Que les fours banaux soient pareillement supprimés

26. Que le grand nombre de pigeons qui se trouve dans ce village ■ ô.st nuisible et cause des dommages considérables au public, pourquoi les députés s'en plaindront.

27. Que dans ce terroire il se trouve cinq remises qui retiennent des gibiers innombrables qui causent de grands dommages au public, non compris deux bois assez grands qui .sont sur les confines de ce terroire : demander que ce gibier soit détruit ou que la chasse soit^ libre.

28. Enfin les cultivateurs supplient très humblement les asaeniblôes provincialles et générales de supprimer les entraves et droit onéreux qui mettent un obstacle insurmontable aux progrès de l'agriculturodans ce canton et qui bientôt les forceront à faire à leur grand regret ce que firent autrefois les protestants, de chercher ailleurs une patrie où ils pourront au moins jouir paisiblement de leur travaux, car il est impossible de subsister si on continue d'enlever les trois quarts des moissons par des droits de terrage, i champart, et autres semblables à raison de vingt-quatre et trentequatre du cent : l'ouvrier moissonneur a la douzième partie, lo pro-

priétaire la quatriôme partie, le décimateur la douzième partie, la taille et autre imposition la douzième partie, sans y comprendre les dégâts d'un gibier innombrable qui dévore les campagnes en verdure : il ne reste donc plus aux pauvres malheureux cultivateur qu'a la peine et la douleur.

Fait et arrêté à l'assemblée des paroissiens de Buissy, le vingthuite de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : A. Dinoir, J.-F. Bury, Louis Becquel, Joseph Branq, Grégoire Lucas, Nicolas-Joseph Goudailler, Caudron, Côlestin Dailliet, Merlin, Silvin Blary, DailUet, F.-J. Williot, Jacobe Mère, A.-J. Cuvillier, Cuvellier. M. Dailet, Pierre-François Williot, Nicolas Martel, François Loir, JeanFicheux, Céteslin Dailliet, Piorre- P. Becquet, J.-P. Beaucarap (1).

BURBURE

L'an mil sept cent quatre-vingt-nœuf, le vingt-sept de mars, sont comparus les habitons et parroissiens du village de Burbure soussignés, assemblés au lieu ordinaire, lesquels suivant les mandements à eux envoies par le Roi et ensuite des publications faites au prône de Péglise paroissiale dudit Burbure et affiches mises au portai de ladite église dimanche dernier â l'issu do la messe et suivant la commission à eux adressée par M. le lieutenant-général du bailliage roïal et Gouvernance d'Arras, ont élus pour y satisfaire le sieur Antoine-François Baudelle, fermier dudit village de Burbure, auxquels ils ont donnés pouvoir et puissance de comparoître en l'assemblée qui se faira à ladite gouvernance d'Arras le trente do ce présent mois de mars, et d'y déclarer conformément aux instructions et pouvoirs ey-après :

1. Que lesdits habitons ne sont accablés d'impôts que parce que les ministres et leurs agents, tant dans l'administration que dans la finance, sans égard aux loix du roïaurae qui veuUent que les François ne puissent èlro taxés que de leur consentement, ont insensiblement écarté ou renversé toutes les obstacles et augmentés

(I) Archives Départementales. B. HSi ". Ms. in-f».; â feuilleU.

jusqu'à l'excès par l'effet de leur seule volonté la charge du peuple dont ils onts dissipés le produits.

Que, pour s'assurer à Tavenir la jouissance de leurs biens, ils veulent et entendent :

2. Qu'aucunnes parties de leurs propriétés ne puissent leur être enlevés par des impôts, s'ils n'ont étés préalablement consenties par les Étal-Généraux du roTaume composés ainsi que le veuillent la raison et la loix des députés librement élus par tous les cantons sans aucunnes exceptions et chargés de leur pouvoir.

3. Que, suivant les intentions du Roi manifesté dans le résultat de son Conseil du 27 décembre 1788, les ministres soient à l'avenir responsables de l'employ de toutes les sommes levées sur les peuples.

4. Qu'attendu que les impôts non consenties n'ont étés paies jusqu'icy que par la crainte des emprisonnement arbitraires qui ont arrettés toutes les réclammations, lesdits habitans veuillent et entendent que personne ne puisse être emprisonné et détenue par aucun motif qu'en vertu de la loix du roïaume.

5. Seront tenus lesdits députés de faire inserrer ladite déclaration des volontés des dits habitans dans le cahier du baillage roîal et gouvernance d'Arras, et chargent spéciallement les dits habitans et ceux qui seront élus par l'assemblés dudit baillage et gouvernance d'Arras de la faire valloir aux État-Généraux et de ne consentir à la levée ou prorogation d'aucuns subsides avant que ladite déclaration ait étée adoptée par eux et solemnellement proclamée.

6. Leur donno^nt néamoins pouvoir, sous la condition cy-dessus et non autrement, de consentir à l'établissement ou prorogation des subsides que les Étals-Généraux jugeront indispensableraenl nécessaires aux besoins de l'État, toutes dépenses inutiles préalablement retrancher, pourvu loulfois que les impots qui distingues les Ordres soient supprimés et remplacés par des subsides égallement réparties entre tous les citoiens sans distinction ni privilège, à raison seulemenl de leur propriétés.

7. Chargent en outre lesdits habitans ledit député de représenter à rassemblée dudit baillastj et ^'ouvernance d'Arras que les dixnies se j)er<'uivoiit suivant et (■onfornu-niont a l'ancienne usage sans auciinne innovation.

8. Que les déciinateurs seront tenues et obligés de paieries portions congrus, les honnoraires des vicaires dos paroisses, et de

subvenir à toutes réparations et constructions des maisons presbiléralles et vicarinles.

9. Que dans les paroisses composées de quatre cent communians qui paient un vicaire depuis cent ans le vicaire soit paie par les descimateurs, partie que la commodité depuis un si long temps dénote la nécessité dans l'endroit.

10. Que les habitans des villages aient un représentant aux États de la province.

H. Que les procès soient jugés en dernier ressort au Conseil d'Artois.

12. Et enfin que tout droit d'amortissement et franc-fiefs seront supprimés; et que les biens féodeaux en succession des roturiers seront partagables par égalles portions entre les héritiers du deffunt. sans aucun droit d'aînesse.

Auquel député les dits habitans ont donnés pouvoir et puissance de présenter et faire valloir l<<8 articles ci-dessus et autres qu'ils jugeront bons être par raison et même d'élire telle personne suffisante et capable avec les autres paroisses et jurisdiclions dépendantes et autres pour asister auxdits États -Généraux du roïaume de France qui se tiendront en la ville de Versailles le vingt-sept du mois d'avril prochain.

Fait les jours, mois et an que dessus.

Signé: Delannoy, A. -F. Baude-lle, Pierre Beharelle, J. -Philippe Vincent, J.-B. Delobelle, Antoine-F. Caron, Toussaint-Jos. Halocerie, Charles Toubois, Degrugiler, Dossonvalle (Ij.

CAGNICOURT

Aujourd'hui vingl-sept du mois de mars, en la semblée convoquée au son de la cloche, en la maniùro accoutumée, sont comparues au lieu ordinaire, pardevant François-Aimô-Marie Lefèbre, lieutenant de la terre et seigneurie de Cagnicourt, savoir :

Barthélémy-Antoine d'Eleau, François Olivier, Jean- Baptiste Martin, Cyprien Pecqueur, Nicolas Dreux, Thomas Boursin, Nico-

(1) Archives Départcmemales. D. 882 ". Ms. in-fol,; % feuillets.

las-Bernard Planque, Pierre-Antoine Planque, Jean-Michel Bocquet, Jean-Alexis d'Hennin, Jean-Huberl Potil, Philippe Bara, Jenn- Baptiste Couppé, Barthélémy Cliquet. Jean-Baptiste Cliquet, Albert d'Elporte, François Blin, Pierre L'olivier, Hubert Curette. Céleslin Lemaire, Martin Oudoux, Louis Hurë, Guilain Boursin, Jacques Vaseur. Pierre-Joseph Dumercher, Saramuel Delau, Pierre-Joseph More, Pierre Tilmanl, Nicolas Olivier, Thomas Reverser, Fleury Mouche, Nicolas-Charles Boursin, Jean VVedeux, Philippe Bara, Michel Hollande, Jean-Batiste Preux, PieiTC-Philippe Lemaire, Modeste Marchand, Isidore Lelèbre, Pierre-Joseph Thieulot, Philippe-Albert Lefêbre, Thomas Boursin, Jean-Adrien Ledoux, Louis Dubois, Jean-Philippe Brice, tous nés François ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rùles des impositions, habitans de Cagnicourt composé de cent quatre-vingt feux, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres donnés à Versailles le vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf pour la convocation et tenue des États-Généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexée ainsi qu'à l'ordonnance de M. le lieutenant-général de la Gouvernance d'Arras dont ils nous ont déclarés avoir une parfaite connoissance, tant par la lecture qui leur a été faites que par la lecture et publication cidevant faites au prône par M. Savarie. curé de ce lieu, le vingt-deux du mois de mars et le m^ime jour par le lieutenant à la sortie de la messe paroissiale au devant de la porte principale de l'église, pour procéder et s'occuper des rédactions de leur caheir de doléances, plaintes et remontrances; et, y ayant vaquer, ils nous ont représentés ledit caheir qu'ils ont signés tous les habitans qui scavent écrire, et l'avons signés avec eux, et après coté par première et dernière pages et en bas paraphé ne variiureê au bas d'icelles demandes.

1. La communauté de Cagnicourt demande que le Tiers-État ait la môme influence en l'assemblée des États d'Artois que la Noblesse t le Clergé.

Que le Tiors-Étals ail droit de choisir ses députés pour les •Généraux, et que les habitans des villages aient droit avec les us dos villes pour cette nomination.

ipplient Su Majesté d'accorder une répartition égale des im* as les propritH^s des individus indistinctemeat.

A. La cassation des moulins et fours bannaux, étant une charge très onéreuse.

5. Que la dime soit répartie aux vassaux de la communauté, et lesdits habitons qu'on soit déchargé de la rédifîcation de la maison pastorale.