Que les évoques soient tenus de résider

33. Qu'il no soit permis de percevoir la dime que sur les gros fruits. Qu'elle soit rendue ù sa destination primitive, savoir : un tier aux curés, un lier ti l'entretien dos églises et prosbilaires, et un lier aux pauvres. Que la ([uotilé en soit fixée également pour tous les cantons.

34. Que le droit de gaule, aboli dans lo Cambrésis et partout où les malheureux qui en sont chargés ont pu porter leur plainte jusqu'aux tribunaux, que ce droit, reconnu universellement injuste tant par sa perception onéreuse que par son institution dont les motifs, d'aillour, n'existent plus aujourd'huy, que la ruine des vassoaux qui en mit refusé le paiement occasionné par les fraisénormes, chicanes, et les longueurs que l'on a fait essuier avant la décision ompëche de poursuivre quoique fondés dans leur refus, comme

vient de le déclarer le Parlement en faveur de Roclincourl, que ce droit onéreux, injuste, et plus dôsastreu même que tous les impôts soient prescrits [Usei : soit proscrit] dans toute la province.

35. Que le droit de dixième denier, qu'on présume avoir été substitué à celui de dix deniers perçu à chaque relief et mutation, qui prive dans tous ces cas le dixième de leur fortune contre le droit commun de la province, soit réduit au cas d'aliénation seulement, et changé pour tous les autres cas en un relief à merci, c'est-à-dire fixé au revenu d'une année paiable en deux ans.

36. Que les autres droits onéreux et extraordinaires, qui ne sont prescrits que par la possession et l'usage et n'ont par la loye, soient racheta blés au denier vingt.