâchée de ne pas tirer son

igine des provinces, de ne pas y avoir contracté des alliances, de

pas y avoir des paiens [lises : parens], des branches encore éta-

-s. Enfin l'histoirie (sic) luy apprend, elle a sous les yeux les

mples qui^prouvent que les faveurs de la Cour sont des distinc-

QS passagères, qui peuvent lui manquer et l'obliger de rentrer

lis les foiers de ses ancêtres; cependant la Cour absorbe toutes les

ices de l'État, tant honorifiques que pécuniaires.

La Noblesse des provinces, non moins zélée pour la défense de la

trie et le service de Sa Majesté, gémit pour ainsi dire sous Top-

m de ses égaux qui lui ferment tout accès, non seulement aux

> et aux distinctions militaires mais à toutes espèces de ré-

inpenses de ses bons et longs services. Les derniers règlemens ou

ordonnances ne lui laissent plus aucun espoir do parvenir au grade

d*officier général.

Un lieutenant-colonel peuvent guôres ôtre faits

maréchaux do camp avant 06 ans : ils seront alors accablés d'infir-

mités et hors d'état de servir; ce sera une raison de ne pas les employer pendant la paix. On fera des promotions militaires, et ils seront privés d'avancement pour n'avoir servi que pendant la guerre, c'est-à-dire pour avoir mérité et n'avoir point obtenu de récompense.

Pourquoi un colonel peut-il l'être à 41 ans ? Seroit-ce parce qu'il a ou que ses ancêtres ont eu des charges à la Cour? Ainsi, la faveur du prince tiendroit lieu de mérite, et une grâce sufïîroit pour avoir droit à une autre. Un colonel ne sert que quatre mois et demi par an; major en second, il ne sert pas d'avantage; capitaine de remplacement il sert encore moins. Ces services partiels sont déjà un vice de constitution militaire ; mais, s'il a une charge à la Cour, il obtient de fréquens congés pour l'exercer, parce qu'il scait toujours éluder les ordonnances.

Quand il est fait maréchal de camp, censé avoir*25ans de service, il n'en a souvent pas six effectifs, tandis qu'un lieutenant-colonel et un major, n'ayant tous les deu^f ans qu'un semestre de sept mois et demi, ont bien effectivement de 35 à 40 ans de service plus actif et bien plus assidu que celui des colonels, et que l'habitude plus grande des troupes doit les rendre plus capables de les commander. On en juge autrement; car, si par hazard ils parviennent au grade de maréchal de camp, ils ne sont plus employés; on les traite d'officiers de fortune, parce qu'ils ont été obligés d'avoir du mérite pour obtenir ces grades ; on ne leur donne ni gouvernement ni commandement, et à peine ont-ils en pension de retraite de quoi subsister et s'acheter un uniforme.

Enfin les récompenses militaires semblent n'être pas faites pour eux. Cette distinction, la Noblesse du royaume ose l'assurer au Roi, est non seulement humiliante pour elle, mais prive Sa Majesté des services que rendroient à l'État les officiers les plus zélés, les plus instruits et les plus exacts, qui scauroient apprécier les récompenses accordées au mérite que la Noblesse de Cour croit dues moins encore à son nom qu'à sa fortune.

67. La Noblesse du Boulonnois ose encore représenter à Sa Majesté que, par une suite de guerres qui, en 1500, ont ravagé et pill cette province, les titres de la Noblesse lui furent alors enlevés aussi se trouve-t-elle dans l'impossibilité de faire des preuves dj 1400, exigées pour être présentée. Henri II, par ses lettres-patenl

du mois de février 1551, daigne entrer dans cette considération, Gur remettre la province en jouissance de tous ses privilèges et exemptions, dont les titres lui avoient également été enlevés.

La Noblesse du Boulonnois ose supplier Sa Majesté de rendre un dit par lequel la Noblesse de cette province, qui ne pourroit établir -3S preuves par une filiation suivie que jusqu'à l'époque de Tédit -i'Henri II ci-dessus cité, soit reconnue noble d'ancienne race et admise à être présentée. Elle observe que si les titres d'une province ntière ont été reconnues perdues, les titres des familles particulières ont eu bien moins de moyens de se préserver de ce malheur. Par là, la Noblesse du Boulonnois pourra jouir de l'avantage inestimable de ^e rapprocher de Sa Majesté, et de pouvoir posséder des emplois lans sa maison militaire dont elle se trouve exclue et qui font l'objet de son ambition.

68. Une doléance commune à toute la Noblesse du royaume est la retenue sur les pensions. La Noblesse ose supplier Sa Majesté l'ordonner qu'elles ne soient point imputées sur les pensions de retraite qu'un officier a mérité par son grade et ses années de service, telles qu'elles ont été fixées par les ordonnances, depuis le -;rade de capitaine jusques et compris celui de lieutenant-colonel, iLtendu que ces pensions sont souvent les seuls moyens de subsisance qui restent à ces officiers.

69. La pauvre Noblesse du royaume n'ayant d'autre profession dô [ière en fils que celle des armes, elle ose aussi supplier Sa Majesté le ne jamais se départir du privilège exclusif que les ordonnances ui accordent pour remplir les places d'officiers qui font son unique

ressource.

En demandant d'être maintenu exclusivement dans le droit de ^orvir Sa Majesté, la Noblesse n'entend pas demander qu'on prive l','S soldats distingués des récompenses que leurs services auront aiéritès. Elle verra avec plaisir Sa Majesté leur rendre justice, en les élevant au grade d'officiers et ensuite à toutes les dignités auxjuelles le mérite a droit de prétendre, les obstacles qu'éprouvent nijourd'hui les officiers parvenus par les grades pour aniv«;r A i!t;lui l'officier générai devant absolument disparoîtro.

vœu général do la Noblesse du royaume est aussi que les Ktat^-Généraux supplient Sa Majesté de décider que remploi d'un

officier a ^uii service ne puisse, dans aucun cas, lui être retiré que sur le jugement d'un conseil de guerre.

71. [La Noblesse du Boulonnois supplie Sa Majesté de continuer sa bienveillance aux écoles militaires et de Saint-Gyr, ainsi qu'à tous les Chapitres et autres établissemens relatifs à la Noblesse du royaume, ne pouvant que contribuer à l'illustration de son règne].

72. La Noblesse du Boulonnois supplie encore Sa Majesté de permettre qu'elle joigne sa réclamation à celle de toute la Noblesse du royaume contre la discipline actuelle de l'armée. Elle tend au détriment-de son service, puisqu'elle n'a plus pour base ce principe du point d'honneur qui fut de tous les tems le premier mobile des François, et dont Turenne, Condé, le maréchal de Saxe et Villars ont scu tirer un si grand parti pour l'avantage de la Nation et leur propre gloire. Que Sa Majesté daigne faire attention à la réclamation de sa Noblesse sur cet objet ; les suites peuvent en être d'une grande conséquence pour le soutien de la couronne, la gloire de son règne et la défense de l'État.

73. [La première preuve de justice sur cet objet que Sa Majesté pourroit accorder à la Nation seroit une amnistie aux malheureux que cette discipline fait gémir hors de leur patrie].

[Telles sont. Sire, les respectueuses remontrances et doléances de votre Noblesse du Boulonnois. Elle ose assurer à Votre Majesté qu'elle persistera éternellement dans les sentimens que lui ont transmis ses aïeux, de la fidélité la plus inviolable à l'égard de Votre Majesté ainsi qu'à son empressement à concourir au rétablissement de l'ordre, de la tranquillité si désirée dans le royaume.

Fait et arrêté ledit cahier par nous, commissaires de la Noblesse du Boulonnois soussignés, à Boulogne-sur-Mer, ce 30 mars 1789] (1).

(1) Notre copie, tirée du Registre du Roy (1781-1790) de la Sénéchaussée du Boulonnais (Archives Départementales, série B), se termine sur ces mots : « Ainsi fait et arrcllé ledit cahier, signé, cotté et paraphé par les commissaires de la Noblesse du Boulonnois. » Elle a emprunté à la copie des Archives nationales (B. III, 35, page 612) les fragments entre [ ] qui se rencontrent sous les n°* 40, H, 42, 56, 63, 71, 73 et qui doivent provenir de la rédaction originale aujourd'hui perdue.

Les Archives parlementaires (tome ii, p. 424) ont adopté la copie des Archives nationales. Les Assemblées du Boulonnais ont au contraire suivi la copie du registre du Roi qui est fort incomplète.

CAHIER

DU

TIERS-ETAT

Cahier des remontrances, plaintes et doléances du Tiers-État de la sénéchaussée du Boulonnois.

Le Tiers-État, qui a vu avec le plus grand attendrissement que le !Roy a daigné prévenir les vœux de ses sujets en leur accordant de son propre mouvement ce qu'ils pouvoient principalement attendre de sa bienfaisance, sent aujourd'hui tout le prix de cette faveur qui, dans les circonstances présentes, abrège ses représentations et ses doléances.

Cependant, comme malgré cet acte de bonté et de justice d'un souverain qui aime à se dire le père et l'ami de ses sujets, il reste encore bien des maux de toutes parts, et que Sa Majesté demande à les connoître à l'effet d'y remédier efficacement, le Tiers-États, pour répondre à ses vues paternelles, se propose de présenter ici les objets qui méritent son attention et dont les uns intéressent particulièrement le Boulonnois, les autres lui étant communs avec tout le royaume.