Que les droits de banalité soient supprimés
8. Que les décimateurs soient tenus de toutes les reconstructions et ri^paralions des églises, clicrur, cloches, maison curialle, vicarialhî et clore, d'acquitter les pt»rlions congrues dos curés, vicaires et clercs, do fournir et entretenir les vases sacrés, ornements, livres, linge et autre chose nécessaire pour la célébration des saints mistère ot d'entretenir les dochos.
d. Que, pour éviter désormais les contestations requises auxquelles donne lieu la justice de scavoir si la dixme est ou non due pour certains fruits, demander que l'un rèfrle que la dîme sera sur les fruits (11' saison tels que bled, socrion ot seigle, et que tous les autres fruits insdlites seiuiit exempts do la dixme, et sans qu'on puisse aussi demandei' ni percevoir la diino de sang, parce que les bestiaux sont nouris avec des fruits qui ont |)ayés la dixme.
priétaire la quatrième partie, le décitnateur la douzième partie, la taille et autre imposition la douzii^me partie, sans y comprendre les dégùts d'un gibier innombrable qui dévore les campagnes en verdure : il ne reste donc plus aux pauvres malheureux cultivateur que la peine et la douleur.
Fait et arrêté à l'assemblée des paroissiens de Buissy, le vingthuite de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Signé : A. Dinoir, J.-F. Bury, Louis Becquet, Joseph Branq, Grégoire Lucas, Nicolas-Joseph Goudailler, Caudron, Célestin Dailliet, Merlin, Silvin Blary. Dailliet, F.-J. Williot, Jacobe Mère, A.-J. Cuvillier, Cuvellier, M. Dailet, Pierre-François Williot, Nicolas Martel, François Loir, Jean Ficheux, CélesUn Dailliet, Pierre- P, Becquet, J.-P. Beaucarap (1).
BURBURE
L'an mil sept cent quatre-vingt-nœuf, le vingt-sept de mars, sont comparus les habilans et parroissiens du village de Burbure soussignés, assemblés au lieu ordinaire, lesquels suivant les mandements à eux envolés par le Roi et ensuite des publications faite,s au prône de l'église paroissiale dudil Burbure et aflSches mises au portai de ladite église dimanche dernier ô l'issu de la messe et suivant la commission & eux adressée par M. le lieutenant-général du bailliage roïal et Gouvernance d'Arras, ont élus pour y satisfaire le sieur Antoine-François Baudelle, fermier dudit village de Burbure, auxquels ils ont donnés pouvoir et puissance de comparoître en l'assemblée qui se faira à ladite gouvernance d'Arras le trente do ce présent mois de mars, et d'y déclarer conformément aux instructions et pouvoirs cy-après :
1. Que lesdits habitnns ne sont accablés d'impôts que parce que les ministres et leurs agents, tant dans l'administration que dans la finance, sans égard aux loix du rofaume qui veullent que les François ne puissent étro taxés que de leur consentement, ont insensiblement écarté ou renversé toutes les obstacles et augmentés
.(1) Archives Départementales. B. 8»2 ". Ws. in-f«.; 2 feuillets.
20. Deraandâr la suppression de toutes les impositions actuelles, et que dans leur place il soit établi un impôt proportiooné à ce qui sera arrêté sur la dete à payer, et aussi en proportions des propriétés, payables par tous cytoyen. sans aucune distinction d'état, de bien» ni de personne, et pour un temps qui sera limité.
21. Choisir sur les différents impôts qui seront proposés celui dont la perception sera jugé la plus simple, la moins onéreuse, la moins trayeuse et la moins sujette aux fraudes.
22. Qu'on désire vivre et mourir dans la religion catholique et romaine et laisser croire aux autres ce qu'ils voudront.
23. Que les décimateurs soient tenus de donner leur dixme 6 bail à des personnes domiciliés dans les lieux où les dixme se percevront, sans que sous aucun prétexte ils puissent louer leur dixme à des fermiers ou autres personnes demeurants dans les villages voisins.
24. Se plaindre des dommages causés par les plantis dans les chemins, surtout ceux qui n'ont point d'issus, ceux qui n'ont pas leur targeur ordinaire, et demander que las arbres soient abhatus et que les chemins trop large soient restreints et que le surplus appartienne aux rivrains.
