Qu'il soit fait une nouvelle répartitions de vingtiôme

23. Qu'il soit établie une caisso d'amortissement pour liquider dans un teras déterminée les dettes de la province qui so nnontront (sic) à plus de huit millions, qui sont le résultat de la mauvaise administrations actuelle.

24. Qu'il soit établie une caisse pour Tentretiens des chemins les plus nécessaires à la province, n'entondant point parlez de ceux qui no sont utile qu'à certain soigneur; ot que ce soit Tasisomblé générale des États, disposées de la manière cy-dessus transcrire {sic), qui juge de Tulilité des dits chemins.

25. Que toutes les formes jénéralemont quelconquo, tant sur les cuires que sur les boissons, bôtos vives, oau-de-vie, soient suprimé.

26. Que les borièros soit reculée, et que lo commerce soit libre dans tous le royaume.

27. Que les députés des États ne puissent exercer aucune acte de juridiction consientieuso [lises : contontieuse]; ot qu'il ne puissent faire arrêter aucun citoyen que pour le remétre n la justice ordinaire; et, suivant les privilèges de la province, il no puisse vaquer aucune cause au Conseil d'État.