Abolition du droit do franc-fief

25. Que les archevêques ou évëques soient obliger à résider, sous peine de privation de leurs temporels pendant autant de temps qu'ils auront étés absents.

26. Les curés pourvus de portion congrus suffisante pour pouvoir honorableniont subsister et remplir toutes leurs fonctions gratis, ou tout au moins pour les pauvres; et qu'il on soit de même à l'égard des vicaires.

27. Que la représentation aura lieu on ligne directe, dans toutes les coutumes où elles n'a pas lieu.