HAM

Aujourd'huy vingts-cinq de mars mil sept cents quatros-vingtneufs, après l'assemblé convoqué aux son de la cloche en la manière accoutumé, nous habitans, corps et conimunautéo du village de Ham, Artois, tous nés François, âgée do vingt-cinq ans, compris

(1) Archives Départementales. B. 883 '. Ms. in-f".; 3 feuillets.

dans les rolles des impositions, avons, pour satisfaire à la lettres du Roy pour la convocation des Étals-Généraux à Vorsailles lo vinglsepl avril mil sept cents quatres-vingt-neufs et règlement y annexé pour la province d'Artois, l'ordonnance de Monsieur le lieutenantgénéral du bailliage royal et Gouvernance d'Arras pour la convocation et l'assemblés générale des trois Ordres de la province d'Artois au seize avril 1780, procédé à la rédaction de notre cahier dedoléanco, plaintes et romontranceg, coramo s'ensuits :

1. Nous priont et demandons que toutes la province d'Artois puissent paisiblement jouir de tous leurs privilège ainsy que du passé.

2. Que les impositions soit suportôe par les trois Ordres, suivant Lchacun leurs revenut et valeur des choses imposée.

3. Que tous les impossitions do la province générallement \soit [•administré en premier lieu par chacune des ville, baillage et cora-

munnutô, et par la province réunie en la capitalles où doit être le Ldépùt au bureau général.

4. Que toutes les impositions soit mis sur un lots proportionnée tau province voisinne. afin d'évister la contrebande et de donner envie [de commettre le mal et vivre dans une étals de roauvesse conduite,

comme une portions de la populosse fait aujourd'huy.

5. Que les impositions qu'il doit estro levéo pour le besoin particulier des chomins et autres objet nécessaires et particuliers des villages et comunautée de la province demeure entre les mains des colectiMjrs, pour estro employé sans frais à leurs destination.

6. Qu'une grande parties de la despenses ennorme do la province soit réformée en diminuant la nombre de tous ceux employez dans les ferme en généralle de l'État, et apporter plus d'économi afin de trouver les resource nécessaire pour survenir au besoin de laditte province d'Artois et diminuer si cest possible ces charges quel est aujourd'huy acablée.

7. Qu'il seroit (ait un hf>pitail général pour la province, dans le lieux le plus commode, pour y recevoir sans frais tous les pauvres «iifinnos, y eslre résonnablemont trestée gratiso tous ceux qu'il nonte ouqunne resource pour In vie, et une maison d'onfuns trouvée afin d'évistur qu'il nf> piTissu df laissi'ii^ «Inus Ii> lm'îukI trajet con leurs fait faire.

8. De réînlécrer les habitans du lu cumpaguea dans leur privilège

6û renformant les lettres d'octroit accordée au ville qui dérengo U commerce et luy (ail un tore considérable, en particulier le bailliaf et comraunautôe de Ham. Article 11 de la coutume dudit baillage homoloqué par Philippe roy d'Espagnes lo neufs avril 1570, et dit : « Itom tous ceux qui ont héritages contiqûes aux. chemins, courant et iîllet d'eau, son tenut et subinis des les tenir et entretenir et avec tous ponts, plancques et appuyols. à leur cousts, frais et dOpens, et ayans le plaulins, sy aucun y a, n'est qu'il y ait fait spécial au contraire; saufs et réservée auquuns pont de ladit terre et seigneurie d'Ham, ô scavoir, à Hondoge, le pont de Billy, le pont à la Loye et le pont de la Chocquellerie d'Ham. Lesquels pont les manans et habitant de ladilte terre et seigneurie d'Ham sont tenut et subrois de tenir et entretenir en commun ; moyennant ce lesdits mannans et habitant son francs et quittes en la ville do Lillers de travers, couchiers et autres subsidiers que la ville de Lillers persoit » (1).

9. Que tous les procès civillo d'entétemont et sans fon, soit jug^ en dernier resor et par arrôt à leurs premier siège.

Que tous ceux qui no consistant une somme considi-rablo soit' jugée par arrOt sur l'apel du premier jeuge, quand les parties ne se trouveroit point d'accoro de la senlance jugé; et que l'on ne pouroit en revenir quo par roquetto civille on révission procédur, dans le cas des pièces soustrait ou négligé de joindre au procès.

10. Que les procédur concernant la police soit plus courte, e| jugée en dernier resort au siège domiciliaire; et tous ceux de simple délit.

11. L'on observe que l'arpent de terre coulto en empossitions. tem.s pour cintiômes et vingtièmes, la somme de cinq livres treize sols trois deniers annuellement; outre cette charges l'on prent pour

(1) Le texte ci-dessus a besoin d'être rectifié comme suit : « Item, tous ceulx qui ont Herilaiges couligus aux Chemins courans et Fillets d'eau, sunl tenus et sulimis les retenir el enUreleuir, el avec co tuus Pond, rianc(|ueii et Appujs h leurs coûts, frais et dépens en apnl les Platitins s;iui:uii en y a, n'est <|u'il y ait fuil sprcinl, au contraire, sauf H réserve auscuns Pondis de ladite Terre et Seigueurie de Ilam; à scavoir le Pond à le Hourdoit, le Pond de Billy, le Pond 6 le Cloyc et le Pond de la Chûci|ue!tiere, lesquels Pondts, les Manans et Habilans de ladite Terre et Seigneurie de 11,'im, sont Irnus et suboiis retenir et erUrcti^nir imi commun, ut inuiennanl ce, lesdits Manans et tlahilans sunl francq.s et quiles en la Ville ilc Lillers de lravers,J Cauchyes el autres Subsides. » Cf. Code des Coutiwuis homolu^iiées df la provincfl d'ÀrtûU; kms, chei la veuve Dacbamp, in-12.

Irojts de dismes quinzô gerbes <ians deux cents, sur des WpmS" chargée de très grosses rentes fonsierre.

Et a estée ledit cahier approuvé et seignf^s par les habitant dudit Heu, pour estre remis est mains des ceux qui von élro choisie et élu pour l« porter à rassemblé du district de ta Gouvernance d'Arras où l'assemblée général de la province se doit faire, où il sera compilée avec les pouvoirs des autres paroisse do la province pour servir de pouvoir et instruction définitive à c«ux qui seron élut pour représenter la notion artésienne à l'assemblée général des États de France qui s'ouvrira à Versailles le vingt-sept avril de cotte anoée mil sept cents quatres-vingt-neufa et onte seignôs ceux qui savent seigner :

J.-B. Flajollet, F. Duval, Pierre Fournier, Jacque Le Preslre, Jean-Baptiste Goulliard. Arnould Sénéchal, Philippe-Martine Boulanger, Alexis-Joseph Béant, Antoine-François-Joseph Vasseur{l).

HAMELINCOURT

)oléances et pétitions pour le village d'Hamolincourt.

I. Les habitans d'Hamelincourt demandent que le Conseil d'Artois érigé en un tribunal supérieur à tout effets, qu'il juge de la vie de tous les individues^îe l'État, de l'honueur des nobles, il peut bien aussi juger de tous les intérêts civils.