Que les ofiHces de judicature soient électives

Que les nobles et ecclésiastiques .soient soumis k tous les charges et impôts sur tous leurs biens comme le Tiers-État.

18. Que les évoques et les abbés commandalaires soient tenus de résider.

19. Qu'il ne soit permis de percevoir la dîme que sur les gros fruits; et que la quotité soit partous égalle.

20. Que le droit de gaules perçu par l'abbaye de Saint-Vaast, aboli dans le Cambrésis et partous où les malheureux ont pu porter leurs plaintes jusqu'aux tribunaux, que ce droit, reconnu universellement injuste tant par sa perception onéreuse que par son institution dont les motifs n'existe plus depuis un temps immémorial, que la ruine des vasseaux qui en ont refusés le payement, occasionné par des frais énormes et chicanes et les longueurs qu'on leur a fait essuier avant la décision, empêche de poursuivre, quoique fondés dans leur refus comme vient de le déclarer le Parlement en faveur de la paroisse de Roclaincourl près d'Arras, que ce droit onéreux, injuste et désastreux plus que tous les impôts de la province, soit proscrit.

21. Que le droit du dixième denier, qu'on présume avoir été substitué à celui de dix denier perçu à chaque relief et mutation, qui prive dans tous ces cas les vassaux du dixième de leur fortune, contre le droit commun de la province, soit réduit au cas d'aliénation seulement, et changé pour les autres cas en un relief à merci fixé au revenu d'une année, payable en deux ans.

22. Que les autres droits onéreux et extraordinaires qui ne sont prescrit que par la possession et l'usage, et non par la loix, soient rachetable au denier vingt.

23. Que le fîef possédé par le Tiers-État soit regardé comme cotterie.

24. Que les tiers des marais soient réunis, et que les parties do marais qui en sont éclipsés soient restitués par ceux qui sont

'emparés sans titrt>s, et notamment des deux parties qui appartiennent à la communautti d'Alhies, dont l'abbaye de Saiut-Vaasl joui ainsi que la communauté de Feuchi.

25. Que l'on supprime les Intendants et les places de commissaire du Roi aux États.

26. Qu'il y ait par tous le même poid et la môme mesure, et régit par le môme droit.

27. Que les plantis sur les flégards et communes soient supprimés,' aussi bien que les plantis des chemin vicomtier qui gênent l'agricul' ture, et que les arbres plantés sur les grands chemins soient plantés conformément aux ordonnances du Roi et notamment sur le grand chemin d'Arras à Douay.

28. Que les centièmes soient supprimés, saui à les remplacer par une imposition mieux répartie.

29. Qu'il soit fait une nouvelle répartition des vinglit>mes.

30. Qu'il soit fait une caise d'amortissement, pour liquider dans un tems limité les dettes de la province.

31. Que l'on délivTe les trois lieux limitrophe de la vexation des traitans nuisible au commerce.

32. Qu'on supprime les péages des ponts, chaussés et rivières.

33. Qu'il soit permis à tous les habitans de la province de faire venir des eaux-de-vie du dehors, en payant pour tout impôts la moitié du prix marchand d'icelles.

34. Que les barrières soient reculés, et qu'on daigne enfin nous naturaliser François.

35. Que les droits de dix sols pour livre de tous les greffe soient supprimés.

36. Que les États soient tenus de remettre à la communauté d'Athies les titre*;, papiers et comptes, ainsi que les deniers provenants de la communes dudit lieu.

Ainsi fait fi !ipri"'li'' pnr l^s hnhilans, les jours, mois et an que dessus :

Signé : Ijocquet, Louis-Joseph Crépel. Roch-François Crépol,

-Charles» Denis, Pierre-Philippe Carpenlier, Godin, A. Denis,

L*-fîiiîsloin Duporge, P.-J. Denis, Moncomble, Pierre Grard,

;oi.s Denis, Pierre-Josuph-Amable-Albert Leroulx, Antoine

•«ieit, Ambroise Lefebvre, Louis Caré, Antoine-Gullain Four-

niez. Alexandre Baco, Louis Wartelle, MartinNnle, Romain, Crépel, Fidel Baco, Adrien Duporge, André Albert, J.-B, Tavernier, J.-B. Gare, J.-B, Leclercq, mayeur; Milol, greffier, par ordonnance (1),

AUBENCHEUL-AU-BAC

Plaintes, doléances et remontrances des manans et habilans du village d'Aubencheul-au-Bac. juridiction d'Artois.

1. Les charges réelles devant être supportés par tous les propriétaires au prorata de toutes leurs propriétés, ils demandent, lesdits habitans.àtioque l'impôt ou la subvention territoriale soit supportée par tout les propriétaires quelconques, sans aucunes dislingtion de la Noblesse ni du Clergé, sans préjudicier aux privilèges de l'Artois.

2. Un moyen très facile pour alléger les charges de l'État, réparer le déficit des finances et y donner une slabilitée immuable, seroit, outre ladite subvention territoriale qui sera supportée par tous les propriétaires sans distinctions, de mettre un impôt sur tous les objets de luxe et des choses parfaitement superflues.

3. Que Sa Majesté se nomme abbé commendalaire de toutes les abbayes de son royaume â leurs vaocances, en nommant des abbés

: réguliers en chacunes d'icelles; et se faire rentrer le tier et plus du revenus desdites abbayes.

4. Demandent lesdits habitans le reculement des barrières aux frontières; que les poix et mesures soient uniformes, et que la justice soit rendue par arrêt, en chacune province, pour éviter les frais énorme des procédures.

5. Le gibier est si nombreux sur le territoire de la chàtellenie du seigneur comte d'Oisy. dont le terroir dudit Aubencheul-au-Bac fait partie et est très voisin, que eo seigneur ne chasse presque jamais de ce coté et ne souffre pas aussy qu'on y chasse : ce qui est la cause que ce gibier consistant en lièvres, lapins, perdrix, grande quantité de faisants est si nombreux. Ce gibier dévaste toutes les avéties,

-en sorte que les principaux fermiers et autres cultivafeurs souffrent des dommages et intérêts chaque année; ils se verront même néces-

(l) Archives Départementales. B, 882 ". Ms, In-f».; * feuillets.

gité d'abandonner leurs exploitations sans pouvoir acquitter les" deniers royaux. Ces infortunés habitans ont (ait nombre de reprôsen talions à ce seigneur pour avoir la destruction de ce gibier, mais le tout a été inutille. Ces habitans demandent donc à ce qu'il (ùt enjoint à ce seigneur de détruire son gibier, sinon que cette permis* sion soit accordé à ses vassaux ou autres.

G, Demandent losdils habitans de rentrer dans le tierde leurs marais communaux accordé & leurs soigneurs par leurs prédécesseurs, pour son droit de triache, qui se consiste en seize niencaudôes de terre ou environ.

7. Demandent losdits habitans que les rues de leur village na' puissent être plantés, attendu qu'ils les rendent impraticables, les légumiers sans récolte, les toits des maisons sans dures par l'ombrage des branches, et les murailles desdites habitations sans soliditée par l'augmentation annuelle de leurs racines.

8. Que les prétendus droits de soyetô et de terrage prétendus par le seigneur comte d'Oisy, qui consistent, savoir : celui de soyeté en cinq boisseaux de bled è la mencaudée de terre, et celui de terrage à raison de huit du cent de gerbes, bottes ou warats, souvent sur les mêmes parties de terre; demandent lesdits habitans la supression de ces droits onéreux.

9. Demandent lesdits habitans que les droits de vinage el pavages des chaussées royalles et celui d'étape sur les vins soient suprimés etannéantis, d'autant qu'ils sont onéreux pour le Tier-État qui sont les seuls qui sont soumis à ces droits, pour d'autant mieux rendre ces passages libres et exempts d'iceux qui seroient plus fréquents et n'empéchoroient aucunement la circulation de toutes espèces de marchandisses : desquels droits les éclésiastiques et nobles sont"* exempt.

10. Demandent lesdits habitans la supression du droit de francfief et amortissement, d'autant que souvent on prétend percevoir ce droit sur le pied des acquisitions plulût que le revenu de trois années une, conformément aux édits et ordonnances de Sa Majesté.

11. Demandent enfin losdits habitans de n'ôtro plus à l'avenir tenus aux reconstructions et entretiens tant dos églises que des maisons pastoralles de leur villages, comme il se pratique en Flandre, mais que le tout soit à la venir à In charge des décimnteurs, sans préjudicier aux fondations faites tant en faveur des pauvres qu'au

profil des pasteurs pour I«:)urs rétribuUons des obits fondés par les fondateurs.

12. Demandent de plus lesdits habitans que les sieurs archevêques, évûoques et abbés résident chacuns en leurs archevêchés, évêchés et abbayes; et que les droits de banalités dos moulins qu'ils prétendent, ainsy que bien des seigneurs, soient supriinés et annéenlis, d'autant quil n'y a que le Tier-État d'assujetis à ce droit.

Âinsy fait par nous, manans et habitans d'Aubencheul-au-Bac, le vingt-sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Noél Bernard, Pierre-Joseph Paul, L. Bouchez, Jeau- Lûuronl Dumont, François Duuiont, Nicolas Dulieu, Cbarles-Louis- Paul More, Pierre-Joseph Laine, Martin Mayeux, Léonard Goubé, Philippe Wiart, Souplet, Jean Féron, Hardy, Bertaux, Cochon, Porquel, greffier (1).