Que les droits de francs-fiefs soient abolis

16. Que l'on ne devroit plus accorder des lettres de cachet, de surséances ou répit et autres de même genre, ou du moins elles ne devroient avoir lieu qu'une seule fois apprôs avoir été vérifiés dans les tribunaux avec les partis interressés.

17. Il seroit à souhaiter qu'on diminuât les richèses du haut clergée; qu'on supprime le commande et les pensions éclésiasliques, et en employer le produit dans des établissement utile et au soulagement des pauvres.

18. On désire fort qu'il y ait une loix fixe pour les dimes et que les décimateurs fussent chargés aux rétablissements, entretiens des cœurs, églisse et prébistaires, objests qui causent souvent les plus grandes dissentions.

19. Il seroit aussi appropos d'augmenter les portions congrus des curés, vîcairs, pour qu'ils puissent faire leurs fonctions gratis tant pour les entèrements, mariage», baptêmes, afin que les curés n'aient plus d'intérest temporel avec leurs paroissiens.

20. Il seroit très avantageux d'encourager l'agriculture en addoucissant les charges et impôts.