FOSSEUX

Demandes et doléances de la paroisse de Fosseux-en-Artois, baillage et Gouvernance royale d'Arras.

Le-s habitans de la communauté de Fosseux, assemblés pour la rédaction de leur cahier de doléances et la nomination de leurs députés aux États-Généraux de mil sept cent quatre-vingt-neuf, ont arrêté que leur vœu est :

1. Qu'il soit statué que les États-Généraux du royaume ont seuls

droit do con.^eulir les impôts.

1. Qu'il D'en sera proposé aucun à l'Artois qu'il n'ait été consenti

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par les Étals-Géaéraux du royaume, et qu'il ne pourra Être levé en Artois qu'après le consentement libre des États-GéQéraux du pay3 et comté d'Artois.

3. Que les États-Généraux du royaume seront assemblés tous les cinq ans.

4. Que les États-Gônôraux n'accorderont au gouvernement que des secours pécuniaires provisoires et tendant à empêcher que le service ne manque, jusqu'à ce qu'il n'ait été statué sur les doléances qui seront portées à l'assemblée générale de la Nation.

5. Que lorsqu'il aura été statué sur ces doléances, la Nation prendra connoissance de la dette de l'État et la consolidera, attendu la confiance qui a porté las créanciers du royaume à venir à son secours et sans en tirer conséquence.

6. Qu'à l'avenir les Étals-Généraux ne seront responsables d'aucuns empruns qui n'ait été consenti par eux.

7. Que l'assemblée de la Nation prendra connoissance de tous les objets qui forment les dépenses actuelles; qu'elle emploira tous les moyens possiblos pour les réduire ou les faire réformer, et enfin qu'elle établira des nlrgles fixes et invariables pour celles qui seront décidées nécessaires pour le soutien, le bon ordre et la gloire du royaume.

8. Que tous les impôts établis ou a établir seront répartis et payés également par le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État, sans aucune distinction.

9. Que dans la province d'Artois il sera établi pour toujours un juge d'arrêt à l'instar des Parlements.