‹ Cahiers de doleances de 1789 [i.e. dix-sept cent quatre-vingt-neuf] dans le departement du Pas-de-CalaisChapitre 155 sur 330 · Que la justico soit rendu gratuilement · texte numérisé non relu

Que la justico soit rendu gratuilement

6. Quti les Nobles et les Éclésias tique soit soumis A l'impôl comme lo Tiers-États.

7. Qu'il ne soit permis de percevoir la dime que sur les gros fruits; et que les récolles d'icelles soit reulermôes et coasommés dans chaque paroisses.

8. Que la reconstruction des presbiterres soit désormais à la charge des gros décimateurs, ainsi que la construction des églises, nefs et chœurs, suivant la diïstination primitive des biens d'églises; sy mieux n'aiment ledits décimateurs abdiquer leurs dimes à une administration laycale.

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