MONTREUIL-SUR-MER
CAHIER
DU
CLERGE
Remontrances du Clergé du bailliage de Montreuil-sur-Mer.
Sa Majesté se propose de régénérer la Nation, l'invite à se réformer elle-môme; c'est avec autant de confiance que de respect que le Clergé du bailliage de Montreuil-sur-Mer supplie :
Gouvernement.
1. De convoquer les États-Généraux toutes les fois qu'il y aura nécessité d'un nouvel impôt, d'une augmentation, d'une prorogation, d'un emprunt, et des lois qui intéresseront tous les citoyens. La Nation n'aura pas d'autres roprésentans, la loi n'aura pas d'autre sanction; les ministres prévaricateurs les auront pour juges.
2. De faire rendre compte à des époques fixes de l'emploi des deniers de l'État; ces comptes seront vérifiés et arrêtés par des députés des provinces.
3. Do rendre tous les ministres comptables et responsables des deniers qu'ils emploient chacun pour son déplacement [lisez : département].
4. De fixer invariablement les dépenses annuelles de l'État, de les
régler sur les seuls et uniques }>•-«-— ;.-i-:.w-,...>kl>,,^ jj'^n p,..,. :.,..
t')ut»)s dissipations arbitraires.
D'abolir entièrement la vénalité dos charges; ce n'est qu'un détail d'emprunt. Les pourvus de charges lucratives tirent du publie
un intérêt plus que quadruple; les pourvus de charges honorifiques jouissent d'exemptions pécuniaires, et ces vuides le public est obligé de les remplir. La vénalité donne à la fortune une prépondérance de crédit qui précipite dans l'oubli le mérite des services et des talens, et quoique celui-ci soit le plus noble, c'est toujours celui qui est le plus rarement annobli.
6. De déterminer et fixer invariablement une somme destinée à des pensions et gratifications.
7. De ceux qui jouissent de pensions sur le titre intéressant de pauvreté plusieurs trompent le gouvernement. Le mérite sans fortune a des droits légitimes à un sort honnête; le mérite réuni à la fortune n'a besoin que d'une distinction. L'honneur pour les Français doit être la plus riche et la plus flatteuse récompense.
8. De supprimer entièrement les haras, dont l'entretien est aussi inutile qu'onéreux.
9. De supprimer le corps du génie des ponts et chaussées, dont les opérations peuvent être suppléés par des moyens moins dispendieux.
10. De simplifier les impôts, la perception, le versement et l'administration des caisses et, pour y parvenir, anéantir entièrement les impôts des gabelles, aides, tabac, capitation, octrois, etc. Les uns sont des moyens rafïînés et multipliés de vexations, les autres sont la source des malheurs journaliers du peuple et un objet d'horreur pour la Nation; cette idée seule supplée à tous les détails.
11. De remplacer tous les impôts par un seul et unique, qui sera réparti uniformément dans tout le royaume, auquel contribueront toutes les fortunes de toutes espèces, et chaque contribuable à proportion de ses facultés, sans égard à des privilèges et exemptions qui ne doivent plus subsister.
12. De n'établir de droits de traites qu'aux frontières pour entrer et sortir du royaume.
13. En laissant subsister le contrôle comme un impôt public et intéressant, d'en modérer les droits, d'en simplifi3r les règles pour les rendre intelligibles à tous, d'en retrancher le droit de centième denier, de franc-fief et le droit plus odieux encore d'amortissement sur l'amélioration des biens de main-morte, telle même que les reconstructions des bàtimens.
14. Les matelots, sujets intéressants pour l'État, n'habitant que
des sables, n'ayant de ressource que le produit incertain de la pêche, paroissent devoir être exempts de tout impôt, à moins qu'ils ne possèdent des fonds.
15. Les autres charges publiques ci-devant plus personnelles que réelles sont la milice et l'entretien des routes et grands chemins; cette administration étant confiée à des États provinciaux, ils régleraient la manière d'y procéder au plus grand avantage des contribuablt s.
16. Les habitants des côtes de la mer en sont tout à la fois les gardes. On leur ajoute un surcroît à cette pénible charge en dévouant leurs enfants à un service de mer; le tirage de cette milice fait déserter les sujets et dépeupler les campagnes. Cette milice peut être suppléée par des voies et des moyens dictés par une sagesse plus humaine.
17. D'établir dans toute l'étendue du royaume des États provinciaux et de leur communiquer le pouvoir exécutif de la loi de l'impôt. Ils en surveilleront la répartition, en ordonnant la perception, termineront toutes les contestations en matière d'impôt; ils établiront un seul et unique receveur trésorier dont ils seront garans ainsi que des deniers de la province.
18. Sous un bureau général ou provincial il y aurait différons bureaux intermédiaires de correspondance avec un arrondissement d'une étendue convenable; tous les membres composant ces États seront nommés par élection, et remplacés successivement après un taras d'exercice. Le Clergé et la Noblesse supportant le fardeau public avec le reste des citoyens, doivent avoir part à cette administration et le Clergé pouvoir traiter sous seing privé comme les autres sujets.
Justice.
VJ. Lo Ciorgô du baillia^. ^.. :.:^....^^;1 supplie Sa Majesté de confier le pouvoir exécutif de la loi civile et criminelle à des Cours souveraines, chacune ayant une étendue convenable pour ne pas les trop multiplier et pour rapprocher suffisamment les justiciables do leurs juges; sous ces Cours souveraines d'iHnhlir des tribunaux inférieurs avec étendue jusqu'à mi-chemin ihunal ô
Ces tribunaux réuniront toutes les jurisdictioiis sans exception, ot il n'y aura qu'un seul et unique appel direct aux Cours souveraines.
Chaque tribunal seroit composé d'une chambre civile uniquement occupée de faits et de lois criminels. Les juges seroient élus par leurs justiciables et présentés à Sa Majesté pour être revêtus de lettres d'institution.
20. De réformer ou supprimer les formes insidieuses et les longueurs ruineuses des procédures ; chacun plaidroit sur de simples mémoires que présenteroit un avocat. Et, afin de traiter noblement cette profession respectable, on ne recevrait aucun avocat qui ne réunit aux lumières et à l'intégrité une honnête fortune : le mérite du travail, de l'intégrité et des lumières dans un magistrat lui frayerait les voies à la noblesse.
21. De laisser aux justices seigneuriales l'administration de la police, l'apposition des scellés, la charge d'informer contre les malfaiteurs, de les arrêter ainsi que les vagabonds.
22. Si Sa Majesté daignait établir une Coutume uniforme dans tout le royaume, le code national serait connu de tous, le cours de la justice ne seroit plus arrêté et les affaires s'expédieroient avec célérité.
23. Le droit canon, dans plusieurs de ses parties, est un labyrinthe et a besoin d'être retouché.
24. En donnant à l'innocence le moyen de se disculper, on ne doit point assurer l'impunité aux malfaiteurs; en leur donnant un conseil on doit rigoureusement examiner les témoins : la haine, la vengeance, l'envie du bas peuple est capable de toute noirceur.
25. Les vagabonds et malfaiteurs naissent et se multiplient par la mendicité; mais pour la proscrire il faut une loi et de plus une ressource; les aveugles, les incurables, les orphelins sont une surcharge qu'une paroisse ne peut supporter, et ils ne sont point reçus dans les hôpitaux.
26. Rien de plus intéressant que la conservation des bois dans le voisinage de la mer; chaque année il y augmente de prix, et le prix en est déjà excessif. Cependant les dévastations énormes et journalières en accélèrent la ruine; les formes multipliées pour en infliger la peine, découragent les propriétaires. En remettant les vols de bois dans la classe des vols de grains, le mal cesserait et les bois se repeupleroient. Il y a cependant un danger extrême à condamner un accusé de délit sur le rapport d'un seul homme.
27. Les biens des bénéficiers sont entièrement dégarnis de bois :
les plantations sont des avances perdues pour un titulaire viager ; sur leur refus les communautés doivent être autorisées à les suppléer au profit de ces communautés mêmes.
28. Les chirurgiens de la campagne sont d*une inconduite et d'une ignorance vraiment redoutables pour la vie des citoyens; la nécessité d'y remédier est urgente et indispensable.
29. Le privilège exclusif des voitures publiques assujettit les voyageurs à des visites, à des examens, à des permissions, à des retards, en un mot à des vexations qui répugnent à la sagesse du gouvernement; ce privilège odieux mérite une proscription sans réserve.
Clergé.
30. Les curés du bailliage de Montreuil-sur-Mer se croient en droit de réclamer contre la distribution plus qu'imparfaite des riches fonds de l'Église. Les vicaires jouissent de 350 livres, et les curés de 700; de ceux-ci les uns sont à la tête de cent communiants, d'autres à la tête de mille, deux mille et plus.
Le supplément imaginé dans la ressource du casuel est autant humiliant pour le pasteur qu'onéreux pour le peuple; l'honoraire des messes est libre de sa part, on ne peut en faire un nécessaire au curé, puisqu'il devient incertain. Les autres honoraires ne lui sont assurés qu'autant qu'il se donnera-t le ridicule de traduire ses paroissiens d'avant les juches, et cette contribution odieuse ne peut s'allier avec la sagesse du gouvernement français.
Cependant quel titre les curés n'ont-ils pas à un sort plus avantageux? Les habitants de la campagne et le bas peuple des villes considèrent bien autant l'aisance que le mérite personnel et, dans leur opinion, un curé à portion congrue est à peine leur égal. Un pasteur est le consolateur de son peuple, mais sa consolation devient stérile pour le malheureux aux prises avec l'infirmité et la misère. Les succès dans son ministère dépendent de la confiance de ses ouailles; le peuple ne la donne pas, il faut l'acheter. La décence dans la manière d'être, le désintéressement dans les procédés entrent dans le mérite d'un pasteur; mais peut-on les concilier avec la misère? Ce seroit un héroïsme de vertu qu'on no peut exiger. Dans une maladie, dans une infirmité, les dépenses se multiplient avec les besoins, mais un curé à portion congrue ne peut ni recourir à des épargnes qu'il n'a fil) V.x\riy, ni .:.. fnW.o c i, ,..j,^.... p^^p „p fiossorwi n f , ni résigner sous
réserve de pension; il succombe victime de sa misère autant que de son infirmité.
31. Dans la nécessité indispensable d'améliorer le sort des curés, il convient d'indiquer une ressource. Dès l'origine la destination des dixmes était tout entière à la décharge de ceux qui la payaient; dans la suite et lors du partage des dixmes on a respecté et conservé cette destination primitive divisée en trois : les églises, leurs ministres et les pauvres y ont eu chacun une part. Qu'est devenu ce patrimoine?
32. Pour les paroisses des villes et des campagnes où il n'y a pas de dixmes, pour celles où elles sont insuffisantes, pour des hôpitaux qui ont besoin de supplément, pour établissements nouveaux d'hospices d'aveugles, d'incurables, d'orphelins, d'enfants abandonnés, on ne peut se dispenser de recourir aux unions de bénéfices. La réunion de différentes collégiales de campagne dans des villes assureroit une retraite et un repos aux curés que l'âge et les infirmités mettroient hors d'état d'exercer le saint ministère.
33. Dans la nécessité de pourvoir aux autres besoins, il ne répugne pas à la sagesse de guérir des maux et d'établir le bien aux dépens et par la proscription des abus. C'en est un que de convertir les biens de l'Église en commande : plus de six cent soixante abbayes d'hommes, plus de deux cent cinquante abbayes de filles et combien de prieurés?
34. C'est un abus de réunir entre les mains d'un seul homme plusieurs bénéfices, dès qu'un seul peut suffire pour lui faire un sort.
35. C'est un abus de laisser inutiles et de conférer des bénéfices sans office et sans charges . Et quelle est l'importance de tous ces biens? ils ne se comptent que par millions.
36. C'est un abus de concéder sur les biens [ecclésiastiques] des pensions à des laïcs, et d'en réunir une partie aux économats presque à pure perte, pendant que des ecclésiastiques languissent en supportant tout le poids du travail, et qui ne peuvent qu'essuyer les larmes des malheureux sans pouvoir les tarir parce qu'ils sont euxmêmes dans la misère.
37. C'est un abus qu'il y ait distinction entre des espèces de dixmes, et que toutes sans dictinctionne contribuent point aux biens et aux charges de l'Église.
38. L'ordre de Malthe, qui n'est ni de l'État ni dans l'État, y possède des biens immenses et jouit de privilèges et exemptions qui
sont des abus encore plus criants. Un privilège révoltant est celui de soustraire à la juridiction ordinaire les ecclésiastiques que l'Ordre emploie dans ses domaines, d'y conserver l'amovibilité arbitraire de ses ecclésiastiques, d'en régler aussi arbitrairement la pension et, pour en diminuer l'importance, de laisser le titre de secours à cinq ou six églises attachées à une seule paroisse et trop éloignées.
39. Il doit être enjoint aux archevêques et évêques de procéder sans délai aux suppressions, unions et érections qui seront jugées nécessaires pour assurer des pensions honnêtes aux curés, de simplifier les formes de ces opérations pour les accélérer et d'interdire toute opposition et appel comme d'abus.
40. Partout où il y a une église, les besoins du peuple y exigent la résidence d'un prêtre.
41. Chaque église doit être pourvue d'un nombre suffisant d'ecclésiastiques, tant pour l'administration que pour la décence et la solennité d'un service divin.
42. Chaque curé doit dépendre uniquement et exclusivement de l'évêque.
