Que le droit de franc-fief soit absolument suprimé

10. L'établissement d'une quotité uniforme pour la dlme ordinaire, et plus de dîme insolites, à moins qu'en la faisant percevoir sur tous les fruits on n'en diminue beaucoup la quantité; dans tous les cas plus de dimo de sang, parce que les bestiaux sont nourries avec des fruits qui ont payés la dime.

11. Que les décimateurs soient tenus de donner leurs dîmes à bail à dos personnes domiciliés dans les lieux où les dîmes se perçoivent, sans que sous aucuns prétexte ils puissent louer leur dîmes à des fermiers ou autres personnes demeurants dans les villages voisins, attendu que la perception de la dîme ne doit pas priver les cultivateurs et faciliter à faire les fumier nécessaire pour rendre leurs terres plus fertilles.

12. Que les impôts quelconques soyent répartis également dans tous les Ordres et supportés par chacun sans distinction ni exemption.

13. Que les débitants et cabaretiers ne paient pas plus de droits que les autres consommaleurs.

14. Que la reconstrutinn dos presbilaires soit désormais à la charges des j^ros déciinatcuu'S, ainsi que la construction des églises, nefs et chœurs, si mieux n'aiment les décimateurs abdiquer leur dime au profit des fabriques.