La supression absolu de droits de iranc-flefs

13. L'établissement d'une quotité uniforme pour la dîme ordinaire. Plus de dîmes insolites.

14. La réparlion (sic) exacte des centièmes d'après les règles de la justice.

Distribuer ce qu'il peut se faire sans cadaste. d'après une carte seulement et l'avis des gens de loix et des trois villages réunis qui indiqueront la valeur de chaque corps de terre.

15. Une nouvelle évaluation des vingtièmes; et la supression des abonnements.

16. La liberté d'exercer toutes sortes de métiers de l'art mécanique sans maltrisse.

17. Que la milice sera payée indistinctement par toutes personnes comme deniers royaux ou par les immeubles.

18. Que la reconstruction des prcsbitères soit désormais à la charge des gros déoimateurs, ainsi que la construction des égUsf^s. nefs et cœurs, si mieux n'niment les décimateurs abdiquer leurs dîmes è une administration laTcale qui sera établie et qui, après l'acquit de ces charges, contribuera ô la nourilura des pauvres et à faire des établissements utils et charitables, ô la charge par les admi^ nistrateurs d'en rondre compte public et imprimé.

19. Que chaque communauté puisse défricher et conserver ses communes, marais, lande ou pâturage, sur quoi l'on prendra avis par Un notaire qu'il ira de maison en maisons, accompagné d'un oa d«ax fermiers ou d'un ou deux simples particuliers sans propriétô;

20. La supression du droit de terrage. du huitième deniers pour les coteries et du cinqui^r les fiefs è la vente, dont [/(Mi : don), transport ou d'autre n. ainsi que des rentes et canons seigneuriaux qu'exigent les seigneurs.

2!. L'abaye de Saint-PieiT*-de-<îand, seigneur de Loison. est an caustdau Conseil d'Artois contre cette communauté pour avoir I« tier du marais dudit lieu, qu'icelle communauté les soutient non recevable et prétend d'avoir son marais en communs, comme il étoit ci -devant,

22, Que cette abbaye s'est appropriés quatre-vingt-dix rasiérasda terre nommé le Marché de l'Aumône qui apsrtient aux pauvres

ï*!Wtrtè9, Ahnay «t Loison; que les revenues doivent étt^ distrîbufls aux pauvres nâcessiteux; qu'au contraire c'est le seigneur qui et) jouit,

S3. Que cette abbaye prend chaqu'année dlme, torrage et rente sur le même corps de terre et même quelquefois doux fois chaque année sur le même corps de terre, ce qu'il lui produit plus de la moi' Ué das revenues de la totalité du terroir.

24. Cette abuye fait planter dans les chemina sans issus, voye, voyeriss, marais et communes, et conserve une grande quantité de gibiers, aux préjudices de tous les habitans de la communauté par les dégradation qui fait aux avéties.

Pour toutes ces raisons les députés sont expressément chargés à l'assemblée do réunion de nommer les députés à l'assemblée générale confusément avec la Noblesse et les nominateurs du Clergé.

Ainsi fait, clos et arrêté leadits jours, lieu, heures par les soussignés composans la communauté de Loisons qui savent signer.

Sif/né: Ignaoo-Joseph Watlebled, Ambroise Moriaux, Jean-Jacque Delaltre, Charles-Nicolas Herlin, Aman Penin, Jacques Gambier, Honoré, Éloy-Joseph Deaeine, Pierre-Joseph Hollande, Lallart, Chrisogone Élin, Piosv Wattebled, Philippe do Lattre. De Lambre, Charltss Masclef, Lallart (1).

MARŒUIL

^^ Doléances et réclamations arrêtés dans l'assemblée des habitans, corps et communautés du village de Maroeuil, tenue le vingt-cinq mars mil sept cent quatre-vingt-neuf en vertu de la convocation qui leur a été adressée et affichée en la maniôre accoutumée.

Cejourd'huy il a été résolu que les représentans de la provinoB d'Artois aux États-Généraux y demanderont préliniinairement, et avant qu'il soit procédé à l'examen dos moyens d'acqniter la datto publique en imposant la Nation, qu'il soit statué :

1. Que les avis et tes voies dans ladite assemblée générale w/êêêê. pris et colligés par tête.

(1) Arcbivies Départementales- B. 883 ". Ms, in-f*,; 9 I

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2. Que toutes lettres de cachet, ordres arbîtraîrcs, lettres closes,"-' de rôpy, de surséance et d'exilé soient supprimés comme» contraire à la liberté naturelle et à la constitution d'un état monarchique où le souverain ne peut régner que par les loix. eocore que lesdites lettres de cachet soient sollicités par des parens ou autres; en conséquence qu'il soit ordonné que ceux qui sont actuellement détenus en exil en vertu de pareils ordres soient mis en liberté, et que doresnavant tous citoyens ou étrangers soient interrogés dans les vingtquatre heures de leur emprisonnement et mis en liberté s'il ne sont prévenus d'aucun crime ou délit qui puisse mériter peine afflictiv» ou infamante.

3. Que nul impôt ne sera légal et ne poura élre perçu quauiai qu'il aura été consenti par la Nation dans l'assemblée des État Généraux; et lesdits États ne pouront les consentir que pour ui tems limité et jusqu'à la prochaine assemblée des États-Générauj en sorte que cette prochaine tenue venant à ne pas avoir lieu to) impôt cesseroit.

4. Que l'impôt, tel qu'il put être ordonné, soit égal et 6galem& réparti sur le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État. En conséqueac-. il n'y aura plus à l'avenir ni privilèges, ni exemptions en laveu. d'aucuns des membres desdits premiers Ordres.

5. Que les confections et réparations et entrelien des chemins ( communication ne se fasse plus par corvées A l'avenir, mais que le coût en soit pris sur la part de centième qui sera destiné à cet effel et déposé entre les mains d'un receveur nommé par la généralité de habitans du lieu, qui sera tenu de rendre compte de l'employ qu'il en aura fait sur les mandats qui lui en auront été délivrés par It? sindic élu par la paroisse dans l'assemblée, auquel sindic appartiendra seul le droit de décider si lesdites reconstructions, réparations et entretiens sont nécessaires.