DUISANS, WAGNONLIEU, LOUEZ, PONT-DU-GY

Doléances et réclamations arrêtées dans l'assemblée des habitans, corps et communauté du village de Duisans tenue le vingt-cinq mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, en vertu de la convocation qui leur a été adressée et affichée en la manière accoutumée le vingt-deux dudit mois de mars. II a été résolu que les représentans de la province d'Artois aux États-Généraux y demanderont préliminairement, et avant qu'il soit procédé à l'examen des moyeiis d'acquitter la dette publique en imposant la Nation, qu'il soit statué :

1. Que les avis et les voix dans ladite assemblée générale soient pris et coUigôs par têtes.

2. Que toutes lettres de cachet, ordres arbitraires, lettres closes et de répy et surséance et d'exil soient suprimôes comme contraires à la liberté naturelle et à la constitution d'un état monarchique où le Souverain ne peut régner que par les loix, encore que lesdites lettres de cachet soient sollicités par des parens ou autres; en conséquence, qu'il soit ordonné que ceux qui sont actuellement détenus ou exilés en vertu de pareils ordres soient mis en liberté, et que doresnavant tout citoyen ou étranger soit interogé dans les vingtquatre heures de son emprisonnement et mis en liberté, s'il n'est prévenu d'aucuns crimes ou délit qui puisse mériter peine afflictive ou infamante.

3. Que nul impôt ne sera légal et ne poura être perçu qu'autant qu'il oura été consenti par la Nation dans l'assemblée des États- Généraux, et lesditâ Étals no pouront les consentir que pour ua

(1) Archives Départementales. B. 882 ***. Ms. in-fol.; i feuillets.

lems limité et jusqu'à la prochaine assemblée des Éfats-Généraux, en sorte que cette prochaine tenue venant à ne pas avoir lieu tout impdt cesseroit.

4. Que l'impôtj tel qu'il pût être ordonné, soit égal et également réparti sur le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État; qu'en consôquencej il n'y ait plus à l'avenir ni privilèges ni exemptions en faveur d'aucuns des membres desdits deux premiers Ordres.

5. Que les confections, réparation et entretien des chemins de communication ne se fassent plus par corvées à l'avenir; mais que le coût en soit pris sur la part des centièmes qui sera destinée à cet effet et déposé entre les mains d'un receveur nommé par la généralité des habitans du lieu, qui sera tenu de rendre compte de l'employ qu'il en aura fait sur les mandats qui lui en auront été délivrés par le sindic élu par la paroisse dans l'assemblée, auquel sindic appartiendra seul le droit de décider si lesdites constructions et réparations et entretiens sont nécessaires.

6. Que les droits de bannalitô de four et moulin, reste ancien de la servitude, soient totalement suprimés, ainsi que les corvées.

7. Que le droit de plantis des seigneurs soit restreint aux seuls chemins royaux,