Les États-Généraux rendus périodiques

2. Un impôt général et territorial, non en nature mais en équivalent, qui sera payé par tous les individus du royaume pour subvenir aux charges de l'État.

3. Des États provinciaux à l'instar du Dauphiné, chargés de la répartition et de la perception des impôts, et les deniers versés directement au trésor royal.

4. Que les députés des campagnes soient en nombre égal à ceux des villes dans le Tiers-État qui assistera aux États provinciaux.

5. La répartition exacte des impôts selon les règles de la justice distributive, d'après l'avis des communautés qui indiqueront la valleur de chaque corps de terre.

6. Que cette répartition soit imprimée et rendue publique pour que chaque communauté, en cas d'inexactitude, puisse le faire réformer.