Supression et abolition des Inlendans de province

Signé : Broux, G. Carbonaier, J.-B. Fourni«p. André CoppinT Pierre-Joseph Broux, François Fauchoo, f marque de Pierre-Joseph Boulé (1).

CUHEM

L'an mil s«pt cent quatre-riagl-neui, le vingt-sept du mois de mars, en rassemblé du village de Cuhem coavocqués au son de la cloche on la manière accoutumé, sont comparus en chambre de justice de ce lieu, pardovant nous Augustin Bradefer. bailly dudit lieu, les habitans de ce village et communauté de Cuhem tous né Français, âgés de vingt-cinq ans, compris dans le roUe des impositions de ce môme lieu composé de trente feux, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté porté par ses lettres donné à Versaille la vingt-cinq janvier dernier pour la convocation et tenus des États- Généraux de co royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsy qu'à l'ordonnance de M. le lieutenant-général de la Gouvernance d'Arras dont ils nous ont déclarés avoir une parfaite connoissance tant par la lecture qui vient de leur en être faite que par la lecture et publication faite dimanche dernier au pronne de la messe de paroisse par M. le Curé, et pareil lecture réitéré avec publication et affiches faite à l'issu de laditte messe audevant de la porte principal de l'église, nous ont déclarés qu'ils s'étoient occupé depuis l'ors à la rédaction des doléances, plaintes et remontrances de la manière suivante :

1. En quaUtés de Français ils demandent que la couronne soit maintenu et conservé à loujour dans la Maison régnante, et qae, dans le cas malgrés nos vœux le tronne devroit être occuppé par un mineur, la Nation se trouve convocqué de droit pour régler et disposer la lutéle et la régence.

2. Que le peuple on France soit libre et ne puisse être arretté pour quelque cause que ce aoit, sinon pour crimes ou délits et conformément aux lois.

3. Que la sûreté dee propriété soit assuré, et que personne n'aa

(1) Archives DéPARTSMKMiAus. B. »83 *". M». iA-f>.; 1 feuillet.

puisse être dépossédé que par un jugement de ses juges ordinaires. Que toute ariôt d'évocation, du propre mouvement du Roy et tous autres actes tendante à transporter les sujets loins de leur domicile et leur intérieur liberté soit à jamais supriraé et interdit.

4. Qu'il ne sera désormais accordé aucunne lettres de surcéance à tous débiteurs, de tel qualités et conditions qu'ils soient, et pour quelque causes que ce puisse être, comme étant la ruine des créanciers et la discrédit public.

5. Que toute bancquerouttes ou faillitles ne seront reçu sous la domination de la France qu'en se constituant par ceux qui les commetteront prisonnier, et en justifiant en dedans le mois de leur ouverture des causes légitimes qui y auront donné lieu; sinon, et dans le cas de fraude ou de mauvaise foie reconnue, tous bancqueroutier ou failly seront poursuivie comme volleur de la foie public et punis de mort sans aucune formalités.

6. Qu'il ne sera élue dans l'assemblé préliminaire, ainsy que dans celle de trois États le seize avril prochain, pour députés et représentans d'aucun des Ordres desdits États que des Artésiens nés et domiciliés en Artois.

7. Ordonnent à leurs représentant qui seront élus cy-aprèa de demander et faire demander le rétablissement des droits et privilèges de la province d'Artois comme pays conquis, et la supression des trois lieux de limitrophe qui est une charge et une gène à la liberté de la plus grande parties des habitans de cette province.

8. Que des demandes et impositions pour le besoin de l'État que notre province doit supporter il en soit faite une nouvelle répartition sur tous les biens et revenus quelconques de l'Artois, et supporté égallament sans aucun privilège ni distinction de qualités ou de condition des clergés, nobles, bourgois ou paysans, et pour quelque cause que ce soit, parce qu'il n'est pas juste que les riches qui ont plus de facultés payent moins que les pauvres paysans et campagnart dont la pluspart se trouvent en ce moment sans pain et hors d'état de pouvoir subsister.

9. Que les fermes des cazernes et de droit de bettes vive soient suprimés, ainsy que tous impôts sur les cuires et autres denrés ou marchandises qui servent à l'entretient des hommes en général.

10. Qu'étant du droit d'un chacun d'amistrer son propre bien, qu'à ce litre ils chargent expressément leurs représentant de dQ^

mander et faire demander d'être admis à l'administration ordinaire des États de cette province comme m'embre du Tiers-État, et avoir comme les villes et bourgois des députés convocqués pour cette administration à proportion de ce que les campagnes contribuent aux charges de cette province, et quoy que paysans ils demandent que leur classe soit comme les autres du royaume sous la protection spécial du Roy et des loix, et qu'aucun noble, éclôsiastique ou bourgois ne puissent les taxer ni imposer sans leur suSrage et participation, pour quelque causes et en aucunne manière que ce soit.

11. De demander qu'il soit inséré dans le cahier d'instruction de la députation aux États-Généraux de réclamer contre les entreprises des receveurs des domaines concernant le droit de franc-fief et d'amortissement qu'ils font payer induement, sans nul autre raisons que celle du plus fort. Qu'ils réclament en ce regard pareillement la justice du Roy fondé sur les principes de ses loix et de celles de ses prédécesseurs, auxquels les gens du domaine donnent une mauvaise interprétation contre les franchises et privilèges de l'Artois.

12. Déclarent lesdits habitans et donnent ordre à leurs députés de déclarer qu'ils entendent vivre et mourir dans la religion catholique, apostolique et romaine dans laquelle ils ont eu le bonheur de naître, et de laisser croire aux autres ce qu'ils voudront.

13. Lesdits habitans veuillent ensuilteque leurs députés s'occupent des moyens propres de donner à la religion des ministres dignes d'elle, dans tous les rangs de la hiérarchie éclésiastique. Que lesdits ministres ne puissent être choisis pour remplir les bénéfices à charge d'âmes que parmi les éclésiastiques nés et domiciliés dans la province d'Artois; et qu'aucun gradués ne pourront à l'avenir requérir lesdits bépéfices à charge d'âmes, à moins qu'ils ne soient né en Artois ot qu'ils ayont dix ans de prëtrise,sans que MM. lesévecques puissent lea en dispenser pour quelque causes que ce soit.

14. Lesdit!) députés feront pareillement les plus instante représentations pour faire banir à jamais du pays toute commande; et que dès aujourd'huy, les pensions accordé sur les abbayes, soit en faveur des étrangers, même des habitans ou domiciliés de cette province, cessent d'être payés, comme contraire aux droits de la province et aux préjudice des pauvres qui ont droits à juste titres de réclamer l'excédent du revenus de ces abbayes, après leurs besoins pour leurs subsistance pria.

15. Lesdits habitans ordonneot à leurs députés de représenter qu'ils payent la dixmes des fruits de leurs terres, que ces dixmes

^étoient destinés dans l'ancien lems à la subsistance des ministres le la religion et soumise à l'entretien de leurs habitations, des églises et autres dépenses pour la pompe et le culte divin; que par un abus intolérable les vrais ministres et pasteurs n'ont qu'une simple portion de cette dixmes ou une somme insufisante pour leur subsistance; qu'il est révoltant de les voir obligés d'exiger des honoraires pour les baptêmes, mariages et sépultures souvent exhorbitant, et en outre de faire payer le droit odieux qu'ils prétendent avoir de la dixmo de sang, qui est plutôt la dixme de la sueur du misérable paysant. qui souvent donne lieu à des difficultés qui portent attainta è la religion, tandis qu'ils voient avec étonnement même souvent des étranger à la Nation venir enlever à ces vrais pasteurs une propriété et un droit qui n'appartient qu'aux travaux pénibles de leurs fonctions et le superflus aux pauvres de leurs paroisse. Et par ces représentations lesdits habitans espèrent de l'assemblé nationnale et de l'autorité du Roy que désormais ces dtmas seront andus aux pasteurs ministres de la religion, à la charge par eux 'de faire toutes fonctions de leur ministère gratis, d'entretenir jieurs maisons presbitéralle et vicarial, ainsy que leurs églises et 3US autres charges qui en dépendent, auquel cas toutes espèce de Imes autre que celle d'institution primitive seront annéantis à jamais, et les biens des églises et fabriques seront employés au soulagement des pauvres de chaque paroisse de leurs situation.

16. Ordonnent lesdits habitans à leurs représentants de s'accorder avec l'assemblé général do la province et avec celle de la Nation pour faire réformer les abus dans l'ordre de la justice que la chicanne a introduit, et de demander qu'à l'avenir une seule et mâme loix dans tous le royaume en détermine la forme plus prompte et moins dispendieuse. N'étant pas capables de proposer les remèdes à d'aussy grands maux, qui souvent font la ruine des familles, ils espèrent que l'assemblé de la Nation en proposera les moyens, et que nos députés do cette pro-vince avant de les adopter rendront compte à leurs commettants des changements dont il sera question. L'on croit aussi qu'il sera question de changer la forme des mises de fait et dos saisies réelle qui se pratiquent en Artois qui n'est fondé que sur un usage aussi dangereuse que trayeuse au bien public.

17. Lesdits habitans sont alarmé depuis iongt«ms de la disposition do la coutume de Saint-Pol, en ce qu'elle accorde à Talné d'une famille les anciens manoirs, sans que les autres enfants y puissent aucunne chose demander; l'alné recœuille encore les fiefs, s&Hirf'ie^^intà ses cadets. Cette disposition est trop révoltante à la 1^8'flif ëifif^'^UT la laisser subsister; pourquoy lesdits habitans, d'^y^'^dië'*iiMàtof6, chargent leurs représentant de faire incérar A(^»Ié"l'4^^'d^'iiépiie6&. aux États-Généraux la demande de la rfe{û^ft«^'t^'(âl^Ië<é»UMin«o'<d^i8{tinl-Pol, non seullement en cette d!ÀiJ^iÙâli<péâ^^0l»^T <^ft"«}l'SWMi&p 'A n'y aura plus de droit d'aSné âiàë'^iiSSi^ikûflâilê éfk Rk*t«8:âi^roltadi«d/ia)ais aussi en ce qu'elle e^)aè^'èè^(i<Éli^lflu{^t^lj$»8ëhB4••a'ii^v&>l!Prstoà 1MIB.C6 qui tend à

^98. T]é^^§^âkliinâ»»hàr|f«wai8(lpm»éiiieailt»(âuBi (iâpru^s de re- ^sM!/{^i}%')lé'ft'éPâéi¥tJ^»lèrf(puis«n(0èrri«ai^iUan^ et

j^s'gràai^nfp^^ (^ ««ft'4^j[f«[i etrttt<»ftaai<MtrdIhllly^(elilpla^fal^me |^(lVi^%''n^ti^â%^i|êete>^p»»(viMb dét>pQk2[RiNi(llqiaye&n^«r azonhiq ikKiiWéêi^kê'màmm'ïOi'tb oup y^oH ub ^iholuB'l ob Jt. âlnanolina

^99. nu âitttitfiid#Àt<^ptfl^beieDt qhoiiai éamaieiiaoïaoi^ À'ùiré Am»i t%til$^'T^l<S4lncèi^'«Mis-<aù^tuipi'iii^;œlpoii0L(iJtt«lq^«éta^^ c^âe^ «^ ^àl^ tf 'M* (^ aVil 'l'il ^»fri r J<8 lÂTtésl e risJ |ian>t-irt]ob qeflamiB ra t TB»! '^e4^^¥rM)!éè^*flë^lËn^t«hoadk»i>âe(#delqiiéLqspdf](Kiij) q>Qali(é qti«} oé i^t<ëà(ië'«ll«<â>âf|«jt»^Â)<]^^ <i((stdtbi!tsi'iiuâèbaexiiHf»Lt<(tfH(ieKaiiib

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considérable, même jusqu'à deux mille livres, qui absorbe souvent leurs fortune et rebutle les honnotle gens bien nés du service; celte répugnance parolt s'acroltre par la nouvelle dicipline introduite qui révolte à la nation française.

23. Quant aux dettes de la France, lesdits habitans n'en ont pas BsaeK de connoissances pour pouvoir donner leur avis sur cette matière; ils pensent seullementque par des réformes, des économies nécessaires et d'une meillieure administration, l'on parviendra à l'entière libération. Pour y parvenir, leurs députés prendront avec tous les autres de la Nation des moyens propre pour assurer la tranquilité et le payement des créanciers de l'État.

24. Lesdits habitans pensent qu'en s'occupant des moyens propres pour payer les dettes de l'État il n'est pas moins un devoirs de la Nation et de l'humanité chrétienne de s'occupper des secours indispensable k donner aux pauvres; le nombre qui s'acroil tous les jours devient plus que jamais une charge sur les laboureurs et habitans de la campagne qui ne peuvent continuer de supporter, et qui est même insufîsante pour les faire subsister : ce seroit bien le cas d'employer à ces aumonnes nécessaires tous les revenus des commandes et pensions qui se payent par tous les abbayes et prieurés, l'employé en voudroit mieux et plus relative à leur institution; pourquoy lesdits habitans chargent leurs députés d'en faire la demande aux États-Généraux,

Et de suite lesdits habitans, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont obligés de nommer en conformité desdittes lettres du Roy et règlement y annexée, et les voies ayant été par nous recœuillis en la manière accoutumé, la pluralité des suffrages s'est réunis on faveurs des sieurs Augustin Bradefer, bailly, et de Jean-Charles Cossart, procureur fiscal de ce lieu, qui ont accepté laditte commission et promi do s'en acquiter fîdellement.

et le présent sera déposé au greffe de la

terre et seigneurie de Cuhem, lesdits jours, mois et an que dessus.

Signé : L. Playoult, Antoine-François Desgardin, Pierre-François Caruel, Liévin Delpouve, Hubert Ruent. Philippe-Joseph Clabaut. J.-J. Desgardin, Sébastien Duraetz, Bradefer, Cossart (I).

(1) Archives Dkpartementalks. B. 882 '•*. Ms. in-f». ; 7 feuillets.