Le retour périodique des Élast-Généraux

Ainsi clos et arrêté le vingt-six du mois de mars 1789.

Les habilans soussignés ayant fait le cahier dô plainte et doléance cy-dessus être confié t deux individus de îaditte communauté, députés élus, aux sieurs François-Philippe Goudemand et Pierre-François Vahé, qu'il leur enjoingnent do porter en leurs qualités au cahier qui sera rc^digé en l'auditoir commun qui se tiendra en la ville d'Arras au jour indiqué, à peine de droits.

Signé : Charle-Louis Huez, J.-B. Hoyez, Charles-François Crépin, Romain Tison, Pierre-Joseph Caillieret, J.-B. Cornu, F.- P. Goudemand, P.-F. Vahé, Nicolas-Ph. Caillieret, Antoine-Joseph Crépin, Allart Merville, Nicolas-Joseph Delporte, Augustin Merville, Al.^. Payne (1),

GOUZEAUCOURT

Remontrances et très humbles suplications et doléances que les habitants du village de Gouzeaucourt désirents adresser au Roy et aux États-Généraux qui doivent se tenir à Versaille, le vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

(<) ARCHivea DéPARTEMENTAtES. B. 882 '". M». in-fol.; i feuillets,

Pénétrés des sentiments de la plus vive affections pour la patrie, d'amour et de respect pour le Roy, et d'un véritable zèle pour la gloire, la prospérité da la Nations et l'intérêt public, les habitans du village de Gouzeaucourl, intimement persuadés des intentions bienfaisantes du Souverain, représentent que Sa Majesté sera très hum^ blement supliée d'ordonné :

1. Que l'impôt connu sous la dénomminations de vingtième et centième soit convertis en un seul impôt patriotique répart et perçu également et indistinctement sur tous les biens-fonds de môme chose et de même qualité et sur toutes les charges, offices et droit, eu égard à leur produit.

2. Que le recouvrement et la perceptions de l'impôt soit fait avec le plus d'économie possible par un collecteur établie dans chacque paroisse, ainsy qu'il se pratique dans cette province d'Artois.

Qu'il sera pris en considération de cette classe la plus aisée des citoîons qu'on appelle rentiers et qui tiennent enfermé dans un portefœuille toutes leurs richesse, forme une espèce d'homme du genre des parasitte inulille à l'État et exempt de toutes charges; qu'il seroit de l'équité qu'un bien qui leurs produit des intérêts soit taxé et sujets aux charge do l'État; qu'il est de la sagesse du gouvernement de prendre des mesures à cet égard; qu'un moyen de connoltre la fortune do ces personnes fortunés seroit d'assujetir au contrôle tous contrat de constitutions et de réglé les droits en proportion des deniers principaux, et les assujetii- aux rôles de l'impôt.

3. Que toutes les fermes particulières de chaque province qui s'adjugent aux États à des compagnies de société, telles que les fermes sur les eaux-de-vie, boissons, bettes vives, etc., soient suprimés et convertis en un seul impôt sur les différents objets de consommations fixes, et perçu sur chacque communauté eu égard à la consommations qu'il s'y fait, et donné par abonnement à chaque communauté qui sera chargé d'en faire faire la perception et d'en vaider les profits dans la caisse des États de chaque province.

4. Que tous les impôts sur les cuirs, les huilles, et quy pèsent généralement sur tous les objets de consommations de première nécâasilê soient suprimé pour être convertis et afiecté sur tous les objets 4b consommation de luxe, tels qu'équipage, nombreux domesUf^w^ café, modes et autres objets qui ne sont pas réputés de pr nécessitté et ne conviennent qu'à des gens opulents; qu« la

en soit réglé dans les États-Généraux, et l'impôt perçu à l'instant [lises : l'instar] de l'impftl patriotique.

5. Que, vue le nombre immense de subalterne et gens déplacé et privée de leurs emploie par les changemens proposés, et pour empocher les funeste effets de l'oisiveté, du besoin et de la pauvreté, il seroit nécessaire de prendres des moyens efficaces pour la sûreté publique en donnant un état à ces gens sans resources, de multiplier en conséquences la maréchaussée et de la distribuer dans les villages par arrondissemens d'une ou deux lieux au plus; dans lequel corps, les subalterne déplacés, mariées et reconnu gens de probité seroient placés gens de préférences et les autres non mariés incorporés dans une milice d'État, sous le nom de régiment provincial libre, avec une paie bonnette par forme de récompense.

6. Que la milice ne soit pas demandé jusqu'à ce que l'augmentations de cette troupes par l'iucorporatious des individus non mariés cy-dessu9 ne soit plus sensible, et que ce corps soit réduit au môme complément quy existe actuellement. Qu'au moment de cette réduction le gouvernement seroit en droit de demandé la milice pour tenir toujours ce corps dans la même composition, mais que cette milice seroit fournie par les Étals provinciaux, eu égard ù la population de la province, en hommes engagés sans contrainte et fait par les communauté alliés une lois pour toute, sans les associés tantôt avec l'une tantôt avec l'autre, changement quy occasionne toujours des frais inutiles.

7. Que les États-Généraux s'assembleront de quatre en quatre ans.

8. Qu'aucun nouvel impôt ou emprunt ne poura eltre établie et perçu qu'autant qu'il aura été accordé et consentit par les États- Généraux, et toujours pour un tems limité.

9. Qu'il soit établie une juste proportion entre les dépences et les recettes de l'Étal; et que les compte en soit imprimé annuellement, rendu publique, et un exemplaire par extrait déposés gratis dans tous les greffe de chacque communauté.

10. Que tous les ministres d'État soient responsable de leur conduitte et punit sévèrement pour toute espèces de malversations.

11. Qu'il soit fait un examen rigoureux à la consession de pension à la charge du Trésors royal, pour constater la validité des titres qui les ont roéritéâ, et suprimée toute celles qui ont été surprise à la

religion du Roy et accordés à des ministre disgraciés et indigne de

Iles posséder; et qu'il soit réglé un fonds fixe pour fournir à la bien- Jaisance du monnarque envers ceux qui s'en sont rendus dignes. 12. Qu'il soit établie un conseil patriotique pour veiller toutes les oppérations des ministre de l'État et prévenir le Roy et la Nations des erreurs et des abus qui pouroit se glisser dans leurs départemens.

13. Que tous flateurs et courtisans quy aeroit convaincu d'avoir ^—cacher la vérité au Roy et l'avoir tromper soient regardés comme ^Pinfâmes. traite au Roy et à sa patrie.

14. Que toutes les administrations des provinces soient érigés [en] états provinciaux sur la formes la plus utille; et que les députés des habitants de la campagne choisis librement dans les assemblée de paroisse ou d'un certain arrondissement, une fois pour toutes, soient admis à l'assemblée générale desdits États qui se tiendront tous les ans et dans laquelle les comptes de la province seroient présentés,

Idébatus et coulés et rendu publique par la voie de l'Insprossion dont un double seroit aussy déposé gratis dans chaque greffe de la province.

15. Que chaque état provincial sera l'abbé commandataire né de toutes les abbayes de son département, et que tous les revenus de la mense abbatiale et les poussions accordés par le Roy à chaque nom- ^—mination d'abbé régulier demeurent au profit de l'État pour survo- ^^nir aux charges extraordinaires de la province, aux frais de l'adrainistralions, à l'entretien public dos chemins et rues des village.

»16. Que les gratifications accordés aux gouverneurs, lieutenant- ;énéraux, Intendant et commissaire du Roy des provinces soient uprimés ou restrainte : les récompenses honorifique sont assez loriouse pour un coeur généreux.

17. Que toute les corvée, bannalilité, péages, bariêre et généralemont tout ce quy mest des entraves à la liberté du commerce et j^Kdes citoyens soient suprimés.

^H 18. Que les droits do franc-flefs soient entièrement suprimés. I^P 19. Que toute les capitaineries soient suprimés, avec enjonction aux seigneurs d'obner aux dégâts occasionné par toute espèces de gibifirs; sinon qu'ils y soienta pourvu d'après un procés-verbal quy constateroit le dégât et sur les plaintes présentés au juge royal par les habitans des campagnes, et sur son ordonnances permis de le

taire détruire aux dépens des seigneurs par une compagnie de soldat en garnison dans la ville la plus voisine des campognt dévasté,

20. Qu'il n'y eût qu'un berger et partie ou deux tout aux plus dans chaque communautée, eu égard à l'étendu du torroire, responsable solidairement des dégàU qui pouroient se commettre par leurs fautes; et qu'il soit pourvu à ceux qu'occasionne la trop grande quantité de pigeons.

21. Que les Coutumes particulières soient refondus et rédigés en un seul Code général divisé en trois parties, des loix civille, des loix criminelles, et des ordonnances et réglemens de polices; et que les punitionsdes coupables n'omporto point infamie contre la famille,

22. Qu'il soit établie un Conseil d'arbitre présidé par des jurisconsultes désintéressé sous le nom de conseillers d'honneur pacificateurs, décorés d'un cordon noir et d'une croix au pélican avec une devise analogue, où les intérêts des particuliers seroionl examiné gratis pour les pauvres, et jugés soutenable ou nom sur production de pièces ou sur une simple enquetle faite par les juges domiciliaire plus ù portée de connotlre l'intégrité dos témoins, et éviter ausy les subornations en matière civille et pour tout ce qui peut regardé le petit criminello, ot sans le viser desquels conseiller nul particuliers ne seroit admis à poureuivre ses prétentions.

23. Qu'il soit créé dans chaque province une Cour souveraine pour juger en dernier ressort jusqu'à la concurence d'une somme déterminée en principal et que les membres du conseil cy-dessus soit choisis au nombre de six parmy ceux de la Cour souveraine.

24. Que l'usage de recourir au Saint-Siège pour les dispense de mariage entre parens et autres de toutes espèces soit abrogés et les dispense acordé gratis par les évecques diocésains.

25. Que les portions des curés et les vicaires soient augmenter et payer par les gros décimateurs, en proportions de la populations des paroisse et eu égard au nombre des pauvres.

26. Qu'il soit établie dans chaque paroisse composée de cinq oant comraunians, sur la simple demande de la communauté, par

juette présenté aux vicariats pour éviter à frais, un vicaire de ^écessitté et payer par les décimateurs.

27. Que les reconstructions, réparations et entrelient des église, chœurs, prébitaire et maison vicariale soit à la charge des gros

leclmateurs, et qu'il soient tenus de fournir les vaaae sacré, orne' mens, linge, pains, vin et luminaire livrés et généralement tout ce quy et nécessaire au service divin, dans la propositions et suivant les plans à statuer sur le nombre des paroissiens, la décence convenable aux lieux saint et à l'état des curés.

28. Que toutes les fabriques du communautée soient suprimé; et qu il soit établie pour réprimer la mandicité dans chaque paroisse une caisse do charité dont les fonds soient fourni^ on parties du biens des pauvres, de celuy des fabriques et à leurs défauts par les décimateurs. Cette caisse seroit dirigé par les gens de loix, et les charité distribué en nature par les curé qui convientdroit [lises : auroient droit] de présence et de représentations à toutes les assemblée de charité, et dans lesquels ils seroient tenus de rendre comte de leurs gestions; l'esprit d'équité et de bienfaisance qui les dirige n'auroit pas besoins de cotte comptabilité si l'administrations elle-môme n'y étoit pas sujets envers la communauté.

29. Que de la caisse cy-dessus ils soit destiné un fonds annuelle pour l'établissement d'une écoUe gratuite et publique pour l'instruction des pauvres, tenu par un maître d'une conduite irréprochable, scachant bien la religion et le français.

30. Que les dîmes, sur la représentations des baux, soient accordés pour les même prix en abonnement aux communauté pour l'adminislrations de la griculture, en mêlant à parties les particuliers de pouvoir en consommé les paille chez eux, les pailles pour les engrais, et que toute espèces telle qu'elle puissent être ne soit aucaa»raent assujetit à la dime.

31. Que les dîmes imframurot (aie) soient entièrement suprimôs et celle de charuage.