Un nouveau i:ole civil et criminel

8. L'annulation du droit de chasse et des plantis dans les chemins de traverse.

0. 11 soroit à désiré que notre Roi n'accordât aucune admodiation.

10. La communauté demande l'accélération des quatre cens milles livres accordé par le Hoi aux pauvres nécessiteux qui sont dans une très grande indigence par la perte de la grèle du treize juillet 1788.

11. Que les impositions demandés par les assemblées provinciaux soient verser directement dans le Trésor royal.

12. Il y a dans cette paroisse beaucoup de pauvres, n'ayant pas de commune et presque pas de revenu de pauvertée, ayant 180 feux et la cure très modique en revenu, ainsi le curé ne peut assister les nécessiteux.

13. Qu'il soit apporté un prompt remède à l'abus énorme des lettres, décission misérable, des lettres d'États et de» arrêts du Conseil portant surcéances d'où n'ait la ruine du commerce et la défiance généralle.

14. Que les biens des communes appartiennent à la communauté.

15. Que les rentes que les seigneurs recouvent excèdes les leniers royaux.

Et desuites lesdils habitans, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du Hoi et règlement y annexcé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumé, la pluralités de souflrages ^ s'est réunie en faveurs des sieurs Barthélémy d'Eleau et Cyprien >ecqueur.

Ladite nomination des députés ainsi faite, lesdits habitans ont en î^liolre présence remis aux dits sieurs Deleauet Pecqueur, leurs députés, le cahier, afin de le porter à l'assemblée qui se fera le trente de lars devant M. le duc de Guisnes, chevalier des ordres du Roi, etr gouverneur général de la province d'Artois ou en son absence par Qous lieutenant-général du baillage royal et gouvernance d'Arras.

Et leurs ont donné touts pouvoirs requis et nécessaire à l'effet de les représenter en ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de M. le lieutenant-général, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisans de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut consemer le besoin de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun de sujets de Sa Majesté.

Et de leur part lesdits députés se sont présentement chargés do caheir des doléances de la communauté de Cagnicourt et ont promis de le porter à ladite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roi, règlement y annexée et ordonnances susdatée, desquels nomination de députés, remise de cahiers, pouvoirs et déclarations, nous avons à tous les susdits comparants donné acte et avons signés avec ceux desdits habitans qui scavent signés et avec lQ3dits députés notre présent procès-verbal ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés pour constater leur pouvoir.

Signé : B.-Â. Deleau, C. Pecqueur, G. Lemaire, Jean-Thomas Boursin, Lemaire, T. Boursin, J.-B. Clyniez, Dubois, P. Tilman, Huré, Olivier, B. Martin, J.-E. Wédeux, Jacque Vasseur, Jean- Thomas Boursin, Samuel, Deleau, J.-G. Delporte, Pierre-Joseph Dumerchez, Fabien Degrincourt, Jean-Alexis Dennain, P.-A. Planque, P.-J. Thieulot, Nicolas-Charles Boursin, Philippe Bara, P.-A. Lefebvre, Guillain Lollivier, J.-B. Couppé, N. Dereux, Jean- Adrien Ledoux, B.-A. Deleau, Pierre-Joseph Morez, Michel-Joseph Olivié, Jean-Philippe Bara, A.-L. Pecqueur, Modeste Marchand.

Lequel caheir de doléances, plaintes et remontrances ci-dessus a été cette, paraphé par premier et dernier page, par nous François-Aimé-Marie Lelèbre soussigné, lieutenant de la terre et seigneurie do Cagnicourt, le jour, mois, an que dessus; paraphé : F. Lefobvre (1).

(1) ARCiiiviis Départementales. B. 882 ". Ms. in-f".; 2 feuillets.

CAMBLIGNEUL

Nous soussignés, hahilans du village de Cambligneul, tou.<! domiciliés, suffisamment àgiis el compris dans les rolles des impositions, assemblés lo vingt-neuf du mois du mars, en exécutions des lettres du Roi données à Versailles le vingt-quatre de janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf, du règlement y annexé et de l'ordonnance de Monsieur le lieutenant-général de la Gouvernance d'Arras, à effet de rédiger nos doléances, demandes qui doivent être portés aux Étals-Généraux, Tavons (ail comme il suit pardevant Antoine-Joseph Lesioux. homme de (îels, notre président :

1, Que les impositions soient diminués el supportés indistinctement et sans privilèges entre tous les Ordres do l'État; si le besoin actuel exige une subvention, qu'on y pourvoie pai- des impôts sur des objets do luxe.