Obligation aux évecques et bénéficiers de résider

58. Conservation des états-majors dans les places, et suppression des officiers généraux et militaires inutils et onéreux au peuple : qu'on le décharge des logemens sans nombre et frayeux qui l'acablent.

59. Examen des comptes des États, et surtout depuis la construction de la frégate.

60.'Un simple agent pour remplacer les députés à la Cour; et, si on continu trois députés, uniformité dans leurs honoraires.

61. Supplier le Roi d'abroger l'usage de lui présenter à genoux le cahier des États d'Artois par le député du Tiers.

Doléances concernants la police.

62. Les offices de polices seront héréditaires, nont sujets à résignations ni à aucune rétributions à la ville d'Ârras.

63. Distribution libre du charbon au prix convenu entre les voituriers et l'acheteur, au comptant ou à crédit.

G4. Permis aux marchands de charbons à petite mesure d'achetter à volonté.

65. Salaire payé proportionnellement au prix des denrés; privilèges exclusif à tous les corps, chacun pour ce qui concerne leur état, tant dans la ville que dans la banlieue.

06. Accorder aux brouotteurs une indemnité pour la perte de leurs chevaux lorsqu'ils sont employés aux incendies.

67. Que M''* du Magistrat soient tenu do remettre aux maitres bouchers et serruriers tous titres et papiers concernant les corps desdits bouchers, qui pourroient se trouver au greffe et qu'on annonce devoir y ôtre depuis quarante à quarante-cinq ans.

Idem pour la restitution des statuts aux serruriers.

()8. Suppression dos formes sur les bêtes vives et mortes.

C9. Égard sur les viandes payé par la ville.

70. Abolition du droil do l'ôtat-major sur les langues, atendu que le motif qui a donné lieu à rétablissement n'existe plus.

71. Dans le tarif des viandes on aura égard: 1° au transport pour Tachât des bestiaux et au prix de cette viande dans les villes voisines; 2" au défaut du marché dans la ville d'Arras pour les bestiaux gras, ce qui force les bouchers de nourrir les bestiaux pour l'appr[ov]isionnenient; 3" aux intérêts de l'argent à rente que les bouchers sont obligés de payer chaque année.