Le droit de franc-fief dégrade le troisième Ordre

7. Les habitans de campagne payent, les droits sur les grains qu'ils portent au marchez, dont les deux premiers Ordres sont exempts en partie.

(4) Assemblées du Boulonnais; page 344.

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8. Le tabac; les traites et douannes intérieures gennent le commerce. Deux provinces soumises aux mêmes loix croient être en guerre quand elles considèrent la fraude d'une part, qui fait perdre à l'État une infinitée de sujets, et de l'autre la différence des impôts.

0. On peut regarder les offices des huissiers-priseurs comme en [lisez: un] impôt accablant. La fortune des particuliers de tous âges, soit de campagne ou de ville est à la discrétion de ces officiers qui se rendent acheteur et receveurs des ventes malgré les propriétaires qui sont souvent en bas âges.

10. Les habitans d'Inxent donnent pouvoir à leurs députés de se joindre à ceux du Tiers-Etat de la Sénéchaussée pour demander la suppression de ces impôts et leurs conversions en d'autres égallement supportés par les trois Ordres ; supplier Sa Majesté de consacrer de nouveau le principe nationnal que nuls impôts ne peut être étably sans le consentement des contribuables.

H. Les députés aux États-Généraux paroissent d'autant mieux fondés à insister sur l'abrogation de tous ces impôts qu'aucun n'ont étés établis par les anciens États-Généraux ; il ne paroît pas juste que les deux premiers Ordres, jouissant des distinctions honnorables que leur donnent leurs naissances et leurs places, ayent encore des prérogatives pécuniaires qui aggravent le sort du troisième Ordre. La Noblesse deffend, il est vray, l'État par ses armes, mais le peuple seconde; entre les officiers et les soldats il y a concurrence de valleur et de dévouement à la patrie; les uns et les autres sont entretenus aux frais de l'État. La destination des impôts dont le Tiers- État demande la répartition égale sur les trois Ordres les interressent tout trois, parce que la maréchaussée, l'entretien des trouppes, leurs transports, les étappes, et ce qui concerne la detïense de l'État, l'entretien du bon ordre, la police sonts d'une égale utililée à tous les états.

12. Il est à désirer que Sa Majesté veuille accorder do.-. i.i<t..^ ^,4^vinciaux. Les habitans d'Inxent se louent de la justice et de la sagesse des administrateurs de la province; ces États provinciaux les mettroient encore plus à porté de continuer leur zèle. Donnent pouvoir les habitans d'Inxent ù leurs députés de requérir, conjointement avec les autres députés de la Sénéchaussée, rétablissement À Boulogne d'État provinciaux