Qu'ils demandent la suppression des droits d'échange

8.t}u'ils demandent qu'on autorise les baux à longues années des biens de la campagne, sans aucun droit envers les seigneurs.

9. Qu'ils demandent que le glanage soit interdit sous des peines sévères aux gens valides, et qu'on réprime les excès et rapines des glaneurs.

10. Qu'on prononcent des peines rigoureuses contre ceux qui chassent avant que les grains soient récoltés et enlevés.

Fait et arrêté en l'assemblée générale de laditte communauté de Quesques, l'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le huit de mars.

Signé : Matringhen, A. Marcq, Retaux, Lépreux, Jean-Louis Desombre, Duhamel, Duhamel, Longuet, Jean-Cl[a]ude Longuet, Nicolas Matringhen, Louis-François Baude, Maxi Queval, Joseph Queval, Daniel Triquet, Joseph Ellart, Maufils, Augustin Gomel, Jean Creuse, Triquet, Lurette, Philippe Creuse, Robert Ellart, Philippe Creuze, Pierre Courquin, Adrien Retaut, Benoit Breuilliez, Charle Bouffart, Pierre Bernard, bailli, Dubail, sindic (l).

QUESTINGHEN

Cahier de remontrances, plaintes et doléances, que font et représente les habitans du village de Questinghen-en-Boulonnois, pour satisfaire au règlement fait par le Roy pour los xéputions des lettres de convocations des États-Généraux.

1. Pénétré de la plus vive reconnoissance de la bonté du Roy qui veut faire cesser les abus qui existe parmi nous, nous ne craignons point d'ouvrir nos cœurs à sa bontée, puisqu'il ne craint point, étant notre Roy, de sa baisser jusqu'au point de nous servir de père, et ce n'est qu'avec peines que nous exposons jusqu'au pied de Sa Majesté la nécessité d'une répartition égale des deniers royaux,

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchausêée. Ms. in-fo.; 1 feuillet.

tant sur la Noblesse qu'envers Messieurs du Clergées, pour ce qu'ils occupe et jouissent, et principalement sur les dismes qu'ils persoivent, soit pour soulager les habitans ou pour augmenter les revenus du trésors royalle.

2. Une autre aubjets nommoint intéressant pour la province et celuy du droit de wiconté que l'on perçoit dans ce pays, étant destructifs au commerce et à la griculture; ce droit ne porte q'un pour cent, et souvent on le perçoit jusqu'à quatre et cinq pour cent par les taxe arbitraire quil ce font sur différens aubjets sugets à ce droits.

3. Les députés de cette paroisse insisteronts pour avoir la connoissance du droit de jerbées qu'il ce perçoit en ce village, savoir s'il et due ou nom.

4. Les soussignés habitans représentes aussy la nécessité de l'abolition entière de corwée en cette province, comme n'étant qu'arbitraire évéexatoire.

5. Nous représentons aussi les abus et les domages que nous a causée depuis plusieurs années les commissaire inspecteur du haras du Boulonnois, léquels, pour nous obliger à des chevaux éloigné, nous a procuré des domages considérables par la diminutions des poulains, principale ressource du la boureur de ce pays, et d'ont le nombre en cette paroisse même n'a été que de deux et trois poulains, au lieu de trente à quarante que l'ont été accoutumée d'avoir dans cette paroisse, sujet pourquoy nous demandons et représentons la nécessité d'une pleine liberté comme nous jouiss[i]ons icy-devant.

6. Nous représentons également Tabus des charges de huissierî priseurs-vendeurs, comme contraire aux intérest du pays, et mêmj par l'abus qu'il s'en fait, ruineux et destructifs pour les jens de campagne qui ne peuvent faire aucune vente chez eux sans leuj ministère, et cont[r]e les droits exorbitans qu'il tirent sur lesdite ventes : l'on et tenue et privé dans recevoir le produit souvent même pendant plusieurs années; pourquoy nous demandons la bolition et suppression entière de ces charges.

7. Nous représentons aussy et demandons le rétablissement bureaux de tabacs aux prix qu'il étoit ci-devant, conformément privilège de cete province, l'exédent du prix dé tabacs n'ayant suivant notre connoissance demandé par lé fermiers-généraux qi

ndant les dernières austilitées; et comme nous jouissons actuele- ;nt du bonheurs de la i>.hv ii(»us désiri<'»i< <"'-.>l»'i'UMit i.inii- de nos oits comme ci-devant.

8. Représentons ausy la nécessité dans pêcher les fermier et haîans de la campagnes d'occuper plusieurs maisons ni fermes, atidue l'augmentation de la population dans cette province, ces qui it que plusieurs habitans sont privé de trouver ni place ni loment.

'J. Représentons aussy les abus qui se trouve dans l'administrain de la justice pour les plaidoyer, dont les procureurs et avocats !it une abitudes inexcusable, attendu que pour les moindre causes < tiennes les affaires pendans plus d'années qu'il ne faudroit de irs pour procurer aux parties litentieuse le jugement qu'il solit e continuelement à grand frais.

Fait et passé en double, en l'assemblées tenue pour la députa tion, 1 présence du sindic, en l'école de Questinghen, secourt de la paiuisse de Bainctun, ce huit mars mil sçpt cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Jean Tiennery, Nicolas Leleu, François Labarre, Etienne Preuvots, Dulacq, Focheux, Lannoy, Labarre, Harelée, Fauquembôgue, Charles Bouchez, Desgardin, François- Marie Legrand. Fortin, Marc Fantaine, Sagnier, Jean-Marie Grégoire, Ausel, sindic (1).

QUESTRECQUES

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitans du Tiers-État du village de Questrèques, secours de Wirwignes-en-Bou-

pour la réforme générale des abus de toutes espèces dans le royaume, requièrent en particulier que les députés du Boulonnois aux Étals- Généraux y fassent les demandes suivantes :

1. Que les impôts soient supportés également par les trois Ordres.

2. lis devront solliciter la décharge de l'imposition de la subven-

(i) Tribunal de Bowloone; Sénéchaunsée, Ms. in-4o.; 3 feuillets.

tion, qui est particulière en ce pays sur le Tiers-État, ainsi que l'imposition des gerbées.

3. Ils solliciteront la suppression des haras, comme inutiles, oppressifs et fort préjudiciables au commerce des chevaux et poulains en ce pays.

4. Ils solliciteront la suppression des charges des jurés-priseursvendeurs, qui occasionnent des abus journaliers et ruineux pour les gens de la campagne.

5. Ils solliciteront la décharge du droit de franc-fief, lequel n'est pas dû légitimement en cette province et occasionne des recherches et vexations continuelles.

6. Ils solliciteront la suppression des droits d'échange, lorsque les échanges se font but à but, conformément à la Coutume.

7. Ils réclameront contre la perception arbitraire des droits de contrôle et autres, contre les acquits-à-caution exigés des laboureurs qui mènent leurs bestiaux aux foires du pays, et contre les vexations de toutes espèces des commis des Fermes.

8. Ils se plaindront de la rareté et cherté excessive du bois, et demanderont qu'il y soit pourvu.

9. Ils se plaindront de ce que la rivière de Liane qui passe en cette paroisse est pleine d'entraves qui empêchent le coulant de l'eau dont les abondances occasionnent son débordement, qui fait un tort considérable aux prés et terres, et solliciteront que ladite rivière soit nettoyée suivant les ordonnances.

10. Ils demanderont qu'on autorise les baux à longues années i^B| biens de campagne, sans qu'ils soient tenus à aucun droit envers 1er seigneurs.

11. Ils solliciteront la suppression des corvées pour les chemins de communication de cette province, comme étant très préjudiciables aux laboureurs et à la culture des terres.

12. Ils solliciteront que l'Ordre du Tiers-État soit à l'avt convoqué à un nombre égal aux deux autres Ordres et avoir v\ délibérative dans toutes les assemblées qui pourront avoir lieu dai la province, soit dans les commissions intermédiaires, soit dans l'administration, et qu'il soit nommé des députés de toutes les parties de la province qui seront changés tous les trois ans, afin que tous et chacun soient instruits de l'emploi des deniers communs, et que le

ibles

daiïT

compte soit rendu tous les ans et affiché dans les villes et bourgs de la province.

13. Ils sollicitteront la diminution du prix du tabac dans cette province, qui est doublé depuis quelques années, et appuieront pour obtenir cette diminution sur la grande consommation qui s'en fait, surtout celui à fumer, étant obligé d'en faire usage pour servir de remède contre la corruption des laitages qui font la plus grande nourriture des habitans de la campagne après le pain, et que d'ailleurs le tabac actuel n'est point de bonne qualité.

14. Ils représenteront la misère du peuple par la cherté du bled, et que les ordonnances du Roy soient exécutées pour que le marché soit pourvu, et empêcher les marchands de grains d'acheter chez les fermiers.

15. Ils représenteront que les frais de justice dans les procès sont ruineux, et solliciteront qu'il soit fait un règlement à ce sujet pour que les procès ne traînent point en longueur et soient moins dispendieux.

Le présent cahier a été fait et arrêté le cinq mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, dans l'assemblée générale convoquée en la manière ordinaire et tenue au lieu accoutumé des assemblées de laditte paroisse, pardevant M^ Jean-Marie-Antoine Grésy, bailly de la justice dudit Questrèques; lequel cahier a été fait en double, dont un restera au greffe de laditte justice, et l'autre sera délivré aux députés de laditte paroisse de Questrèques pour être remis à l'assemblée générale des trois Ordres de la province qui se tiendra à Boulogne le 16 de ce mois.

Et ont tous les comparans signé lesdits deux doubles, sauf ceux qui ne savent ni écrire ni signer : AUan, Fauquembergue, Lecailler, Pillier, Pérard, Gloriant, Chochoy, Jean Vasseur, Deguine, Roussel, Déricault, Delinière, Gosset, Dehaye, Jacques Duhamel, Vasseur, Brebion, Merlin, Wallet, Masson, Crépin, Grésy, bailly, Langagne, greffier (1).

(1) Assemblées du Boulonnais; page -439.

QUILEN

État des plaintes et doléances de la paroisse de Quilent.

Aujourd'huy treize mars 1789, en l'asemblée convoqué au son dej la cloche en la manière accoutumée, en l'auditoire ordinnaire en laj chambre d'audience dudit Quilent, pardevant nous François Quehent, féodal de la justice dudit Quilent y demeurant, les sieurs Jacques-François-Marie Fournier, Philippe Mailly, Pierre Waguet,| Louis Dumaine, François Pernes, Pierre Cuvilliers, François Cuviltiers, Joseph Moulière, Ambroise Haigneré, Pierre Gilliot, François Hauquet, François Beauvais, Antoine Guvillier et Jacques! Cuvillier, François Coquet, Phihppe du Ghossoye, François Delvoye, François Sta, Jean Bailly, François Fauquembergue, , Jea] Sta, B^"" Tellier et le sieur Jacques Lemaire, tous nés François, âgés] de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions dudit vil^ lagede Quilent et habitants dudit lieu composé de trente feux.

1. Supplions très humblement Sa Majesté de nous accorder h suppression des harats, comme très préjudi[ci]ables et oppressifs aux gens de la campagne.

2. Item, la décharge du droit de franc-fief, comme n'étant pas du( et occasionnant des recherches et vexations continuelles.

3. Item, la suppression de l'office des juré-priseurs-vendeurs, qui occasionnent des abus, à l'effet de remettre les choses comme cydevant.

4. Item, d'arbitrer contre la perception du droit de controUe qui es! oppressive et autres, contre les acquis-à-caution exigé des laboureurs qui mennent leurs bestiaux aux foires et marchez des ville et bour^ du pays, contre les vexations de toute espèces faites par les commis de Fermes, ainsy que les droit de vicomte qui se perçoit généralement sur toutes les marchandises.

5. Item, supplions que les bestiaux et notament les troupeauxi n'entrent dans ce qu'on appelle vulgairement nouvelle etteulleS qu'au bout de trois jours que le grains en sera enlevés, et supplions pour cet effet de donner ordre aux cavaliers de maréchaussée d'^ veiller en conformité de l'ordonnance qui a été autrefois rendue à c(

sujet soit exécuté, et que les contrevenants soient punis des peines les plus sévères.

6. Item, de prononcer des peines rigoureuses contre ceux qui chassent dans les grains, comme aussi pour la destruction des lapins.

7. Item, supplions encore de trouver un moyen pour empêcher la cherté du bois qui règne dans notre endroit et qui n'a point de prix et que les marchands le fixent à leurs guises.

8. Item, nous supplions de ne permettre de détruire aucunes maisons et petites fermes pour en louer les terres séparément ou les réunire à d'autres corps de fermés, ce qui diminue notablement la population et enlève beaucoup de bras à l'agriculture.

9. Item, de nous accorder l'affranchissement de toutes dîmes sur les pommes de terre et autres fruits nouveaux dont la culture s'établi.

10. Item, les routes d'une utilité générale ont été toujours faites aux dépens de la province ; la route qui se fait actuellement de Neuville à Mieures, celle de Dèvres à Hucqueliers étant d'une utilitée générale, il est de la justice qu'on les fasse aux dépens de l'octroye à qui le Haut-Boulonnois a déjà payé des sommes considérables sans en tirer jusqu'à présent aucun avantage. En conséquence, supplions de ne plus obliger les laboureurs à tant des corvées qui les fait négliger la culture de leur terres ; et il en doit être de même à l'égard des chemins de traverses.

11. Item et enfin, nous supplions Sa Majesté de nous accorder que les constructions et réparations de maisons presbitérialles des paroisses des campagnes soient payés et supportées par les désimateurs, comme cela se pratique en la Flandre et le Hénault.

12. Et aussi enfin nous supplions de nous décharger des surcharges dues à Sa Majesté concernant les impositions telles que vingtièmes, capitations et quartiers d'hivers.

Fait et arrêté cejourd'huy, en notre auditoire, audit Quilent, et ont avec nous signés : L. Haigneré, Jean Sta, Mailly, Le Maire, Dumaine, Bailly, F. de Perne, Sta, Mouillierre, Gilliot, Pierre Cuvil-

lié. (iouniav. Ciivlllior. F. Ouelion ne rarietur (1).

RECQUES

Cahier des plaintes, doléances et demandes que les habitants de la paroisse de Recq estiments devoir être présentées à l'assemblée générales des trois Ordres de la sénéchaussé de Boulonnois qui doit être tenus à Boulogne le seize mars 1789 et jours suivants, pour y procéder à la rédactions d'un cahier général et l'élections des desputés à envoyer aux États-Généraux du royaume convoqués à Versailles le 27 avril prochain par les lettres du Roy du 24 jenvier 1789.

1. Retour périodique des États-Généraux. Les habitants du village de Recq estiments que lesdesputés du Tiers-États de la province du Boulonnois aux États-Généraux doivent être expressément chargés de demander le retour périodique des États-Généraux dont la convocation doit être fixé à des époques déterminées, de trois ans en trois ans ou de cinq ans en cinq ans ; et tous les vœux de tous les délibérents y soient donnée et communs et comptés par tête et non par Ordres, moyen seul certain pour unir tous les Ordres et faire cesser les intérest divers.

2. Répartition égale des impôts. Pour assurer cette convocation, les habitants de la paroisse de Recq donnent pouvoir à leur députés^ de requérir que les députés de la sénéchaussé du Boulonnois aux États-Généraux soient munis des pouvoir nécessaires pour concerter avec Sa Majesté une loi revêtue des formes les plus solennelles, par laquelles les impôts qui exitents actuelements, et notamment] tous ceux qui ne tombent que sur un Ordres en parties entière, soient abolies, et, si on les juges nécessaires, converties par les! États-Généraux en autres impôts tous généraux et affectant égalements les trois Ordres, sans aucunes distinct[i]ons d'états, qualités,j privilèges ni de rôles et sans aucunes différences entres les habitants] des campagne et ceux des villes, mais dont la durée soit fixée jusqu'^ la tenue des États-Généraux qui suivra celle prochaine.

3. Gapitations. Les impôts dont tous le monde doivent désirer lî supression sont entre autres : la capitation, l'industrie et autre d( cette nature, tant directe que sur la comsommation, qui ne porte qu( sur la classe la moins fortunée des citoiens et dont la répartitions es|

si inégals qu'ils faut qu'un gentilhomme soit qualifié et ait une fortune considérable pour payer cent cinquante livres de capitation, tandis qu'ils n'est presque pas de village où il n'y ait des laboureurs qui ne payent à peu près autant, et il en est peu qui ne paient 20, 30, 40 livres. Quelle proportions y a-t-il entre la fortune de ce laboureur et celle du gentilhomme, qui d'ailleur e[s]t exampt d'une infinité d'autres qui ne tombent que sur le Tiers-États, tels sont :

4. Subvention. La subvention, les imposions militaires, le transports des troupes et munitions de guerres, le logement des gens de troupe, toutes charges qui ne tombent uniquement sur le Tiers-État.