Que le droit de banalité soit cassé

Signé : F.-J. Dhénin, L.-M. Sauvage, Louis-François Vananc, Vasse, Lambert, Joly, Trôhout, Noiret, Carpentier, Quéaot, Ti

nier, Vasse, Evrard, Mannesier, Carpenlier, Pierre-Joseph Vasseur, Delviile, Vasseur, Sauvage, Théry, Thomas, ....aiolle, Evrard, Delsaux, Sauvage, François, C.-J. Théry, L.-J. ManDesier> Legrand, Parsi, Proiarte, Sauvage, Evrard, Damlencour, Lebert, Lalin, Lambert, Sauvage, Sauvage, Bernard, Morel, P.-G. Noirel, P.-A. Sauvage, Lefebvre, Fonquére; paraphé : Dhénin (1).

MÉRIGNIES

Cahier de plaintes, doléances et remontrances du village de Mérignies-Artois, arrêté et rédigé en l'assemblée du vingt-sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf et remis aux députés par eux élus en ladite assemblée pour se rendre et le porter à celle qui se tiendra, par Monsieur le lieutenant général du bailliage royal et gouvernance d'Arras, le trente du présent mois de mars, huit heures du matin, pour ne faire qu'un seul et même cahier général pour les plaintes, doléances et remontrances du Tiers-État.

1. Demander à Sa Majesté la suppression de toutes exemptions en matière de subsides, comme aussy celles sur les objets de consommation.

2. Que les décimateurs soient tenus de l'entretient et reconstruction des églises et maisons pastorales, sans rien pouvoir exiger des habitans et paroissiens.