La suppression de louts droits de banallités

23. La suppression de la milice, étant absolument contraire l'agriculture.

24. Qu'il ne soit plus permis de planter des petits bois servans de remises dans l'étendues des terroirs, qu'en laissant vingt pied d rejets.

Ainsi fait, clos, signés et arretlus en double, l'assemblée tenante le vingt-cinq mars mil sept cent qualre-vingl-nouf.

Signé : Antoine Dupuich, G. Lesage, Bécourt, C. Dufour. Deran- Court, Lesage, Lebrun, Rifflarl, Flameul, Marqui, DeraiicourtJ Proniez, Lardier, Candelliez, Nicolas-François Henry, Derancourt^ Manessier (1).

(1) Archives Départementales. B. 882 •'. Ms. iii-f"., i feuillets.

BAILLEULMONT

îâruër do pétitions et doléances fait et résolu par les habitans. corps el communauté du village du Baillœulômont, le 25 mars 1789.

1. Que les États-Généraux soient composés de manière que les représentans du Tiers-Étal soient égaux en nombre à ceux des deux autres Ordres, et que les voix soient comptées par létes.

2. Que les impôts actuels soient supprimés et remplacés par d'autres d'une perception plus facile, moins onéreuse au peuple, payables par toutes personnes indistinctement et dont la durée soit limitée au terme de quatre ans au plus.

3. Que les privilèges de la province d'Artois soient conservées en entier.

4. Qu'il soit remédié aux abus qui se sont glissés dans l'administratioQ des États, ou qu^ils soient régénérés en États provinciaux. Que toutes personnes indistinctement puissent y avoir entrée, en vertu d'une élection libre ot régulière de son Ordre. Que les députés du Tiers-Étal soient égaux en nombre à ceux des deux autres Ordres. Que les voix en délibération y soient pareillement comptés par tètes. Et que ces Étals, ainsi régénérés, soient tenus de rendre chaque année un compte public et imprimé de l'administration provinciale; auquel effet, tous les munimens relatifs à ce compte seront déposés eu gretîe desdits États, pour en être pris inspection par tous ceux qui le jugeront à propos.

5. Qu'il soit érigée en Artois une Cour souveraine en toute matière.

6. Que les communautés de campagnes soient affranchies de l'autorité des Intentans (aie).

7. Que l'on supprime toutes les corvées auxquelles les habitans da la campagne sont assujettis.

8. Qu'il soit établi une quotité uniforme pour la dime, qui n'aille I au-delà de quatre du cent.