‹ Cahiers de doleances de 1789 [i.e. dix-sept cent quatre-vingt-neuf] dans le departement du Pas-de-CalaisChapitre 192 sur 330 · Que le torrage soit suprimé entièrement · texte numérisé non relu

Que le torrage soit suprimé entièrement

33. Que le commerce jouisse d'une entiers liberté; et que les bancroutiers soient punis sévèrement.

34. Qu'il ne soit établie qu'un seul poids et une seul mesure dans toute la France.

35. Que toutes les barrierres interrieures soient recuUés au frontières.

36. Que tous les haras soient suprimé comme cause première de la chèreté des chevaux utille à la grigulture.

37. Qu'il soit avisé aux moyens d'abolir la traite des nègres et

qu'il soit permis è ces malheureux esclaves d'acquérir des propriétés et de prendre à fermes des plantations.

38. Que les planlis lus long des chemins appartiendront aux propriétaire des fonds y aboutissant et les produits desdits plantis sur les fonds affermé apartiendront aux fermiers; ce n'est qu'un foible dédommagement que [Uses : de] l'intôrèts que lesdits plantis cause.

30. Qu'il soit mis des borne à la trop grande avidité des seigneurs, abbaye et autre personnes possédans des biens pour les fermages desdits biens; c'est-à-dire qu'il ne soit permis à ces personnes oppulentes de pouvoir affermés les terres à des taux extraordinaire qu'ils mètents les pauvres fermiers dans rimpossibililé de pouvoir vivre, et par une suitte leurs otte tous pouvoir de faire travailler les ouvriers.

40. Qu'ils ne soit permis aux seigneurs, abbayes ot propriétaire de déplacer aucun fermier, sy ce n'est pour cause absolument légitime, et que les diiîérents quy surviendront pour les pris des fermages aux renouvellement des baux seront décidés par des arbitres à nommé de part et d'autre après un ordonnances du juge royal, laquelle sera rendu sur une requette qu'il luy sera présenté en conséquence.

41. Il plait à Sa Majesté de payer des écoUe de médecine; il et suplier de tenir les loix en vigueur. Qu'il plaise au Ministre d'ordonné qu'il soit faite une visitte dans les boutique des apoticaire tous les deux ans au moins; il y a des droguiste qu'il remplisse les boutique des marchand de toille et d'étauffe des drogues, sous prôtex que c'est pour les chevaux, elle sont vendu pour les hommes sans qualité ny ettre dotté, cela arrive dans les province entre Cambray et Péronne.

42. Les propriétaire nous font payer dix année pour neuf au sujet des pot-de-vin qu'il nous demande.

Ainsi fait et signé audit Gouzeaucourt, le deux du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Cauy, Nicolas Dosainl, Miche! Devillor, Géry Mafille,' Paul Dufrenne, Delamolte, Jacques Dollez, Baltazar Deviller, Séraphin Drecq, Alexis Deviller, Jean-Pierre Honnez, Jean-Adrien Bridoux, Louis Lecoq, Marc Duhamel, Pierre-Miche Lemoinne, Bourlon, Jean-Pierre Devillers, Berlaux, Mafille, Jeaa-Étienne

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10. Ils demandent qu il soit choisi dans le nombre des députés pour l'assemblé générale de la Nation deux laboureurs.

11. Ils demandent la suppression des dinies ou du moins que, si au cas elles ne soient point supprimés, les dissimaleurs supportent toutes les charges qui regardent le culte divin, comme 1° l'entretien des églises et des cœurs, 2° la nourriture et entretien des curés, vicaires et clercs, la reconstruction et réparation des maisons eu riales et vicariales, et l'assistance des pauvres; attendu que les dissimateurs ramassent eux-mêmes une partie de la dtme de la pa roisse et n'entrent aucunement dans la cottisation que l'on fait annuellement pour ladite nourriture.

12. Ils demandent, vu les circonstances cy-devant, que les dissimateurs soient tenus et obligés d'accorder leur dime au dernier enchérisseur de la paroisse, attendu qu'il n'a pas plu à ces messieurs de vouloir, après les avoir mises au crié public, les adjuger auxdits habitans de la paroisse qui auroienl entré et intervenus dans l'assistance commune des pauvres, les transportant chez eux dans une paroisse étrangère à la nôtre et ne veulent compéter en rien dans l'assistance desdits pauvres de notre communauté.

Signé : F.-J. Dulongcourty, C.-F. Potlier, P. Collier. J. CarpeU' tier, J.-B. Conseil. J.-F. Collier, C.-L. Duponchel, P.-J. Dissaux, F.-J. Carpontier, J.-B. Pruvost, M. Façon, Pierre Loux, F.-J. Gâtez, Pierre-François Hidoux, J. Houbart, Lambert. J.-B. Duponchel, Clairbaut, Â.-J. Deleury (1).

HABARCQ

Cahier de doléance que les habitans du village d'Habarcq ont l'honneur de présenter au meilleur des Roy, Sa Majestés Louis seize, aussy bien qu'à la Nations assemblés aux État-Généraux.

Après avoir cherchés d'où pouvoil naître la masse énorme des in positions qui écrase le peuple artésien, nous avons cru entrevoir qu'elle tire son origine de la foiblesse et de la mauvaise constitua lions des Étal d'Artois; en effet, nul de nous n'y est admis, les Tiers

(\) Archives Oépartemcntales. B. 882 ***. Ms. ia^».; S feaillefé.

États y est représentés par un ou deux députés qu'il plaît aux corps municipaux des dix ville de la province y envoyés ; et nous, habitants de la campagne, qui portons la plus grande partie du fardeau des impôt, nous en sommes exclus et nous devenons la victime des exations de nos députés pour acquitter des charges trop facilement consentie. >

Il est essentiel de remédier aux abus qui résulte d'une pareille administration; c'est pourquoy, pour obtenir des État auquels tout citoyen soit légalement représentés, nous avons résolu de demander ce qui suit :

1. Que le corps du Tiers-État soit composés de soixante-quatre députés dont la moitiés sera élu par les villes, l'autre moitiés par la campagne.

2. Que le corps du Clergé soit composée de trente deux députée dont la moitiés sera élu par les évoque, chapitre et abbé régulier, et l'autre moitiés par les curé et autres bénéficiers.

3. Que le corps de la Noblesse soit pareillement composés de trente deux député qui seront élu par toute les nobles domiciliés dans la province.

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