Que la ferme à l'eau-de-vie soit suprimée

20. Que Messieurs des États soient tenus de rendre un compte public de leur administration depuis le moment de leur gestion, ainsi que de l'employ des quatre cent mille livres accordés en faveur des malheureux grêlés lors de l'assemblée dernière, et qu'ils n'aient plus aucun droits contentieux, en sorte que toutes affaires concernant l'impôt soient désormais renvoyées aux juges ordinaires.

21. Que la maréchaussée des États soit entièrement supprimée, comme trop dispendieuse et inutile à la province.

22. Que la chasse ne soit libre qu'après les avesties enlevés.

Ainsi fait et résolu en l'assemblée de la communauté des manans et habilans de la terre et seigneurie de Duisans et hameau de Wagnonlieu et Louez et Pont-d'Ugy, le vingt-cinq mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Nicolas Caron, P.-J. Liévin Gerné, P.-G. Payen, Péro, B. Laniez, L. Dhoudain, J.-P. Hochedée, Théophile Vermesse,

Pierre-Joseph Vermesse, Jean-Baptiste Degez, J.-B. Gerné, Laniez, A.-J. Dailly, Boutlemy, H.-Â. Deleville, A.-F. Laciez, Leclercq,

Quignon, J.-B. Hochedé, J.-B. Da Boildieu, F.-J. Payen, C-

J. Hochedé, Privât, Éloy Carno (aie), B Tourbet, J. Delaplace,

C.-F. Debureaux, Antoine Loir, P. -P. Leroux, F. Degoz, F.-J. Tourbet, Philippe-Augustin-Joseph Deleville, Damiens, F.-J. CarOQ, Caron, Bridou, Boildieu, Hochedé, Jacques Wagon, Charles-Louis Delaplace, Leroux, François-Guilber Thelier, Laniez, B.-J, Rose, Boulongne, Hochedez. Alexy Vermesse, Jean-Baptiste Bize, Damiens, OUivier, Fidelle Hochedé, Hanot, Philippe Tourbet, C.-F. Dournel, P.-J. Dubron, Damiens, A.-J. Laniez, Baras, Jean-Baptiste Degez.

Paraphé par nous, Pierre-Joseph Dubron, pour éviter à changement et demeurer joint à notre procès-verbal de cejourd'hui vingtcinq mars mil sept cent quatre-vingt-neuf ; Pierre-Joseph Dubron (1).

ÉCOIVRES

Doléances et remontrances arrêtés dans rassemblée des habitans, corps et communauté d'Escoivres tenue le vingt-sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, en vertu de la convocation qui leur a été faite, adressée et affichée en la manière accoutumée, le vingt-cinq dudit mois de mars. Il a été résolu que les représentans de la province d'Artois aux États-Généraux y demanderoient préliminairement, et avant qu'il soit procédé à l'examen des moyens d'acquitter la dette publique en imposant la Nation, qu'il soit statué :

1. Que les avis et les voix dans l'assemblée générale soient pris et colligés par tètes et non par Ordres.

2. Que toutes lettres de cachet, ordres arbitraires, lettres cloâeâ, de répy, de surséance et d'exil soient suprimées, comme contraires à la liberté naturelle et à la constitution d'un état monarchique où le Souverain ne peut régner que par les loix, encore que lesdites lettres de cachet soient sollicitées par des parens ou autres; en conséquence, qu'il soit ordonné que ceux qui sont ac-

(1) Archives DépARTE.McNTALES. B. 883 '*'. Ms. in-f^-i 3 feuilleU.

taeilemeat d£(6nDS «o exil en verto d« pareils ofdns floiect mis liberté, «l que doresnavaat tous citoyetM ou étrangera soient int rogés dans las Tii)gl-<ioatre beares de laor efaprisoooeiueot et mis eo liberté, s'ils oewxitpréreiios d'aucuns crimes oa délits qtd poisse mériter peine aillictive ou inlamante.

3. Que nul impôt ne sera l^al et ne poara èlre perço qu'autant qu'il aura été consenti par la Nation dans l'assemblée des État Oénéraox; lesdits États ne pooront les consentir que pour un limité et jusqu'à la prochaine assemblée des États-GéDéraox, ea sorte que cette prochaine teoue venant à ne pas avoir lieu tout impôt oesseroit.

4. Que l'impôt, tel qu'il pût être ordonné, soit égal et également réparti sur le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État; en conséqueooé, qu'il n'y ait plus À l'avenir ai privilèges ni exemptions eo faveur d'aucuns des membres desdibs deux premiers Ordres.

5. Que les abbayes ne soient plus donné on commande, et qu'aucune pension ne soit plus accordée dessus, sous quelque prétexte que ce put être, surtout à des ecclésiastiques possédant déjà d'aut bénéfices, et même plus, que ceux desdits bénéficiers soient tenus résilier les pensions dont ils jouissent ou de quitter leurs bénéfices.

6. Que les maoses abbatiales, à mesure que les abbayes viendront à vacquer, soient employés à l'extinction de la dette nationale, pendant te tems et espace d'une assemblée générale à l'autre qui sa perpétuera de quatre ans en quatre ans, et que lesditos manses abbatiales soient régis et garantis par les membres desdites abbi

7. Que la communauté puisse défricher ou conserver ses <mu nés, marais, landes ou pâturages.

8. Que tous chemins inutiles soient totalement suprimés, et qu'il n'y ait plus qu'un seul chemin de communication pour aller d'un endroit à l'autre, attendu que la trop grande mulliplicitée de chemins, loin de procurer le commode, occasionne au contraire des dépenses superflues et fait perdre un terrain qui peut être emploie plus utilement.

9. Que les droits de banalité de lour et moulin, reste ancien de la servitude, soient lotalonjont suprimés, ainsi que les corvées.

10. Que le droit de plantis des seigneurs soit restreint aux seuls chemins royaux.