Que les droits de dix sols pour livre soient supprimés

47. On désire de faire fleurir l'agriculture. Le vray moien et de donner lesbiens à long bail, au moin de neuf années, et que les baux ne puissent être cassés, afin que le cultivateur soit en sûreté pour pouvoir jouir de ces avances dans les cas tels qu'au changement des abbés coramendalaires et des gros et petits bônéfîciers.

48. Que la commande et pension accordées sur les biens des abbayes cessent d'être payées et soient pour toujour bannies de la province.

49. Que le nombre de gibier soit rélraint au moindre nombre possible, comme étant contraire à l'agricullure, ainsi que les pigeons.

50. On demande que les fiefs soient divisibles et partageables en toutes personnes roturières, sans avoir égard au droit d'alné accordé par nos coutumes.

51. Que les Intendans ne soient plus juges; que ce qui leurs aient attribué soient portés pardevant les juges naturels.

52. Qoe l'on tienne les États-Généraux au moin tous les quinze ans.

53. Que le traité de commerce avec l'Engleterre soit annullé, ou au nioin qu'on y remédit.

54. On demande que tous les empruns qu'on pourroit être obligé défaire pour paier les dotes de l'Étal no soit fait que par la Nation.

55. Que lus denrées on grain alimentaires ne soient jamais transportées dans les royaumes étrangers, à moin qu'il ne soit constaté et avoué par la Nation qu'il y en ait une double provision dans le royaume.

56. Que tous les bénéfices ecclésiastiques quelconques de la province soient concédés à des Artésiens et non autres.

57. Qu'il n'y ait aucuns fermiers qui puissent exploiter plus de doux cent mesures de terres où elles ne sont point assotlées, et où elles sont assoliées trois cent; et par ce moien la génôralilô desdites terres seront mieux cultivées.

58. On demanda que les seigneurs et maisons religieuses ne puis-

sont plus à l'avenir exploiter aucune partie de leurs biens, ni faire aucun commerce.

50. On demande que les chargos judiciaires du royaume ne soient plus à l'avenir vénales, mais qu'au contraire elles Sdijiit accordées à des gens dont le mérite et l'intégrité on soit reconnu.

60. On demande qu'il soit établi dos maisons do force où on puisse gratuitement loger les pauvres qui auroientlo malheur de venir fols, et que les deniers nécessaires pour les construire et entretenir seront pris sur le tier des dîmes que l'on pourroit destiner pour les pauvres.

61. On demande qu'on supprime les lettres de cachet; ol au cas que l'on no puisse l'obtenir, du moin qu'il n'en soit délivré aucunes sans que les raisons pour lesquelles elles auroient étés obtenues ne soient jugées valides par le juge domicilié de celui contre qui elles auroient étés lancées.

62. On demande que les Parlomens (en supposant qu'ils restent) abandonnent aux provinces assemblées le soin de présenter leurs doléances et de faire dans le besoin les remontrances nécessaires.

Ainsi fait et arrêté on l'hùtel de ville dudit Heunin-Liétard, le vingt-huit mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

ASt/7/ié ; Joseph Cretelle, Martinet, Gaillard, Didier, B.-J. Coille, Jonti, Vallons, Ilénoeq, Chovalleir, Jean-Baptiste Loir. Joseph Verez, Chevaillier, Michel Pouchin, Charle IVlit. D.-D. Legrarid, Le Grand, Aul)ort Pouchin, Raison, Florentin Gourlet, Moriil, Wallurand-Dominiquo Cli>ry, J.-A. Piorquin, Butin, Druon, Joan- François Ilujjrot, Aug.-I).-l). Caulb-t, AnloiiK; Caull'.'t, Aliîxaiidre Htïnocq. lliMiry lIîMiori, I.ouy Ila'dii;, J.'.an-Baptisle, Clory, De Bay, Charles Duwoz, Déboute, (]al!er, I.ofebre, Aubei't Guigne'., Caullet (l).

HERMAVILLE

CaliiiT f|i' ddli'aiict' f|iie li;s habilans du viliag* d'IIerina ville ont riioiineur <li' |)i'<'Sciili'i' au iiH'illi'Ui' <lns Bois, Sa Maj'-sti' Louis soi/.o, aussi l)i<'ii qu'a la Nalj')!i assi-inhlé aux l'"Jals-{iéii('raux.

(h Aucuivii Di.i'.\Kri;Mi:M,\i.i;<. II. K,S3 '•'. .Ms. iil-f».; 8 fcililli-ts.

Après avoir cherché d'où pouvoit naître la masse énorme des impositions qui écrasent le peuple Artésien, nous avons crue entrevoir qu'elle tire son origine de la foiblesse et de la mauvaise constitutions des États d'Artois. En effet, un de nous n'y est admis; le Tiers-États y est représenté par un ou deux députés qu'il plaies aux corps municipeaux des dittes villes de la province y envoyez, et nous, habitans de la campagne, qui portons la plus grandes partie du. fardeaux des impôts, nous en sommes exclue, et nous devenons la vixtime des vexations do nos députés pour acquiter des charges trops faussement consentie.

11 est essentiel de remédier aux abues qui résultant d'une pareille administration ; c'est pourquoi, pour obtenir dos États auxquel tous citoyens soit également représqnté, nous avons résolues de demander ce qui suit :

1. Que le corps du Tiers-États soit composées de soixante-quatre députés, dont la moitior sera élues par les ville, l'autre par les campagne.

2. Que le corps du Clergé soit composée de trente-deux députés, dont la moitier sera élues par les ôvéques, les chapitres, les abbés réguliers, et l'autre moitier par les curées et autre bénéficiers.

3. Que le corps de la Noblesses soit pareillement composées de trente-deux députés qui seront élues par toutes les nobles domiciliors de la province.

4. Que les suffrages soient compté par tète, et non par Ordre.

5. Que toutes les deux ans il soit procédé à une nouvelle élection de la moitier des deux chaqucs Ordres.

6. Que chaque Ordre continue de nommer son députés ordinaire.

7. Que les députés du Tiers-États puissent seul avoir des apointements, qui ne pourrons exédor la somme de six mille livres.

8. Que la députations à la cours soit suprimé et remployé par un agent à qui on donnera pareille somme de six mille francs pour tous traitemens.

9. Que le nombre des receveurs des États soit réduit, et que la perception dos deniers soit simplifiés.

10. Que Ton cesse d'accorder aux receveurs généreaux et particulier les intérests des capiteaux prétendues unis [Huez : mis] dans leurs coffos, i\ retirée lesdits capiteaux moyennant les obligors à donner une caution suffissauto pour leur jection.

11. Que lesdits receveurs ne puissent avoir d'autre apoîntoment que ceux qui leur seront accordée par l'assemblée générale des États.

12. Que les comptes des receveurs généroaux soient rendue chaque année dans la huitaine qui précède l'assemblé générale, pardevants une commission composée de douze députés, dont trois du Clergé, trois de la Noblesse et six du Tiers-États qui auront été élues par chaque Ordres à l'assemblé général précédente.

13. Que lesdits comptes ne soient arrêté et clos que la veille de la clôture de l'assemblé générale et qu'après que les commissaires en auront fait le raport à l'assemblé, et que chaque individue convoqué aux États puissent en prendre inspection et en lever des extraits s'il le jugent bon.

14. Qu'il ne soit passée dans lesdits comptes aucunes dépenses que sur des mandaties bien motivés, sauve le recours du receveur contre ceux qui les auront signés.

15. Que les gratifications et indemnité accordée par les États soient porté dans un chapitre particulier contenant les noms, de même [lisez : demeure] et qualité de ceux qui les auront obtenues, et qu'elle ne seront alloués qu'autant qu'elle seront justifié par quitance.

16. Qu'il ne soit accordée aucunes gratification et faire aucune libérations (sic) qu'autant qu'elle soient consentie par les trois quarts des suffrages recuillie par les voies de scrutin.

17. Qu'il no soit accordée aucune survivance dans l'administration des États n'y pension, étant odieux que plusieurs dos archers qui sont retiré et ont des considérables eu égard à leurs service.

18. Que l'on accorde au greffier des États une somme de dix à douze mille livres pour seul et unique apointement, moyennant laquelle il sera tenues payer des commis, fournir plume, papier, engre et sir nécessaire pour le service du greffier et celui de la députa tiens.

19. Que la maréchaussôs soit suprimé, et qu'il lui soit substitué un nombre suffissant de commissionaire pour le service dos États.

20. Que les pension accordées par les États soient revues et examinés à la prochainne assemblé.

21. Que les centièmes soit suprimé, saufs à les remplacer par une impositions mieux répartie.