Le retour périodique des États-Généraux

24. Là suppression du droit de planlis aux seigneurs dans les chemin viconliers, comme très nuisible aux terres voisines.

25. La suppression des huit sols pour livres sur les graisse, huile, papier, carte, cuirs, amidons, etc.

26. Qu'il soit fait un fond suffisant dans chaque village pour les soulagements des pauvres et obvier à la mandicilée, ce qui peut s'oppérer en retranchant certains bénéfices ou pensions tant des Éclésiastiques que d'autre Nobles.

27. Que le droit de bettes vives et autres charges qui sont seuls supportés par les habitans des campagne soitannéantis.