Demander que le retrait lignager soil simplifié dans ses

17. Que les dimos seront réduites aux quatre gros fruits, e>t la quotité en sera fixée d'une manière uniforme et irrévocable.

18. Que les abbayes d'Artois ne soient plus données en commande.

19. Que la reconstruction des presbitôres soit désormais à la charge des gros dôcimateurs, ainsi que la construction dos églises, nefs et cœurs.

20. Qu'il soit établi des curés dans chaque paroisse, afin qu'aucun d'eux ne soit plus dans le cas de dire deux messes les dimanches et fêtes et aient plus de facilité pour veiller à l'instruction et au soulagement des fidèles de sa paroisse.

21. Que la constitution des États d'Artois sera maintenu en y admettant dans l'ordre du Clergé les curés et autres bénéficiers, dans Tordra de la Noblesse tous ceux indistinctement qui ont la noblesse acquise et transmissible et dans l'ordre du Tiers-État les échevins des villes élus par les communes avec les députés des campagnes.

22. Que les Étals seront seuls autorisés comme ci-devant è faire la répartition et la perception des impôts sans le concours d'aucune commission étrangère directement ou indirectement.

23. Demander au surplus la confirmation des privilèges, coutumes, ioix, ordonnances, capitulations et constitutions de la province d'Artois.

24. Que l'élection des députés aux Étals-Généraux, tant du Clergé que de la Noblesse et du Tiers-État, se fera confusément pour le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État,

25. Que des terres d'un village quelconque ne pourront être soumises à aucune dîmes ou impositions en faveur des pauvres ou autres individus d'un village étranger, abus qui existe dans plusieurs villages de l'Artois.

26. Déclara enfin ladite communauté qu'en exprimant ainsi son vœu elle n'entend gêner en aucune manière ni les suffrages de " <;iM,il,l,Vrt ni ceux de ses représentans; qu'elle s'en réferre à leur

■f leur sagesse sur tout ce qu'ils trouveront bon proposer, er, aviser et const^ntir pour tout eu qui peut concerner les ' ''tnt, la réforme des abus, l'ôtablissomont d'un ordre dans toutes les parties de Tadministrulion, la prospé- 1h (lu royaume et le bien de tous les François.

Cahier des demandes, plainte et doléance arrêtée dans l'assemblée du Tiers-États du -villoge da Frénoy tenu le vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf en l'église dudit lieu, en exécution des lettres du Hoy donnée à Versaille le viogl-quatre jeanvier dernier, du règlement y annexé et de l'ordonnance de M. le lioulenant-géDérale du baillage royale et Gouvernance d'Arras du treize dudit mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Laditte assemblée a résolu de demander :

1. Que la province d'Artois continue d'être érigé en pays d'État, mais que sa conslilution actuelle soit changé.

2. Que, pour remtidier aux abus qui résulte d'une pareille administration, lesdits Étals soients composé d'un nombre déterminé, et que tous les deux ans il soit procédé à une nouvelle élection de la moitiés des députées de chaque Ordre. '

3. Qu'afln que le Tiers-États soit légalement représentée il soit composé d'un nombre égal à ceiuy des deux autre Ordres réunis, lesquels seront élu moitié par los ville moitié par les campagne.

4. Que les suffrage soient compté par têtes ut non par Ordre.