DAINVILLE

Aujourd'hui vingt-cinq do mars 1789, en l'assemblée convoqua OU aoo d« la cloche cm la manière accoutumée, sont comparus en t'nuditoiro do co liou pardovnnt nous lo siour Legealil, lieutanant, cl Xftvidf Pnyon, Louis-Josep Duhamul et Antoine Deleloriry ot Antoinn-Miohol Kntous, J«Min-Philippe Guiot, Fraiiçois Payen, Antoino Fnloux et lo sieur Jean-Étienne Dennlle, tous nés Français ou iiQturuUx«)B. Agâs do viugt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions, habitants de ce village composé de cent trente feux,

IcuiquoU pour obéir aux ordres de Sa Majesté

Et de suite lesdits habitants, après avoir

mùromont délibéré sur le choix des dépuU^s qu'ils sont tenus dâ noromur, an conformité desdittes lettres du Roi et règlement y ann«xé, ol Im voix ayant été par nous receullies eo la maniëfâ aoooatuinéo. la pluralité d9s suffrages s'est réunie en fareor des Messieurs Pierre- Etienne Mastin el de Joseph DourdaÎD qoi ont accepta Itdilte oommisstoa el promis de sVn acquitter fidélemeat.

Litdite ttomtnatkm des députés ainsi faite, lesdits habitants ool •B notre présenoe remis auxdits sieurs Mustin et Doardain. teora 44paM*, )• c«)iier. afin de le porter à rassemblée qui se tiendra le Irwis 4e mars devant Monsieur Antoine Cauwet. et leur ont donné Ions twttvoirs.

. et le présent sera déposé aux archîT«s ou aeerétnrint de eette oiMumunanté. lasdiljottretaB.

Premiè rumen t, après sToir hw et exsmiat la lettre dn Rat e< i» régltmant y joint o<i nous avons lennigni la nécTitè de au prasifl Wsoin de rÊlat. et après amir staminé et pa Im ciiMy dnnt «oas ■««» tion^nus ane^dÉs dans le siieis |r«-

3«at très dotdwttunx po«r I du» fimpniîrùMiH il*} po««nîr ninrdini — * — ' «ne anw^b

I (M le sacra <

somnie de trois mille quatre cent quarante-six livres pour deniers royaux.

2. Il ne nous est pas possible de vendre aucune béte vive sans en être encore è six deniers pour livre, ce qui, année commune, forme encore une somme d'environ mille livres à la charge de la communauté.

3. Les impôts sur la bierre, le vin et cydre ne porte pas encore moins d'environ la somme de douze cents livres, années communes, et même plus : un tonneau de petite bierre, qui fait toute la substance du pauvre mercenaire pour étancher sa soif dans ses plus pénibles travaux, lui coûte encore quatorze sols de deniers royaux, tandis que la Noblesse et l'état Ecclésiastique boivent la bierre et le vin avec des privilèges à eux accordés qui sont bien plus doux que les nôtres. Il est vrai cependant que les dignités doivent avoir des privilèges, mais aussy le Tiers-État représente que, s'il n'est pas soutenu par la Noblesse et l'état Ecclésiastique dans ce moment, il faut absolument, pour peu qu'on les charges des nouveaux impôts, qu'ils succombent.

4. Il ne nous est pas possible de mettre une paire de soulier aux pieds à moins qu'ils ne nous coûtent dix sols la pairo de deniers royaux. Les impôts sur le cuire sont tellement insurportable aux fermiers qu'il ne leur est pas possible de mettre un caulier è un cheval pour cultiver la terre, y compris la bride et le licol et les autres choses que nous sommes obligés de monter en cuire, étant exposé tous les jours à l'injure du temp, sans qui nous coûte deux livres des deniers royaux chaque cheval portant caulier.

Et quant aux eaux-de-%'ies nous n'en disons rien, ainsi que des autres choses que nous payons encore.

En outre nous avons è représenter les droits qu'ont Messieurs do Saint- Vaast d'Arras, seigneur de ce lieu.

5. Quoique nous payassions vingtièmes, centièmes, aides, subsides, impôts mis et [à] mettre, répartition faite è la mesure de terre, cependant Messieurs de Saint- Vaast, outre la dtrae, perçoivent encore terrage, gaule, bled de rente et relief au dixième deniers de la valeur de nos biens en toutes mutations; en sorte qu'on les a vus plusieurs fois percevoir le dixième deniers d'un même bien dans l'espace de dix à douze ans. D'où l'on peut conclure que ces messieurs sont les premiers propriétaires de nos biens. Quant aux

g:aules que nous payons à laditte abbaye, tout le monde regarde ce prétendu droit comme une extorsion et une injustice, et nous nous plaignons que ces messieurs ne payent aucuns impôts pour lesdits reliefs, gaules et rentes.

6. La dtme ecclésiastique que nous payons exactement à ladite abbaye pour avoir un prêtre pour nous instruire et nous conduire dans la voie du salut, ils nous répondront sûrement que c'est sont eux qu'ils lui fournissent sa pension alimentaire, comme il en est vrai; mais aussi le logement du s*" curé est-il moins nécessaire à la vie que cette pension? Pourquoi donc nous charge-t-on de ce fardeau injuste, puisque cette dtme que nous payons est plus que suffisante pour avoir trois curé et les loger tous les trois; c'est pourquoi il ne seroit que trop juste de mettre le presbytaire à la charge des décimateurs; non seulement encore on est obligé, quoique payant la dtme, au logement par des assiettes qui écrasent le peuple, mais en outre nous sommes encore obligés à notre égiise quand la fabrique vient à manquer. Ce pourquoi nous prions Me»sieurs nos députés supérieurs de vouloir avoir égard à nos représentations et d'en faire ouvrir les yeux où il en sera besoin sur les pesants fardeaux qui nous accablent, au point même que notre communauté qui n'est composée que de cent trente maison, sur lesquelles nous en avons soixante inscrites sur la table des pauvres, qu'il ne nous manque pas de charge; et cependant nous sommes encore disposé à contribuer dans le pressant moment d'un grand zèle, pourvu que l'état Ecclésiastique et la Noblesse veuille bien accorder de payer les vingtièmes de ces revenus fixes.

7. Il n'est pas de François qui ne scache et ne convienne que le" Clergé a des droits à nos respects, que la Noblesse a des droits à des prérogatives honorables. Loin d'être jaloux des privilèges honorifiques dont doit jouir la Noblesse, il n'est personne qui ne désire qu'on leur donne toute l'extension possible, au point que partout le noble puisse être distingué dw la ipole. Nous nous bornons simplement à demander la sappi^^^^^b abus qui furent la cause que I . ■ •' Ils; m H ■ tout le fardeau des im-

Inns l'impositiou d'un |li > des propriétaires;

[c tous les bau

.i. !.....<. luis et & nu'ttr

empôchôrent l'effet de Tordonnsace du Roi et rejettérent la charge sur les occupeurs. L'unique moyen de remédier à cet abus et d'eni' pécher que la campagne ne soit surchargée, c'est de Axer d'une manière distincte Les impôts que payeront tous les cultivateurs, avec défense d'insérer dans les baux toutes clauses abusives; et que les deux premiers Ordres du royaume et toute abaye et monastère rente, ainsy que les riches propriétaires dont les biens sont situés en campagne et donné en location soient imposés sur leurs revenus efiectifs.

8. Nous demandons que l'on porte une rigide œconomie dans toutes les parties de l'admiaistratiou des États de la province d'Artois. Que l'on y supprime toutes dépenses superflus. Que l'on réforme tous ceux dont on pourroit se passer. Qu'il ne soit plus permis aux députés de faire des dépenses notables, extraordinaires et étrangères au bien de la province sans le consentement d'un cer^ tain nombre de députés de la part du peuple.

Nous nous plaignons encore que le sieur avocat député ordinaire pour le Tiers-État est le seul juge de toutes les causes qui sont portée à ce tribunal, qu'il y prononce par arrêt où souvent on remarque de l'acception, que souvent môme un simple commis au grel desdils États prononce aussy des arrêts.

Nous nous plaignons encore pour ce que tous les rôles ou cahier

des vingtièmes et centièmes, une fois déposés à l'hôtel desdits États,

sur lequel il se trouve des abus, des injustices, des doubles employs,

dé que ces cahier reposent une fois dans les rayons des bureaux des

[Elffts il n'est plus de remède, l'injustice y est en sûreté.

Nous demandons que, dans le cas où les trois députés ordinaires rèiusèhi'de rendre justice à toutes personnes complaignantos, ou Janà le cas §îli' lesdits députés se trouveroient fauteurs desdils abus et injustices, au îls en soient responsables à leur frais et dépens. "^ y. "finaliemenï nôiis nous plaignons que toutes les dîmes appartlHanFes aux* fn6^a<^iorès*,' abbaye, chapitres, n'étant assises au ca- 1 '' cMtiô'nles que sur le pied do l'estimation en

es! T>'iL!o 11 y a peui-i>tr^ an'¥{eiiîè';'d'où il arrive que, quoique les c^cirnat'elirs r6'uefirieurl''<JYJne'àG''cifi'ô'i'' denier, ils n'en payent les fi«^?jtâ''^yr'i'à^'^râ^htJïé\i.'1^oaà''liyiM4ils'tlu en soit faite une .estimation selon la vÉ[le\i'r'ai'{u'i3fr'yd6li< p&f'etiî ""^^ payer les droits [comme d^,jff#|^qe..^.,„ .,„. ,.„. v^y y .e3jAi/.aK^i„A..à(] iav.,,.-,,.

Lecture faite à haute et intelligible voix du présent mémoire, toute l'assemblée a dit l'avoir bien entendu, que tout y est conforme à leur vœux et désirs.

Fait à Dinville, les jour, mob et ans cy-^essus, et avons signé :

Fatous, Duhamel, Payen, Fosseux, Guiot, Legentil, Dourdain, A. Mustin, Fatou, Hanot, Delefortry, Roche, Milot, Payen, C. Groudemant, Dominique Bouche, Derville, P.-G. Mustins, Fatout, Choquet, Fosseux, Wacquiez, C. Fatous, Danchin, Fosseux, Louis Delefortry, Bécourt, Chrétien, Éloy Bécourt, P.-F. Mustin, Delaby, Simon, Bride, François-Augustin Pruvots, Louis Tavernier, Mustin.

Le toute étante finie et signé de la communauté, mais par un grand nombres de représentation faites après, se sont rappelle qu'on avoit fait aune omission, scavoire : que la dîme de grains gras qui est considérable n'est peut pas être due (i).

DOUCHY

Cahier des doléances de la communauté de Douchy.

La paroisse a étée d'avis de demander :

1. Que la province d'Artois soit rétablie dans tous les privilèges anciens accordés par les anciens rois; et demande que nul autre que des Artésiens ne se mêle de leurs affaire.

2. Nous demandons la continuation des États de cette province régis par les trois Ordres, et que le nombre des députés du Tiers- État fasse le même que celui des deux autres Ordres.

3. La suppression des centièmes et vingtièmes, des fermes des bêtes vives, des impôts sur les vins, cidres, bierres, eaux-de-vies, huiles, cuirs, amidons, cartes, papiers et autres généralement quelconque. Consentons à une imposition à la mesure de terre, les terroirs préalablement arrondis avec leurs voisins par chemin et bornes immuables pour la perception des impôts seulement, sans préjudice aux droits do vain pâturage et autre.

(1) Archives Départementales. B. 882 '". Ms. in-f».; 4 feuillets.

4. Que tous les enclos, manoirs ainazés, presbilerres, maisons de campagne, parques, jardins, bosquets, payent le double des terres labourables.

5. Et que tous les chemins vicontiers et autres plantés, ainsi que les rues des villages, soyent aussi imposés comme les terres labourables, sans qu'il soit permi aux seigneurs de planter sans être imposés; et que l'imposition à mettre soit répartie à proportion de la valeur des fonds.

6. Pour encourager les cultivateurs, nous demandons que les décimateurs codent la dixme pour un prix fixe à chaque particulier, et que la dixme infra muros soit supprimée.

7. Qu'il soit permis à toutes personnes indistinctement de chasser le gibier nuisible aux campagnes, tel que la lapin et autres.