Abolition du droit de confiscation partout où il a lieu
29. Que les abbayes ou couvent do filles qui jouissent plus de quinze mil livres do revenus en donneront le tiers pour acquitter les dettes de l'État; qu'elles soient au surplus obliger d'enseigner gratis dans les villes pour les pauvres.
30. Qu'il soit pris les précautions les plus sages pour empêcher les banqueroutes.
31. Qu'il no sora plus désormais créés de commissions; que celles subsistantes seront supprimés; et que les sujets du Roy ne pourront être juger que par leurs juges naturels.
Ainsi fait et arrêtés le vingt-neuf de mars mil sept cent quatrevingt-neuf.
Signé : Ro.-F. Coupez, D.-Y. Limelette, Dupont, Sabin, Coupez, Bident, Levccque, Dolatlro, Mayeux, Lerougo, Dartois, Leclercq, Wiarl, Dartois (1).
BUCQUOY
Cahier de plaintes, de doléances et de représentation des habitans du bourg de Bucquoy.
t. Que les impôts et charges soient supportés par les trois Ordres, sans aucuns privilège pour les Ordres éclésiastiques et nobles.
il) Archives Départementales. B. 883 ". Ms. io-f».; 3 feuillets.
2. Qu'il n'y eût que deux degrés de juridictions en matière civile; et qu'en matière crimtnolle la procédure soit public, afin que Tacusô puisse avoir un deffenseur.
3. Quo les fiefs soient partagés dans la succession roturière.
4. Que le droit de franc-fief ne soit perçut qu'une seul fois lors de l'acquisition et sans que le fîsque puisse lui donner d'autre extention.
5. Quo les décimateur soient tenues à l'entretien et reconstructions de la nef do l'église, maison curiale et vicairialle, d'entretenir et fournir les vases sacrés, ornemens, linges et livres nécessaires À la célébration des saints mistére.
6. Que l'impOts sur les bêtes vives soit supprimé, en ce qu'il met un entrave au commerce des bestiaux des provinces étrangères avec l'Artois où il n'est dus aucun droits.
7. Que la dtme des paumes, poires, fouains, saintfouains, luzernes, en un mol tous ce qui sert è la nourriture des bestiaux soit supprimée ainsi que la dlme du sang.
8. Que Sa Majesté veuille entendre la voie plaintive du campagnard que la supplie de retirer è soi tous les bénéfices accordées aux éclésiastiques ut les pensions aux sécuUiers, ainsi que toutes les commands des abbayes des ordres de Saint-Benoit, de Saint-.A,ugustin et de Saint-Bernard, pour survenir au déficit; qu'ensuite il lui plaise d'employer ces revenues à soulager son peuple, et d'établir des écoles publics dans chaque district pour enseigner leurs enfants qui croupissant dans la dernière ignorance, et d'y pensionner un médecin et cbirugient afin de visiter et panser les pauvres infortunées qui souvent la pluspart sont la victime de l'ignorance des chirugiens de campagne.
9. Qu*il y ait un habitant dans chaque district de la campagne convoqué aux assemblées annuelles des États de la province par lettre de cachet, ainsi que les députés des villes.
10. Qu'il y ait deux lai)oureurs parmis les huit députés du Tier- Élal pour l'assemblée des États-Généraux.
11. Que l'impôt qui sera jugé nécessaire pour les besoins ordiùres de l'État soit seul et sous un même nommination et tienne ftU de centième et vingtième et autres charges quelconques.
12. Qu'il plaise à Sa Majesté d'exiger un don gratuite sur tous les écltisinstiquos de son royaume munies de bénéfices, pour remplir le
déficit, eux qui posdédenl toutes les richesses et la plus grande partie des biens du royaume.
13. Que Sa Majesté enjoigne aus évèques de résider chacun dans leur diocesse à l'imitation du saint évéque de Boulogne, pour veiller à la conduite des curés de campagnes qui la pluspart au lieu de prêcher l'exemple donnent un scandale manifeste dans leur paroisse.
14. Qu'il plaise à Sa Majesté de rendre le commerce libre et sûr, par le moyen d'infliger une peine ou une marque distinctive et apparente sur tous les banqueroutiers.
15. De rendre égaux par toute la France poids, aulnes et mesures quelconques, afin d'éviter aux erreures et abus qui se commettent par cette différence si variée et si inutile, vu que le tous concoure au même but.
16. Les habitans du hameau d'Rssart, paroisse de Bucquoy- qui sont au nombre de vingt-six ménages, éloigné de l'église du Bucquoy, leur paroisse, de trois quarts de lieu, sont souvent privés d'assister aux ofïices divins è cause de la rigueur des tems et encore pour veiller ^ux vieillards et aux enfants ; de retour des offices ils ont eux souvent la douleur de trouver des enfants presque grillés et la feu dans leurs maisons. Puisque 1© moment favorable est arrivé où le campagnard a permission de porter sa plainte jusqu'au pied du tronnd, veuille Sa Majesté enjoindre aux décimateurs do leur territoir de faire construire une chapelle dans cet hameau, les habitans s'engagent avec les décimateurs de copérer à l'entretient et honoraire du prêtre qu'il plaira à monseigneur l'évêque d'Arras de nommer pour célébrer la messe et cathéchisor leurs enfants qui croupissent dans la dernière ignorance.
Siffné : Lefebvre, Paradis, Desvignes. Lesage, Labouré, Arrachart, Nicolas Docoin, Damiens, Morel, Crohen, Dewailly, Plouvie2, Desvignes, Delassus. Lefebvre, Caboche, Augond, Regnaut, Ch.- Jos. Labouré, Desvignes. Colle, Colle (1).
(1) Archives DéPAUTEMENTALEs. B. 88î "- Ms. in-f*".; 2 feuillets.
BUISSY
Cahier do doléance et plainte pour la paroisse de Buissy.
On demande :
1. Gomme François, que la couronne soit maintenue à jamais dans la Maison régnante et que, dans le cas imprévu ou le trône devroit être occupé par un mineur, la Nation se trouve convoquée de droit pour régler et disposer la tutelle et la régence.
2. Que les droits de la province d'Artois soient conservés et maintenus.
3. Que tous les ordres de cytoiens soient également représenté dans l'assemblée de la province lorsqu'il y échéra ; et que ce soit les États provinciaux en assemblée générale qui seront chargés d'asseoir l'impôt.
4. Que toutes les impositions soient supportées et réparties également, sans aucune distinction.
5. Que le droit de franc-fief soit aboli en Artois ; et, au cas qu'il auroit lieu, de demander qu'il soit statué définitivement quels sont les cas qui peuvent donner ouverture à ces droits, et que la province d'Artois en fasse elle-même la régie et perception.
6. Que le pâturage commun soit rétabli dans toutes les communautés de la province d'Artois.
