HÉNIN-LIÉTARD

Câbier de dolôanca de la ville ot comté d'Hennin-Liélard.

1. On demande quu le corp du Tier-Étal soit composé de soixante- |uatrâ députés, dont la moitié sera élue par les villes, l'autre moitié [par les campagnes.

S. Que le corp du Clergé soit composé de Irenle-deux députés, hdoDl la moitié sera éluo parlesévèquos, chapilros et abbé» réguliers, rel l'autre moitié par los curcïs ot autres bénéfioiers.

3. Que le corp de la Noblesse soit pareillement composé de trente- I deux députés qui seront élus par tous les Nobles domiciliés dans la

province.

4. Que les suffrages seront contés par této et non par Ordre.

5. Que tous les deux ans il soit procédé à une nouvelle élection de la moitié des députés de chaque Ordre.