Que les évecque soit tenu de résider

6. Qu'il ne soit permys de percevoirs la dismes que surs les gros fruit. Quels soit rendu à sa destination prémitive, scavoir : en tiers au curé, en tiers à l'entretiens de l'églises et brespistère et en tiers au pauvres, que la cotte fique égallement soit fixé pour touts les cantons.

7. Que les droits du dixième et deniers, qu'on présumes avoir été sustitués à celuy des dix deniers perçu à chaque relief et mutation, qui prive dans tous ses cas les vasaux du dixièmes de leurs fortune, contre les droit commun de la province, soit réduit au cas d'aliénation seuUement et changé pour les autres cas en relief à mercy, c'est-à-dire fixé au revenus d'un année paiables en deux ans.