Que la justico soit rendu gratuilement
6. Quti les Nobles et les Éclésias tique soit soumis A l'impôl comme lo Tiers-États.
7. Qu'il ne soit permis de percevoir la dime que sur les gros fruits; et que les récolles d'icelles soit reulermôes et coasommés dans chaque paroisses.
8. Que la reconstruction des presbiterres soit désormais à la charge des gros décimateurs, ainsi que la construction des églises, nefs et chœurs, suivant la diïstination primitive des biens d'églises; sy mieux n'aiment ledits décimateurs abdiquer leurs dimes à une administration laycale.