La suppression du droit de franc-fiofs

4. Que les soigneurs et particuliers ayant droit de planly le long des chemins soient tenus ù Tentrotient d'iceux.

5. Une diminution des droits qui se perçoivent sur les bêtes vives, étant très onéreux pour le Tiers-État.

Comme il n'est point possible de prévoir tous les cas ultérieurs qui peuvent avoir lieu, les députi^s dudit Mérignies-Artois adhéreront h ceux qui seront proposés par les autres députés de l'assemblée.

Aiiisy fait et anvlé, lesdits jour, mois et an que dessus.

Signé : L-^l. Acliar, P. -P. Duliiez, P. -F. Caron, P.-A. Loque,

(1) Akciiives Dkpaiui.mi;mai.i;s. B. HH'.i ''. Ms. in-f».; 2 feuillets.

J.-B. Dorchies. Florent-Joseph Deleplanque. J.-B. Cambier, P.-J. Bnrbieux, L.-F. Dugartlin, J.-B. Doloplfinque, Antenon-Jû8*^|>h

Agulin-Joseque-F.-J. Hornain. L.-J. Caby, F.-E.-J. Dor

chies. L.-F. Chaquel, J.-D. Cambier, Paul Oomberl, Jean-Antoino De Hache, Piorro-Joseph Vassour; paraphé : Caron (1).

MEURCHIN

Cahier de doli^ancos, plaintes et remontrances des manants et habitants du village de Meurchin. pour 6tre présenté par leurs desputés en assemblé indiqut^ par Monsieur lo lieutenant-général du bailliage royale et Gouvernance d'.\rras, au trente mars 1789.

Appelles par le Roy pour proposer, remontrer, aviser et consentir jtous ce qui peut conserner les besoins de l'État, la réforme des il1>us, Pétablisement d'un ordre fixe et durable dans toute les parties èo l'adminislratinn. In prospérité générale du royaume et le binn de tous et chacun des sujets qui le composent, les habitants du village de Meurchin se sont occupé de l'examen de tous ce qui peut iatj'>rasïr le royaume en général, leur province particulière et te village 'qu'ils habitnnt, et d'après cela ils ont chargés leurs députés des , demandes suivantes :