Demander une diminution dtis droits sur les cuirs

19. Demander la décharge de la subvention, qui est particulière à cette province pour le Tier-État.

20. Se plaindre de ce qu'on ne peut faire des baux de terres pour plus de neuf ans sans payer des droits aux seigneurs, ce qui empoche que les fermiers ne fassent des dépenses pour améliorer, parce que pour pou qu'ils en profitent il faudroit des baux à longues années.

21. Et enfin, de représenter la misère du peuple que cause la c.hpplf^ du bled, et '(Ui' l.-^ ..i- lMmi;nw..v; .îi, n..v si.i.Mii l'Xf^cutéos pour

que les marchés fussent pourvus, et empêcher les marchands de grains d'acheter chez les laboureurs.

Fait et arrêté par nous, habitans d'Houllefort soussignés : Ousselin, Noël dit Leprince, Dumont, Andrieu, Douchet, Guche, Martel, Deléglise, Ousselin, Jean-Marie Duchoisois (1),

HUCQUELIERS

Remontrances, plaintes et doléances de la communauté d'Hucqueliers.

1. Grandes routes. Depuis près d'un demi-siècle que le droit d'octroi existe, le Haut-Boulonnois a peut-être versé un million dans la caisse de l'octroi, sans qu'il ait été fait la moindre dépense pour l'avantage particulier de cette moitié de la province. Aujourd'hui, à la vérité, on travaille à deux grand'routes, l'une qui va de Neuville à Mieurre, et l'autre qui part de Desvres pour venir à Hucqueliers. La communauté d'Hucqueliers demande avec tout le reste du Haut- Boulonnois qu'on mette plus d'activité dans le travail, de manière que ces routes soient promptement achevées, aux frais et dépens de l'octroi.

2. Corvées en nature. Les routes d'une utilité générale ont toujours été faites aux dépens de la province; la route qui se fait actuellement de Neuville au hameau de Mieurre, celle qui part de Desvres pour venir à Hucqueliers, étant aussi d'une utilité générale, doivent être également faites des deniers de l'octroi. Les fermiers des paroisses par où elle passe ne doivent donc pas être contraints d'abandonner la culture de leurs champs pour charrier, à la corvée et sans rétribution, les cailloux nécessaires. Si les deniers de l'octroi ne suffisent pas pour achever l'entreprise, il faut lever une somme d'argent sur les biens-fonds de la province.

3. Logement des curés et vicaires des paroisses de la campagne. Les constructions et réparations des maisons qui servent de logement aux curés et vicaires des paroisses de la campagne écrasent les communautés, non-seulement à cause du coût de ces réparations en elles-mêmes, mais encore par les frais qu'elles nécessitent. Sa Ma-

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-fo.; 2 feuillets.

jeslé donneroit une grande marque de l'amour qu'elle a pour son peuple, en statuant qu'à l'avenir ces constructions et réparations seront à la charge des décimateurs, ainsi que cela se pratique dans le ressort du Parlement de Douai.

k Police des haras. L'exécution des règlemens pour les haras, dune utilité reconnue en d'autres provinces, n'a eu dans celle-ci que des suites fâcheuses : 1'^ les personnes chargées de fournir les étalons on ont acheté à vil prix, qui se sont trouvés d'une forme vicieuse et qui ont donné de mauvais poulains; 2^ les conducteurs de ces étalons étant payés lors de l'accouplement, soit que les jumens fussent pleines ou non, il en est résulté un défaut d'attention de la part de ces conducteurs, qui a diminué infiniment le nombre de poulains. Il est à souhaiter qu'on laisse aux fermiers la liberté d'agir à leur gré sur cette partie; leur intérêt particulier s'accordant avec l'intérêt général, on ne peut qu'en espérer de grands avantages.

5. Jurés-priseurs-vendeurs. Jamais le public n'a été autant molesté que depuis l'aliénation des offices de juré-priseur-vendeur. Les campagnes retentissent de plaintes contre eux. Il seroit donc très utile que le Roy réunit à son Domaine les offices de juré-priseur-vendeur, en remboursant la finance qu'ils ont payée.

0. Traites intérieures. Le commerce est infiniment gêné, non seu-

1 lient par les droits qui se paient dans les Bureaux de l'intérieur, mais encore par les déplacemens considérables occasionnés par la nécessité de prendre des expéditions. Sa Majesté est très humblement suppliée d'exécuter le projet qu'elle a manifesté de reculer aux frontières du royaume les barrières intérieures.

7. Franc-fief. Le droit de franc-fief est très onéreux aux luiuncis. Sa Majesté est suppliée avec instance d'en affranchir les habitans roturiers de la province du Boulonnois, comme ils l'étoient avant l'arrêt du Conseil du 28 mars 1752.

8. Répartition égale des impositions. Quelles que soient les impositions qui seront consenties aux prochains Étals-Généraux, il est de Injustice qu'elles soient payées par tous les sujets du Roy indistinctement, et par un seul et même rôle, soit que les redevables soient Ecclésiastiques ou Nobles, soit qu'ils soient du Tiers-État.

Fait et arrêté en l'assemblée générale des habitans de la communauté d'Hucqueliers, au-devant de la porto do l'église, le six mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, à 2 heures après-midi.

Signé : Debove, Du Choquel, P. V\'atel, Warnier, Varlet, Dolhaye fils, Noël Vigreux, Lavoger, Gaignard, De Lépine, Dalifar, Pierre Poulain, Gaignard, Rosselin, Bigourd, Nicolet, Traty, Duhamel, Vuintre de Bussy, Fontaine, Poulain, Boutillier, Baudelicque, Delahaye, L. Poulain, Ducrocq, Février, Widehem, Lefebvrede Longeville, Marquant, Gallet(l).

INXENT

Doléances, plaintes et remontrances des habitans de la paroisse d'Inxent qui doivent être présentés à l'assemblée générale des trois Ordres, à la sénéchaussée de Boulogne, qui doit être tenue audit Boulogne le 16 mars 1789.

1. La communautée d'Inxent estime que les députés du Tiers-État de sa province aux États-Généraux doivent être chargés de demander le retour périodique des États-Généraux à des époques déterminés.

2. Qu'à la tenue de ces Élats les délibérants soient comptés par tête et non par Ordre, seul moyen pour unir tous les Ordres et faire cesser les différents intérêts.

3. La répartition des impôts doit être faite sur [les] trois Ordres, sans aucune distinction d'état ny de rolle et sans aucune difïérence entre les habitans de campagne et ceux des villes.

4. Les impôts dont on désire la suppression seroient entr'autres l'industrie, la capitation et autres de même nature, tans directe que sur la consommation; ces objets ne frappent que sur la classe la moins fortunée des citoyens.

5. Les deux premiers Ordres sont exempts des impositions militaires, logement des gens de guerre, subvention, toutes charges qui tombent uniquement sur le Tiers-État.