C.-L. François, Des Gouy

BIENVILLERS-AU-BOIS

Aujourd'huy vingt-deux du mois de mars mil sept cent quatrevingt-neuf, en l'assemblée convoquée au son de la cloche en la manière accoutumées, pardevant nous Pierre-Joseph Marel, bailly,

0) Archives- Départementales. B. 882 **. M*, in-f'.; 4 feuillets.

Martial Lepot, Louis François, Nicolas Decamps, Louis Dingreville, et JeoQ-Baptiste Deruy, échevias du village de Bionvillers-au-Bois, et ont comparus en l'auditoire dudit lieu les babitans, corps et communauté dudit Bienvillers, tous nés François, âgés de vingtcinq ans, compris dans le r61e des impositions, babitans de cette communauté composée de deux cent vingt feux, lesquels, en exécution des lettres de Sa Majesté données à Versailles le vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf pour la convocation et tenue des Etats-Généraux de ce royaume, et en exécution du règlement y annexé et de l'ordonnance de M. Hubert-Antoine-Joseph Cauwet, conseiller du Roy, lieutenant-général du baillage royal et gouvernance d'Ârras, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connoissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite que par la lecture et publication faite au prosne de la messe do parroisse par M. le vicaire desservant, cejourd'huy jour de dimanche, nous ont déclaré qu'ils alloient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de pétitions, plaintes et remontrances, et en effet nous y avons vacqué conjoinctement avec eux sur le champs; et après avoir pris les avis, conseils, représentations et observations Libres de tous leadits parroissiens assemblés, nous avons rédigé ledit cahier signé de ceux desdits habitans présens qui savent signer et par nous, duquel cahiet la teneur et rédaction suit :

Cahietde pétition et doléance pour la communauté de Bienvillers- BU-Bois.

1. Que la constitution du royaume soit consacrée d'une manière certaine et irrévocable, et qu'on en pose pour base le retour périodique des États-Généraux qui sera fixé à quatre ans au plus tard.

2. Qu'il soit établi une forme fixe pour l'assemblée des États- Généraux, et que les États provinciaux soit organisés de la même manière.

3. Que le Tiers-État soit au moins égal en nombre aux deux autres Ordres réunis, les campagnes ayant leurs représentants dans cet Ordre; et que les suffrages y soient comptés par tête.

i. Que tous les impùts soient supportés également par les trois Ordres de l'État; en conséquence, abolition de tous privilèges.

5. Qu'il ne pourra être à l'avenir établi aucun impôt sans le conseotement de la Nation.

6. Que personne ne puisse être arrêté ni constitué prisonnier qu'en vertu d'un jugement; que le Conseil d'Artois soit juge souverain do la province, et qu'il n'y ait que deux degrés de jurisdiction en toute matière quelconque.

7. Que les bénificôs ne soient accordés qu'à des prêtres de la province, et que tous bénificiers soient tenus à résidence.

8. Que les comptes d'administration soient imprimé avec les munimens, et qu'il soit libre à toute personne de prendre communication du double au greffe des États et ailleurs où ils soient déposés.