La suppression des dixmes infra muroa ot de sang

Et de suite lesdits habitans. nprés avoir mûrement délibère^ sur le choix de leurs députés, en conformitt^ desdiles lettres du Roy et règlement y annexé, ils ont tous choisis d'une voix unanime ledit Pierre-Joseph Marel, Isidore Choquel. fermier et M"" Dousy, procureur au Conseil d'Artois, lesquels sieurs Marel et Choquet ont accepté ladite commission et promis de s'en acquitter fîdôlement. Ladite nomination de dr*putés ainsi faite, lesdits habitans ont en notre présence remis auxdits sieurs Marel et Choquet le présent procôs-verbal et cahier ci-dessus, afin de le porter conjoinctement avec ledit M** Dousy à l'assemblée qui se tiendra le trente de ce mois devant ledit M'" Cauwet, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de les représenter à ladite assemblée pour toutes tes opérations prescrites par l'ordonnance susdite de mondil sieur Cauwet, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suflRsans de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de rÉtal, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre Rxù et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets do Sa Majesté; les autorisant au surplus de s'opposer à toutes convocations et assemblées en forme d'Étals pour l'élection des députés aux l-ilats-Généraux, comme contraires aux dispositions desdites lettres et règlements ot au vœu général de la province. Et, de leur part, lesdits sieurs Marel et Choquet se sont présentement chargés du cahier de pétition et doléance de ladite communauté inséré dans le présent procès-verbal, et ont promis de le porter à ladite assemblée et de se conformer A tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roy, règlement y annexé et ordonnance susdattés, en ce qui no pourroil néanmoins gêner aucunement la liberté dos suffrages et des élections; et ont promis en outre de faire accepter conjoinctement avec eux ladite commission et se conformer à tout ce que dessus par ledit M* Deusy, procureur, par acte couché au bas des présentes. Desquelles nominations de députés, remises de cahier, pouvoir et déclaration, nous avons à tous les susdits comparans donné acte, et avons signé avec ceux

desdits habitans comparans qui savenl signer et avec lesdits sieurs Marel et Choquel notre présent procès-verbal et cahier de doléance et pétition. Fait en double, l'un pour être déposé aux archives de cette communauté, et l'autre a été remis présentement auxdits sieurs Marel et Choquet pour constater leurs pouvoirs et ceux dadit M** Deusy, les jour, mois et an que dessus, Lesquels doubles ont été paraphés par ledit Lepot, échevin plus ancien, à cause de l'empêchenient du mayour et de l'incompélonce du bailly, étant député.

Signé : Jean -Baptiste Deruy, Jean- Baptiste Barbier, Étoan

[Decoins. Jean-Jacques Duc, Éton-Guislain Masson, Jean-Baptiste

Deruy, Jean-Louis Broet, Jean-Guillain Boulonge, Pierre-Joseph

Vermel, M Catelain, Guillaume Dupire, Guillain-François

Deruy, Jean-Baptisle Dupire, J.-F. Deruy, Louis-Charles Duquesne, François Vasseur, Jean-Robrte Deruy, Jean-François Duquesne, I-'ton Vasseur, Charlc-François Duquène, Jean-Martin Calhellain. Nicolas Vasseur, Jean-Baptistte Dreuille, Jean-Adrien Vaillant, Jean-François Marele, Louis-Charles Serré, Jean-Baptiste Dingreville, Aniable Decamps, Antoine-Joseph Dingreville, Batiste Delvalo, Guillain-François Dreuille, Augustin Decamps, Louis-Joseph Bécourt, Nicolas Capiaux, Pierre-François Dupire, Guillaume Marele, Joan-Louis Vasseur, Jean-Char[les] Bau[der]lique, Joan-François-Gauwert Descanips. Jean-Baptisle Marel, Jean-Adrien Vaillant, Pierr Vasseur, A. Bocquillon, clerc, Adrien- Joseph Deruy, Bruno Duquesne, Jean-François François, Pierre Demailly, Guillaume Vasseur, Barthélémy Descamps, Jean-Pierre DreuUe, Joseph Caudron. Maurice Descaraps, Jean-Baptiste BauirOhet, Pierre-Philippe Bauderlique, Alexis Tavern, Pierre-Louis Dupire, Modeste Dreuille, Guillain Decamps, Jacque Falenpin, Marel, Choquet, Jean-Louis-Charles François, Nicolas Descomps, Louis-André Dingreville. Jaan-Baplisle Deruy; paraphé : Andrél Martial Pot.

Le soussigné déclare accepter la nomination faite de sa personne pour député à l'effet repris cy-devant, promeltanl de bien s'acquitter de ladite commissicui, k Arras, le 30 mars 1789 : Deusy (1).

(I) Akciiives Départementales. B. 882 "r"*, Ms. in-f".; 4 feuillets.

BILLY-BERCLAU

Doléances des habitans, corps et communauté du village ddj Billy-Berclau-Artois, pour satisfaire à l'ordonnances de Sa MajesWl du vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf.

1. Ils suplient Sa Majesté d'ordonner que les réparations, constructions ou reconstructions nouvelles des maisons presbitérale seronts à l'avenir à la charge des décimaleurs,

2. La communauté suplie Sa Majesté d'observer que l'on a alliéné à terme deux cent arpens ou environ de leurs communal en présence du subdélégué du commissaire départie en cette province; qu'il en a reçu ou lait recevoir le produit par le sieur Level qui a choisy à cet effet; qu'étant venu à décéder, messieurs les députés des États d'Artois ont requis de ta communauté une procuration pour couler les comptes de ses héritiers et en ont remis le reliquat es mains du sieur Cauwez de Baly, leurs receveurs général^ dont ny l'un ny l'autre n'ont donné connoissance à cette communauté; qu'elle croit être en droit de la prendre pour reconnollre la justice dudit compte, et que en conséquence il lui soit confié sou récépissé le même compte avec les munimens y servant, tels que beaux et adjudication, pour qu'icelle communauté puisse valablement reconnollre son due.

3. Que tous ceux qui ne seront pas nés dans la paroisse ne pourront aspirer à la portion ménagère qu'après vingt ans d'habitations.

4. Que les réparations des chemins vicontier, digues des rivières ou caneaux seront à la charge des seigneurs qui profitent des plentis, attendu que les vasseaux en payent les renies fonsière au seigneur qui font partie de chacun leur champ.

5. La communauté suplie Sa Majesté d'observer que ladilta communauté avoit contracté quelque dettes, et que, pour les acquitter, il a été alliéné une portion de leur communal en présence du ^ subdélégué du commissaire des parties en celte province; que le' subdélégué en a reçue le produit par lui-même ou son préposé, dont il û'a jamais été rendu compte ny fait apparoir de l'employé de la

recette; qu*en conséquence, il soit donné à tous subdélégué, receveur ou préposé d'en rendre compte à la communauté, et. lors de laquelle reddition, de représenter par les comptables tous les beaux, titres et adjudications y relative.

6. Suplie Sa Majesté d'ôter à ses commissaires départie dans ses provinces toutes juridictions contentieuse qui sera néanmoins attribués à ses juges ordinaires, et que les Intondants n'ayent plus d'autre connoissance que des affaires qui concernent directement le service de Sa Majesté,

7. Qu'il plaise 6 Sa Majesté d'ordonner que ceux do ses sujest qui par leur forfait auront mérité le bannissement seulement, leur peine soit commencé d'être enfermé dans une maison de force pour y travailler le temps prescrit par leurs bannissement.

8. Que quand on poura justifier que les juges d'arrêts auront condamné un inocent au dernier suplice aucuns des sujets de Sa Majesté, que les juges qui l'auront condamné induement seront obligé de payer les domages et intérest, à purger la mémoire, à la réparation et délive de leur charge.

9. Que tout accusé qui méritera peine affective ou infamante par le genre du délit poura se choisir un conseil pour sa défense de qui lui sera demandé avant de subir son premier interogatoire, et que l'usage de la sellette et de la question sera abrogé, sauf pour crime de lèze-majesté divine et humaine au premier chef.

10. Suplie Sa Majesté d'établir dans l'étendu de ses États la jurisprudence la plus brève possible, tant au civil qu'au criminel.

11. Que toutes les loixqui seronts émanée de Sa Majesté ne seront plus sujettes à l'enregistrement dans ses Parlements ou leurs supérieurs; elles seronts au contraire addresser h l'assemblée provinciale qui sera tenu chaque année. Et que tous les dix ou vingt ans. tel qu'il plaira à Sa Majesté d'ordonner, il sera tenu une assemblée des Êtats-Généreaux pour rectifier les abus qui pourroient s'être glissé dans les administrations, pour y apporter le plus grand ordre et la meilleure économie possible.

12. Que tous les comptes des receveurs des biens de pauvres et d'église de chaque communauté seront rendu tous les deux ans k une assemblé qui sera convoqué à cet effet.

13. Suplie Sa Majesté de révoquer le traité de commerce fait avec

l'Angleterre qui mène et abolie eo quelque sorte les manufacturage de ses états et le commerce nationale.

14. Que tous les sujesls de Sa Majesté, ecclésiastique, tous les ordres rentes et chapitres, et le Tier-État n'auront ù Paveoir aucune privilège ny exemption et qu'il contriburont tous également à toutes les charges et imposition quelconques, et à la même quotité,

15. Enfin la même communauté suplie Sa Majesté de prendre en considération que leurs communal ayant communication avec le canal de la Scarpe à Berclau par le défaut des digues, ce qui inonde chaque anné une partie desdits communal qui pouroit être mis en culture; qu'en outre, la partie à présent en culture se trouve contî< nuelement submergé, que l'on ne peut réparer les domagos et intôréLs qu'en formant une digues qui sépare les e-aux du canal d'avec le communal, ce que la communauté fera sy plait à Sa Majesté de leurs accorder.

16. De plus suplie Sa Majesté de considérer que le seigneur per< çoil un droit de relief au dixième tant à la mort qu'à l'achap, étant chargé de rente fourière [lises : foncière]. Le même seigneur exige le même droit sur le bien des pauvres et, qu'à cet effet, il fait choisir par laditte communauté un homme vivant et mourant, et qu'à sa mort exige le relief comme sur toutes autres biens.

Ainsy fait et arretté audit Billy-Berclau par les habitans soussigné, assemblé tenante au lieu ordinaire, le vingt-sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Loquesne, Véron, Daulet, Lequensne, Cuvelier, Lery, Broche, Drelay, Jean-Philippe- Antoine, Renat, Desin, Joseph Sauvage, Lequesne, Pecqueur, Boulangez, Breton, Bourgeois (1).

BLAIRVILLE

Plaintes et doléances des habitants du village de Blaireville.

Les habitants de Blaireville représentés par Messieurs Jacqu&- André Herdebaut et Célestin Deruy du dit village, choisis par eux à cet effet, comme il paroJt par le procèz-verbal d'élection joint aux présentes plaintes, doléances et demandes, se plaignent :

(1) Archivs» DsPAATEMGNTALes. B. 882 *\ Ms. in-fo.; 3 Teuiliels.

1. De ce que la reconstruction des églises dont les fabriques sont insuffisantes, la reconstruction et les grosses réparations des maisons presbilérales et vicariales soient à la chargent des communautés. Il leurs paroît qu'il seroit plus juste qu'une charge aussi onéreuse fût imposée sur les dixmes, dont le produit seroit encore plus que suffisant pour l'honnelte sustentation des ministres de la relligion; se confiant dans la justice de celle plainle, ils demandent d'être libérés d'un fardeau dont ils ont déjà senti tout le poid dans leur particulier, et cpi'on se serve pour ce du moifen qu'ils indiquent ou d'un autre également juste.

2. De ce que l'administration des sacrements ne soient pas gratruita et les enterrements dont les frais sont souvent si difficiles à fournir pour une famille déjà assez malheureuse par la perte d'un père dont les travaux pénibles l'alimentoient avec tant de peine; ils trouvent que les dixmes grevés des charges reprises dans Tartjcle précédent restent bien plus que suffisantes pour fournir aux pasteurs un nécessaire honetle et un superflu modique que leur cherité emploieroil à secourir l'indigent dont ils connoissenl la misère; en conséquence, ils demandent cette administration gratuite qui est si possible par le moyen indiqué.

3. De ce que l'administration lente et dispendieuse de la justice réduit souvent ot presque toujours le foible qui a des droits à réclamer contre le 'puissant k l'injuste nécessité de ne pouvoir les faire

[Valoir; ils demandent qu'on arr<He 1p cour d'un abus si désolant en Irigeant dans la province un tribunal supérieur qui, étant plus près d'eux, 3oit pour eux d'un accès plus facile, et qui, connoissant mieux leurs usages et coutumes, les juge d'après ces règles inviolables.

4. Us se plaingnent de ce que le fruit de leurs travaux et de leurs sueurs leur soit enlevé par une infinité d'octrois de villes dont la multiplicité prouve l'injustice; ils demandent que ces octrois abusifs soient réduits au point qui moltroil dans un juste équilibre les contributions des campagnes et celle des villes; il leur paroil que les habitants des campagnes n'étant pas la partie la moins précieuse des sujets du Roi. cette demande est de la plus exacte justice.

5. Ils se plaingnent des privilèges accordés aux nobles, aux éclésiasliques et gens en charge, ils sont intimement persuadés que, si tous les sujets du Roy sont conlribuables envers lui, ceux qui ont le moins de fortune ne doivent pas être les plus chargés: ils

demandent en conséquence la révocation si juste de ces privilèges gi révoltans.

6. De ce que les commandes et les pensions qu'ils croient contraires aux droits de leur province enlèvent une "partie du numéraire qui s'y trouve et se transporte alieurs en pure perte pour eux. Ils sentent parfaitement qu'il seroit bien avantageux pour eux que le Roy s'attribuât ces commandes et pensions en déchargeant ses sujets d'impositions équivalentes: convaincus de la justice de ce parti qui ne vexe en rien les relligieux et qui est au contraire à leur avantage puisqu'il leurs donne des supérieurs qui se trouvent au milieu d'eux, ils demandent qu'on le prene.

7. Ils se plaigent de ce que, malgré les remonstrances si justes et si unanimes de tous les cultivateurs, l'on ait divisé et réduit en culture les marais; ils sont trop convaincus que tout le monde sent aujourd'hui combien cette innovation sollicitée par les puissans a fait de tort à l'agriculture en diminuant les engrais, vexé le pauvre en raréfiant le chauffage et les élèves dont le prix est devenu excessif, ils sont persuadés que l'humanité ne se rappelle qu'avec répugnance la rigeur avec laquelle on a saivi contre toutes les communautés qui plaidoient la cause publicque en defîendant leurs propre jouissance et qu'on Irailoil cependant comme s'ils trahissoient l'intérêt commun. Dans cette persuasion, ils espèrent obtenir sans peine la demande qu'ils font que cette conversion des pâturages en culture en l'entrave mise à la confection des tourbes soient prohibées et les choses rendues à leur premier état.

8. De ce que les impositions soient fixées sur les d'enrées les plus nécessaires et les plus usuelles; ils demandent que les contribution è exiger désormais de cette province soient levées sur tant d'autres d'enrées qui ne sont que les alimens de la friandise et du luxe.

0. Ils deinandent que les gros bénificiers soient tenus de résider, de manière à consomer leurs revenus dans le lieu qui le produit; il en résultera une infinité d'avantages également justes et désirables; leur consomation en faisant circuler l'argent sera une resouree pour le pauvre; témoins de sa misère dans les moments calamiieux, ils en seront touchés et leur sensibilité les portera h le soulager; le pauvre à son tour pénétré de reconnoissanco s'empressera de se montrer tout à eux et d'imiter les vertus dont il leur donneront la leçon et l'exemple.

10. Du montant excessif des droits de franc-fief dont Téquivalent pourroil être produit, s'il ôloit nécessaire, par une imposition plus conforme aux principes de la justice distributive, et ils en demandent lu révocation comme d'une chose qui a toujours répugné à leur province et qui est si contraire à ses droits [et] privilèges.

11. Et enfin ils demandent la cessation du droit d'aînesse parmi les roturiers; ils ne conçoivent pas comment uq pore à qui tout ses ûnfaats sont également chers peut voir sans que sa tendresse en soit alarmé une distinction si contraire aux droits de la nature et qui produit toujours la jalousie et l'innimitié parmi eux.

Signé : R. Nicolas Vallée, Hubert Houriez, Jean-Charles Calelin. P.-F. Chantrel, PierreJoseph Vallée. P. Houriez. Pierre-A. Deruy, Guillain-N. Dorsigny, Jean-Ouillain Hourier, Augustin Houriez, Pierre Deruy, J,-Charle Martin. Pierre-Joseph Le brun, Adrien- Éloy Vallée. Jaque Derruy, G.-J. Deruy, Jacque-Marlin, P. -A. Vallé, Louis Deruy, Nicolas Chocquet, G. Deruy, Jacque-Andrô Herdehaut (1), s