La suppression des droits do franc-fiefs

14. La suprossion des commandes, pour les revenus d'icelles ôlre employé en une maison ou hôpital pour les pauvres

15. Que les bénéficiwrs et les ôvecques seront obligés de résider, sinon privés de leurs revenus pour être employés au soulagetnan! des pauvres.

16. Que les portions congrues des curés et vjccaires soient suffi' santés, affin qu'ils puissent exercer toutes leurs fonctions gratis, sans distinction du pauvre au riche.

17. Qu'il n'y ait qu'un seul poid, aune, mesure et pied de douz< pouces.

18. Qu'il ne soit plus accordé aucune lettres de cachet n'y d surcéance.

19. Que les décimateurs soient tenus des reconstructions et enlre*^ tiens des maisons presbitéralles et des églises.

20. Que l'exploita lion des grosses fermes en Artois soient réduit à trois cens mesures de terres.