‹ Cahiers de doleances de 1789 [i.e. dix-sept cent quatre-vingt-neuf] dans le departement du Pas-de-CalaisChapitre 206 sur 330 · Demande aussy la supression des droits seignieuriaux · texte numérisé non relu

Demande aussy la supression des droits seignieuriaux

10. Demande que la reconstruction des éclisses et maisons presbitérales et entretien d'ycelles soient à la charge des gros décima teors, quand le cas y échéra.

11. Les habitans représentent tous les dégradations et intérest considérable qui sont occassioné par les plantis d'orme, bois blanc et autre espace qui se trouvent plantés dans les chemins de traverse dont les pièces de terre se trouve partagé en deux, et par un grand bois voisin qui enchaîne une partie du terroire dont il fait aussy un inUiresl considérable.

12. Demande que tous les pigeons qui se trouvent dans le village et autres ciroonvoisins soient renfermé dans le temps des semailles et <ï<: la moisson bl«d ot mars.

1.3. Que, les r-entiesmo imposé sur le domaine du ségnieur va se pay«;r au villagrj voisin, abus qui existe dans ladite communauté.

14. DcmnrKiu que les mariages et innhumation soient faits gratis.

iî). Que, t]<;H terres d'un village quelconque ne pouront être soumis(;s ù tturMTï'i dixme ou imposition en faveur des pauvres ou autres irKlivi'ln fl'un village fitranger, abus qui existe dans plusieurs vill;jg<5 <i 'Ai-lois.

iC). nijf l<!S îiljbfiiys d'Artois ne soient plus donné en commende.

17. Honiarido qno kis clercqs ou maître d'écolle de campagne, qui ont sur 1(!S bras une quantité do jeunes gens sans commodité, soient

à la charge des gros tlécimatours, curés ou ségnieurs, au défaut de Pauvreté dans la paroisse.

18. Demande que les clorcqs de campagne soient payé d'un quart dans tous les accidents et autres, attendus que l'évecque leurs a assigné un huitième.

19. Que l'élection des députés aux États-Généraux, tant du Clergé que de la Noblesse et du Tier-Élat, se faira confusément pour le Clergé, la Noblesse et le Tier-État.

20. Que les États seront seul authorisô, comme cy-devant, à faire la répartitions et la perception des impôts, sans leconcour d'aucune commission étrangère directement et indirectement.

21. Demande que tois les forains, qui viennent enlever une partie de la moisson sur le torroire, doivent payer aux frais d'assiette et autres qui se font dans laditte communauté.

22. Qun les dixmos seront réduites aux quatres gros fruits, et que la quantité en sera fixée d'une manierre uniforme et irrévocable. ' 23. Abolition des banalités et des rentes donnée par rachat et contrainte par procès.

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