Que le droit de bannalité et do corvées soit aboli

21. Que les biens de l'église et dos pauvres ne puissent être occupés par les administrateurs.

22. Que les presbitaires, les logements des vicaires, l'entretien des églises paroissialles soient à la charge des décimateurs, ainsi que les maison et entretien des clercs et celui des cloches.

23. Que les biens do fabriques soient convertis on établissement de charité aux soulagement, nourriture et entretien des pauvres du village.

24. Que les ministres des autels fassent gratuittoment leurs fonctions ; qu'ils soient honorablement dotés : ils seront plus respectables et plus respectés, n'étant point distraits par les affaires temporelles.

25. Que la dimo sur les fruits qui viendront à maturité, tels que bled, scourgoou et seigle soit limitée.