Que les fieis roturiers puissent être partagés
29. Que l'on prenne les moyens convenables pour remédier aux abus de la chasse, droit onéreux aux cultivateurs, parce qu'enfin il faut un terme à tous les abus : le profit des fiefs, droit de retrait féodale, quint et requint, dîmes, champarts, terrages. etc., sont déjà trop accablants.
30. La Noblesse, le Clergé et tous les possesseurs des droits féodaux jouissent de tout sans rien payer, ce qui écrase le Tiers.
31. Abolition de tous les commis de douane qui perçoivent des droits sur les boissons, les cuires, etc.
32. Établissement d'un impôt simple et unique pour les droits royaux.
Un seul collecteur à chaque paroisse, qui rende tout à Ârras sans frais.
33. Que le laboureur vende librement ses denrées, le tabac, par exemple, qu'il est obligé de vendre quatre à cinq sols la livre aux fermiers-généraux ou leurs préposés qui le revendent le lendemain quatre francs, soit libre et commerçable avec l'étranger, ainsi que toute autre denrée.
34. Abolition de tous droits de passage, de péage, de droits d'entrée, de sortie de ville et d'entrave sur les denrées, parce que ce seroit un second impôt sur la terre qui l'auroit déjà payél
35. Si cet impôt simple et unique, mis sur les fonds territoriaux qui seuls produisent et reproduissent tout ce qui sert à la subsistance, à l'entretien des hommes et des animaux de toute espèce, qui fournissent raliment au commerce, à la marine et aux arts, car la terre manquant une seule année de reproduction on cherchera inutilement de quoy nourrir seulement six mois les hommes et les animaux chez les manufacturiés, artisants des villes, etc., si donc cet impôt unique no sursoit pas, il ne reste plus à taxer que les revenus disponibles de toutes les propriétés ; le pauvre qui n'a rien ne peut rien payer, comment peut-on taxer celui qui n'a que ses bras qui travaillent à la reproduction?
3C. Si le Roy et les États-Généraux assemblés prononcent et statuent de nouveaux droits qui ne puissent et ne doivent pas être supportés par leslocataires des fonds ruraux, qu'il soit établi une muUe et une peine contre les propriétaires insensés qui voudroient éluder et annuler le droit de la Nation et du Souverain.
37. Que les banqueroutiers frauduleux qui ruinent le commerce et l'agriculture soient punis comme ils le méritent.
38. Que l'administration de la justice soit gratuite, et qu'il soit établi un bureau de pacification pour concilier tous les diHéronts des citoyens et des campagnes.
39. Reddition de compte des biens de la communaulée depuis vingt ans, pour que le produit restant soit distribué à qui il appartiendra.
40. Que les biens des pauvres de la maladrie servent au traitement des pauvres malades de la paroisse.
Ainsi fait et arrêté audit Inchy, le vingt-sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Signé : Varet, Dubuisson, A.-J. Langlet, Delsaux, Drocourt, Langlet, Chopin, Boiltelle, Drocourt, Foulon, Brancq, Chopin, Deloffre, Théry, DeloSre, Martel, Gernez, Perusse, DeloSre, Dhorne, Cappon, Chopin, Deloffre, Reversez, Delattre, Chopin,
Delofîre, Delattre, Doré, Chopin, Reversé, Charles , Foulon,
Rogez, Dorne, Chopin, Rogez, Martel, , Deloffre (1).
IZEL-LEZ-ÉQUERCHIN
Aujourd'huy, vingt-cinq mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, en l'assemblé convoqué
et les voix ayant été par nous receueilli# en la manière accoutumée, la plurarités do suffrages ses réunis en faveurs des sieurs Barthélemy-Joseph Poulain et du sieurs Jean-Baptiste Canion qui ont accepté laditte commission et promis de s'en accquiter fidellement. Laditte nommination des députés ainsi faite
1. Nous demandons que Sa Majesté prendre tous le lot abbatial des riche monastère.
2. Que les Tiers-États soit composés moitié des villes et moitié des campagne.
(I) Archives Départementales. B, 883 *'. Ms. in-fo.; i feuillets.
3. Que les Nobles et Éclésiatique soit sommis aux impôts commes les Tiers-États.
4. Qui soit permis à tous les abitans des tous la provinces [de vendre] des eau-de-vie en paiant pour toutes impôts la moitiés du pris marchand d'ycelles.
