Que le droit de franc-fîef soit aboli

34. Que le droit de plantis dans les chemins de l'Ârtoia où lea seigneurs l'exercent d'une manière vexatoiro soit supprimé; ou que ce droit soit déféré aux habitants de chaque paroisse qui planteront chacun à l'endroit de leur champ.

35. Qu'il ne soit plus permis aux seigneurs, abbayes et aux particuliers mômes de défricher leurs bois ou forests, comme étant très nécessaire au chauffage en Artois où il n'existe aucune fosse au charbon.

36. Qu'il soit nommé une commission à efïet de réviser les comptes des États depuis quinze ans, et qu'on fasse restituer les déprédations des deniers de la province par ceux qui les auront commises.

37. Que l'on supprime les places de commandans, Intendans, commissaires du Roi aux États, charges absolument oiseuses et qui ruinent la province.

38. Que le droit de dix sols pour livre dans touts les greffes soient supprimés.

Ainsi fait, clos et arrêté par touts les habitans du village d'Habarcq, assemblés au lieu ordinaire, conformément à la lettre du Roi du vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf et à l'ordonnance de Monsieur le lieutenant général de la Gouvernance d'Arras • en date du seize mars suivant, qui ont tous signés ce présent cahier de condoléance, à l'exception de ceux qui ne scavent écrire ou qui ont déclaré ne pas le scavoir, en présence du sieur André-Joseph Goudeman, leur lieutenant :

F. Lemaire, P. Vast, N. Bridoie, Parent, Florent, L.-F. Liger, A. BuUot, Pierre Iléniqu, A.-F. Lorrin, A. Bridoux, F.-J. Poule, Merville, F. -G. Clairet, Lemaire, LeuUion, L. Lorrin, J.-M. Cuisinier, Bullot, Florent, Florent, Darqué, P.-M. Florent, M.-J. Damour, Merville, Louis Pannequin, Bullot, Romaine, Borne, Dambrine, Colin, Hénique, Bullot, Derigny, Boingon, Lemaire, Goudemez (1).