L'abolition des corvées, servitudes odieuses

17. Que les corps militaires étrangers soient congédiés, qu'il n'y oit que des troupes nationiales mieux stipendieux.

18. Que la reconatrulion, réparation des églises, maisons preabytérales et vicariales et généralement tout ce qui est nécessaire au service divin soient à la charge des décimateurs.

19. Que les portions congrues des curés, pensions vicariales et appointemens des clercs soient fixés à une somme juste et raisonnable, et qu'ils ne puissent exiger aucun salairs pour le mariage et funéraires et autres objets de leurs ministères, le toute la charge des décimateurs.

20. Qu'il soit établi une caisse d'amortissement sur le surplus des dixmes et biens de la fabrique, pour stipendier un prêtre ou autre quelconque ou instruction de la jeunesse, le soulagement des veuves, orphelins et pauvres ou autres dont l'administration sera confiée aux administrateurs.

21. Que les baux puissent être prolongés et ne soient point res* aillés par le décès du bénificier.

"IS. La suppression des commandos.

23. Que la dixme soil perçue d'une manière uniforme, tout au plus à quatre pour cent.