AUBIGNY
Remontrances, plaintes et doléances des bourg, baillage et communauté d'Aubigny-le-Comte-et-la-Marche, sur lesquelles les officiers et habitans de ce même lieu demandent qu'il soit statué oux Étals-Généraux de France fixés au 27 avril prochain de la présente année 1789. et que Ton y eut égard aux assemblées qui précéderont celle de ces Étals-Généraux.
1. MM. les députés de ce bourg el baillage, nommés par le procèsverbal de ce jourd'huy, demanderont que dans la province d' Artois il y ait un juge d'arrêt, à l'inslar des parlements {si^), en toutes matières, et que les pouvoirs en soient donnés au Conseil d'Artois.
2. Que la vénalité dos charges des présidons, conseillers el autres membres de co Conseil soit interdite, en avisant cependant les moyens pour le remboursement général de la finance des dites charges sur le pied des contrats d'acquisition qu'eu ont faite les possesseurs actuels, lesquels puissent être chacun remplacés à leurs décès ou démissions de leurs charges par Tun des trois plus anciens avocats qui auront
(1) Archives Départe.mentales. D. 882 '*. Ma. in-f».; 4 f«uillets.
plaidas audit Conseil au moin» pondant douze années et tenus cabinet de consultations; lesquels seront présentés à Sa Majusté par les présidens et procureur général du Roy du mênie Conseil, pour la nomination d'un des trois.
3. Que les justices des villages seulement soient abrogées et que celles des bourg de TArtois, comme formant des baillages secondaires soient continuées et confirmées; qu'en conséquence que les baillages royaux d'Avesne-Ie-Comte, d'Aubigny continuent de resortir [mô]memenl dudit Conseil d'Artois et que les villes de Sainl-Pol, Pernes et Lillers et les bourg de Carvin-Épinoy, Oisy, Pas, Frévent, Fruges, Auxy-le-Chùteau, Fauquembergue et Houdiu qui ont des justices seigneurialles resortissantes actuellement à la Gouvernance d'Arras resorlissent pareillement doresnavant au même Conseil d'Artois.
4. Que les abus dans la forme et les frais des procédures soient corrigés, et qu'il ne soit plus payé aucune vaccation ou épice pour les jugements et arrêts; lesquelles procédures devront être instruites daus le siège de première instance dans les trois mois, et dans le cours d'un an jugé par arrêt diffinitils au Conseil d'Artois.
5. Que les dixmes insolides soient abrogées, et que celles de droit sur les avesties de bled, scorion, seigle, pamelle, orge et avoisne, soient réduites à une seule et même quotité en Artois, tel qu'à trois du cent; tous autres fruits ne devant être soumis à aucune dixme.
6. Que les droit de francs-tiefs et amortissements, comme étant odieux, soient abolis pour toujours, ainsyque les huit sols pour livre des droits de greffes.
7. Que les impôts soient répartis et payés égallement et sans distinction par le Clergé, la Noblesse et le Tier-Élat; lesquels impôts ne puissent être portés plus haut qu'ils ne le sont actuellement.
8. Que la nomination aux abbayes et les pensions arbitraires )iont interdites, les abés commandataires étant inutiles et nuisibles
la province; et que le Roy lui-même soit l'abbé de ces abbayes, dans lesquelles le supérieur spirituels et temporels soit un grand putin par les religieux des mêmes abbayes.
en dignité et pourvues de bénéfices soient Us lieux de leurs bénéfices, au moins neuf
ni ir<, nets dans TArtois puissent être partagés
égallement entre toutes personnes roturières, ainsy que les anciens manoirs.
11. Que les maisons presbitérallea etvicarialieK, les églises, cbœitrs 6t toutes autres choses nécessaires au culte divin soient pour l'avenir et à toujour à la charge des déoimateurs.
12. Que les biens des fabriques soient employés, partie au soulagement des pauvres des lieux et partie à rétablissement d'un hospice dans la province pour les enfants trouvés ul les fous, et que ces biens continuent d'être administrés comme cy-devant.
13. Que l'Ordre des agriculteurs et autres personnes de la campagne soit admis dans l'administration de la province d'Artois. En conséquence, que la constitution actuelle des États soit mise sous nne meilleure forme : auquel effet qu'il soil fait des districts.
14. Que les abus dans l'administration desdits États soient suprimées, tel que les cavaliers ou maréchaussés, dont des personnes prises à la journées peuvent en remplir les devoirs, tel aussi que les appointements des commis au greffe, dont le greffier pourolt être
, charge en lui assignant annuellement, tant pour cet objet que pour
lui, une somme de ul toi; [tel] enfin, que la supression des
receveurs dans les diSérentes villes et des députés en Cour : à la place de ces derniers un agent doit suffir.
15. Que toutes les évoccations au Conseil du Roi, et généralement tout ce qui peut interrompre le cours de la justice ordinaire soient suprimés; que toutes les contestations dont MM. les Intendants ont aujûurd'huy la connoissance mal à propos, tant au civil qu'au criminels, soient à l'avenir et pour toujour portées pardevant les juges naturels et domiciliaires de tous citoyens.
16. Que les défrichements des marais et bois soit staté, ayant été reconnus comme luisant un tort considérable à la culture et occasionnant une perte dans les bestiaux par le défaut d'élèves.
17. Que les habitans de l'Artois soient rétablis et maintenu dans tous leurs privilèges; et que nul autre gens que des Artésiens ne se mêlent de ce qui les regarde.
18. Que les pays conquis et reconquis soient exempt de tous oclroys dans les \'illes de France, soit pour entrée soit pour sortis de marchandises, vin et autres choses, étant sous une môme domination.
19. Qu'il soit réglé que généralement les manoirs et terres de
chaque endroit et territoire coltisé en centième et vingtième soient à l'avenir compris dans les rolles et cahier du lieu de leur situation pour y payer ces impôts, et non dans les lieux voisins, comme il se fait abusivement pour aucune partie : auquel effet que le ca^ dastre commencé en 1767 soit achevé.
20. Que la réformation des chemins d'encouragement et d'utilité à certains seigneurs soit (aite, n'étant que dispendieux ô la province, et qu'en place de cela, il soit procuré des accôs aux bourgs ayant foires et marchés, aux chemins royaux, tel qu'Aubigny qui en est privé depuis 1740, époque de la formation du nouveau chemin d'Arras à Sainl-Pol, dont l'ancien étoit plus près de cet endroit de deux cent pas, et auquel il n'y a plus d'accès.
21. Qu'il soit pourvu aux moyens d'annuler le traité de commerce avec les Anglais qui cause la ruine totale des provinces, notament de celles de Flandre et do l'Artois.
22. Et enfin, que les députés aux États-Généraux ne puissent consentir aucuns chose qu'il ne soit fait droit sur les doléances de chaque endroits, lesquelles devront être insorrées au cahier général, ayant été dit qu'il convient de régler les chemins susceptibles de plantation et ceux qu'ils ne le sont pas dans chaque endroit et territoire de la province.
Fait et arrêté en l'hôtel-de-ville dudil Aubigny, le vingt-sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Signé : Martin, Lefebvre, de Ricquebourcq, Lebas, Didier, Leroy, Souilliart. de Saint-Léger. Tilloy, Vion, Michaux, Ricart, De3aultyj Didier, Dupuich, Painblan, Dupuich, Leroy, Duhamel, Leroj J.-J. Garé, Didiez. Breuvart, Godfroy, Dhoudain. Painblan, Allexandre, Thilloy, Tilloy, Thiloy, Painblan, Duriez, Croox, Lopoivre, Leroux, G. Sauty, Aliexandr, Durier, Tilloy, B. Ansart, Ansart. Paraphé : Pruvost (1).
(i) Archives Départementales. B. 88S *'. Ms. in-f'.; 3 feuillets.
AYETTE
Cahior des doléances de la communauté du village et paroisse d'Ayotto :
1. Que la province d'Artois soit confirmé dans tous ses privilèges.
2. Que les Étals d'icello soient à l'avenir composé des trois Ordres; [uo le Tiers-Étal, y compris les gens de campagnes, seront en
même nombre que les deux premiers Ordres réunis.
3. Les centièmes, vingtièmes et fermes de bettes vives devront être suprimés et remplacés par une imposition sur chacune mesure de terre, en arondissant les terroirs par des chemins et des bornes permanentes pour la perception seulement desdits impôts, sans préjudice au droit de vins pâturage et autres; les enclos, manoirs amazés, presbitaires, maisons de campagnes, châteaux, jardins, pareqs et bosquets payeront le double des terres labourables, et les chemins vicomtiers et rues des villages seront imposés comme les terres labourables, soit qu'ils soient plantés ou non.
A. Que tous les impôts soient répartis également sur les trois Ordres.
5. Que les décimateurs ne puissent louer leurs dîmes qu'aux habitans des lieux dans lesquels ils les perceveront.
