Que le droit de gaule soil entièrement aboli

24. Qu'il soit établi en Artois un bureau des hipotecques, tant pour les substitution, mise de fait, saisie réelle, décret volontaii et raport d'héritage comme autrement.

25. Que les tiefs soient partagés également entre les roturiers,! sans que ce partage pût attribuer aucuns droits de division pour les! droits seigneuriaux au seigneur, lesdils fiefs restans entiers à soa] égard.

26. Que la dlme de tous fruits quelconques, réduite à une quotitôj uniforme dans toute la province d'Artois, appartiendra doresnavanti aux décimateurs qui supporteront toutes les charges, tant celles annexées à cette qualilé, portion congrue, construction et entretien du chœur des églises, des ornements et linges, etc. et autreJ que celles qui jadis étoiont suporlés par les paroissiens, comme les reconstructions et entretien de la nef, clocher, cloches, preshitaires i et autres édifices en dépendans, en sorte que les paroissiens na] soient plus tenu à l'avenir à aucunes des choses nécessaires au ser~ vice divin, logement, payement et entretien des ministres de lai religion, si mieux n'aiment les décimateurs abdiquer leurs dîmes] à une administration laîcale qui sera établie et qui, après l'acquitl de ces charges, contribuera à la nouriture des pauvres et à fairo] des établissemens utiles et charitables, à la charge par les administrateurs d'en rendre chaque année un compte public et imprim»^.