CORBEHEM

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitans, corps et communauté du village de Corbehem.

1. Nous demandons que les États de la province d'Artois soit représenté chèques année par trente-deux députés du Tiers-États, élus par les communautés de campagne.

2. Que les suffrages soit compté par têtes et [non] par Ordre.

3. Que la maréchaussée^ des États soit suprimées, et qu'il soit nommé un nombre de commissionnaires suffisans pour faire le service dédits États.

4. Que les députés des États ne puissent exercer aucun acte de juridiction contensieuse, et qu'il ne puissent faire arrêter aucun citoyen que pour les remettre à la justice ordinaire, droit qu'ils ont usurpé, et dont ils ont abusé envers des malheureux dont la foiblesse à étoufée à la juste réclamation.

(1) ARCiftvES DéPARTEKENTALES. B. 883 '*. Hs. ÏB-fol.; 4 feuillets.